Toute l'actualité sur Sécurité-Sociale - page 39
Budget de la Sécurité sociale : Le 49-3 de nouveau utilisé par le gouvernement
La responsabilité du gouvernement a de nouveau été engagée hier lors des débats autour de la partie recettes du projet de loi de financement de la ...Actualités similaires
Seniors : des heures de convivialité financées par la sécurité sociale pour lutter contre l'isolement
Pour rompre l'isolement des personnes âgées, le projet de loi de financement de la sécurité sociale examiné à l'Assemblée prévoit le remboursement ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement dégaine un nouveau 49.3
Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l'État : Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement jeudi ...Actualités similaires
Deuxième passage en force d'Elisabeth Borne, qui utilise le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale
Ce jeudi, dans la foul?e de ce nouveau recours ? l'article 49.3, le groupe Nupes a annonc? qu'il allait d?poser une deuxi?me motion de censure apr?s celle ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: pour Jean-Philippe Tanguy (RN), déposer une nouvelle motion de censure "ne sert à rien"
Après le déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le député RN Jean-Philippe Tanguy ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Elisabeth Borne, a annoncé ce jeudi 20 octobre, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi...Actualités similaires
Elisabeth Borne active à nouveau le 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement passe à nouveau par l'article 49.3, la Nupes dépose une seconde motion de censure
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé jeudi à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi ...Actualités similaires
Deuxième passage en force d'Elisabeth Borne, qui utilise le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale
Ce jeudi, dans la foulée de ce nouveau recours à l'article 49.3, le groupe Nupes a annoncé qu'il allait déposer une deuxième motion de censure après celle ...Actualités similaires
Deuxième passage en force d'Elisabeth Borne, qui utilise le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale
Ce jeudi, dans la foulée de ce nouveau recours à l'article 49.3, le groupe Nupes a annoncé qu'il allait déposer une deuxième motion de censure après celle ...Actualités similaires
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait une deuxième fois la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de ...Actualités similaires
Le gouvernement ressort le 49.3 pour le projet de budget de la Sécurité sociale
Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement par le 49.3Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: le gouvernement recourt à nouveau au 49.3
L'exécutif déclenche à nouveau cette arme constitutionnelle pour faire adopter la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3
Elisabeth Borne s'exprime ce jeudi soir à l'Assemblée nationale au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne déclenche le 49.3, son discours en intégralité
Elisabeth Borne s'exprime ce jeudi soir à l'Assemblée nationale au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: les députés de la Nupes déposent une motion de censure après le 49.3
Après le déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la présidente du groupe Nupes-LFI ...Actualités similaires
Elisabeth Borne active à nouveau le 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine à nouveau le 49.3
Les discussions sur le budget 2023 de la Sécurité sociale ont débuté ce jeudi 20 octobre. Elisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget 2023 de la Sécurité sociale : les premiers débats ont débuté, faut-il s'attendre à un nouveau 49.3 ?
Les discussions sur le budget 2023 de la Sécurité sociale ont débuté ce jeudi 20 octobre. L'arme du 49.3 pourrait être utilisée rapidement.Actualités similaires
Vendée : la députée Véronique Besse (DVD) redoute un nouveau 49-3 pour le budget de la sécurité sociale
Alors que l'Assemblée nationale commence à examiner, ce jeudi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, Véronique Besse, députée divers ...Actualités similaires
L'Assemblée s'empare du budget de la Sécurité sociale, un autre 49.3 en suspens
Après l'utilisation du 49.3 pour le projet de loi sur le budget, l'Assemblée nationale se penche désormais sur le sujet de la Sécurité sociale, qui ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : un autre 49.3 en perspective
Un 49.3 déclenché, un second approche : la bataille sur le budget de l'État inachevée, les députés enchaînent ce jeudi avec celui de la Sécu, critiqué ...Actualités similaires
Gabriel Attal : «On sera amené très probablement à utiliser le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale»
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être débattu à partir de ce jeudi à l'Assemblée nationale, le ministre...Actualités similaires
Projet de budget de la Sécurité sociale : les principales mesures
Déficit en baisse, pilule du lendemain gratuite, hausse des prix du tabac... Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : le 49.3 est « une possibilité », déclare Olivier Véran
Le Conseil des ministres a autorisé mercredi le gouvernement à actionner si nécessaire l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget 2023 de ...Actualités similaires
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