Désormais intitulé « projet de loi confortant les principes républicains », le texte a été complété à la suite de l'attentat contre Samuel Paty pour ...
Actualités similaires
Dans sa version actuelle, le texte compte 57 articles, transmis au Conseil d'État pour avis. Il doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre.
Actualités similaires
Une fois que l’on a dit cela, les pièges à déjouer sont nombreux. Tout d’abord, la question du culte musulman en France se trouve aujourd’hui gravement ...
Dans une interview à L'Express, Jean-Éric Schoettl, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, pointe quelques imprécisions et ...
Actualités similaires
Le projet de loi contre les séparatismes sera examiné en conseil des ministres, le 9 décembre prochain. Plus d'un mois après le discours du président ...
Actualités similaires
Le projet de loi «confortant les principes républicains» prévoit notamment un plus grand contrôle de la scolarisation à domicile et un numéro ...
Actualités similaires
D’ici à sa présentation en conseil des ministres, le 9 décembre, le texte sera encore amendé, peut-être pour y ajouter de nouvelles mesures en matière ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanctionnant le séparatisme change de nom : il est maintenant question de conforter les principes républicains. Il sera présenté le 9 ...
Actualités similaires
Polygamie, violences en ligne... Ce que contient le projet de loi contre le séparatisme islamiste 6medias2 mer 18/11/2020 - 09:49
Actualités similaires
Ce matin, le Figaro dévoile le contenu du projet de loi contre le séparatisme qui va être présenté en Conseil des ministres le 9 décembre prochain. Selon ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'assassinat de Samuel Paty par un terroriste, Emmanuel Macron avait promis un projet de loi pour lutter contre l'islamisme radical au travers ...
Actualités similaires
La secte islamiste Boko Haram continue de semer la désolation dans le septentrion camerounais. Ces derniers mois, de nombreuses attaques ont été recensées ...
Actualités similaires
Mis en cause dans un article du «New York Times», l'Elysée dément avoir demandé à des médias le retrait de tribunes qui critiquent durement le chef de ...
Actualités similaires
CHANGEMENT DE NOM - Pour la deuxième fois, le projet de loi de lutte contre le séparatisme devrait changer de nom. Son nouvel intitulé ? "La défense des ...
Actualités similaires
CHANGEMENT DE NOM - Pour la deuxième fois, le projet de loi de lutte contre le séparatisme devrait changer de nom. Son nouvel intitulé ? "La défense des ...
Actualités similaires
L'aspect totalitaire de la République française, qui entend désormais gouverner les Français jusque dans leurs foyers, prend chaque jour des virages de plus ...
Emmanuel Macron a publié lundi soir dans le prestigieux quotidien britannique Financial Times une tribune pour expliquer que la France se bat contre le ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a publié mercredi 4 novembre au soir dans le prestigieux quotidien britannique Financial Times une tribune pour expliquer que « la France se ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a publié lundi soir dans le prestigieux quotidien britannique Financial Times une tribune pour expliquer que "la France se bat contre le ...
Actualités similaires