Toute l'actualité sur Sanctions - page 3
Contrôle des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
Le nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d'emploi est paru au Journal officiel ce 31 mai 2025. Voici à quoi s'expose désormais un chômeur en cas de ...Actualités similaires
Contrôleur des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
Le nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d'emploi est paru au Journal officiel ce 31 mai 2025. Voici à quoi s'expose désormais un chômeur en cas de ...Actualités similaires
GPA : en France, la promotion illégale continue sans sanctions
HORS-LA-LOI. Les militants de la Déclaration de Casablanca alertent la justice sur le démarchage commercial illégal ouvertement exercé par des sociétés ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs et des bénéficiaires du RSA : le point sur les nouvelles règles et sanctions
L'objectif est d'encourager le retour à l'emploi en prenant en compte la situation de chacun mais aussi en sanctionnant ceux qui ne se conforment pas aux ...Actualités similaires
Chômage: un décret apparu au Journal Officiel instaure de nouvelles sanctions pour les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs engagements
Ce décret paru aujourd'hui au Journal Officiel. Il instaure de nouvelles sanctions pour les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs engagements. ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : le nouveau dispositif entre en vigueur, quelles sanctions et combien pouvez-vous réellement perdre ?
Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, y compris les allocataires du RSA, a été publié ce samedi au Journal ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs: voici le nouveau dispositif de sanctions paru au Journal officiel
En cas de manquement à ses obligations, un demandeur d'emploi sera sanctionné "par la suspension d'au moins 30%" de ses allocations pour une durée d'un à ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : le nouveau dispositif de sanctions paru au JO
En cas de manquement à ses obligations, un demandeur d'emploi sera sanctionné « par la suspension d'au moins 30 % » de ses allocations pour une durée ...Actualités similaires
Soudan du Sud: le Conseil de sécurité de l'Onu prolonge les sanctions sur les armes
Le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé vendredi de prolonger d'un an le régime de sanctions concernant le Soudan du Sud qui comprend un embargo sur les ...Actualités similaires
Commerce Afrique-Russie: l'effet des sanctions occidentales depuis l'invasion de l'Ukraine
Quelles ont été les conséquences des sanctions économiques occidentales appliquées à la Russie depuis 2022 - sur le commerce avec l'Afrique subsaharienne. ...Actualités similaires
Sanctions pour lutter contre les algues vertes, bientôt des plages non-fumeur : T dans l'actu fait le tour de l'info en vidéo
T dans l'actu s'intéresse, ce vendredi, à la prolifération précoce des algues vertes, notamment sur le littoral costarmoricain. Afin de limiter les ...Actualités similaires
Quelles sanctions a prévu Emmanuel Macron face aux récents agissements du gouvernement israélien?
Emmanuel Macron a averti que la France pourrait durcir sa position envers Israël si l'aide humanitaire à Gaza continue d'être bloquée. Il a évoqué la ...Actualités similaires
Reconnaissance d'un État palestinien : Emmanuel Macron pose ses conditions et menace Israël de sanctions européennes
Ce vendredi 30 mai 2025, le président français Emmanuel Macron a déclaré que la reconnaissance d'un État palestinien n'était "pas simplement un devoir ...Actualités similaires
"Appliquer des sanctions": Macron veut "durcir la position" contre Israël s'il n'y a pas d'ouverture humanitaire à Gaza
En déplacement en Asie, le chef de l'État a annoncé ce vendredi 30 mai qu'il était prêt à "durcir la position" de l'Europe contre Israël si aucune ...Actualités similaires
Emmanuel Macron veut "durcir la position" et "appliquer des sanctions" contre Israël si "le blocus humanitaire" perdure à Gaza
En visite à Singapour, Emmanuel Macron s'est exprimé sur la situation humanitaire à Gaza. Le chef d'État français a assuré vouloir "durcir la position ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : "Il faut des sanctions fortes pour que Poutine sache que la partie est finie"... À Washington, Trump sommé d'agir contre la Russie
Au Congrès et à la Maison Blanche, plusieurs voix s'élèvent et exhortent le président américain à adopter de nouvelles sanctions contre la Russie.Actualités similaires
Pour échapper aux sanctions de l'UE, Shein annonce qu'il va effectuer 2,5 millions de tests de sécurité sur ses produits
Le réseau des autorités nationales de protection des consommateurs et la Commission européenne ont notifié à l'entreprise un certain nombre de pratiques ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : "Sans moi, la Russie subirait beaucoup de très mauvaises choses"... Donald Trump durcit le ton et envisage désormais de nouvelles sanctions dès cette semaine contre la Russie
Donald Trump, qui pourrait annoncer dès cette semaine de nouvelles sanctions contre la Russie selon CNN et le Wall Street Journal, avait déjà estimé ...Actualités similaires
« Il joue avec le feu » : Trump avertit Poutine et laisse planer l'ombre de futures sanctions
Le président américain a de nouveau, ce mardi, tancé Vladimir Poutine, dont le pays poursuit ses attaques en Ukraine. Au point que des sanctions - les ...Actualités similaires
Sanctions américaines : un coup raté qui a renforcé l'indépendance numérique de la Chine
La marque chinoise Xiaomi vient d'annoncer la production de masse pour son tout nouveau SoC XRINg O1. Cette puce d'une finesse de 3 nm pour mobiles peut ...Actualités similaires
Trump envisage à nouveau d'imposer des sanctions à la Russie
Donald Trump affirme vouloir désormais des sanctions contre Moscou, notamment si de nouvelles négociations de paix échoue. Mais sa position erratique sur le ...Actualités similaires
Le monde qui bouge - L'Interview : L'arme diplomatique des sanctions économiques - 27/05
Ce mardi 27 mai, Olivier Attias, avocat associé au cabinet August Debouzy, expert en droit international, était l'invité de Caroline Loyer dans Le monde qui ...Actualités similaires
L'arme diplomatique des sanctions économiques
"Sur la Russie, il y a des sanctions américaines, européennes... L'enjeu pour les entreprises, c'est de s'y retrouver, de savoir ce qu'elles peuvent encore ...Actualités similaires
Gaza : les trois quarts des Français soutiennent la menace de sanctions contre Israël
Selon un sondage Odoxa pour la presse régionale, 74 % des Français soutiennent la position de la France face à Israël, qui la menace de sanctions si ...Actualités similaires
Guerre des semi-conducteurs : les combines des géants chinois pour contourner les sanctions US
Deux géants de la tech chinois, Tencent et Baidu, ont livré quelques détails sur leurs stratégies de contournement des « restrictions américaines », cet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
