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"Séparatisme" : les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty" pour lutter contre la haine en ligne
DÉLIT - Mettre en danger la vie d'autrui en diffusant des informations relatives à la vie privée, dans un but malveillant, sera maintenant puni de trois ans ...Actualités similaires
Loi contre le "séparatisme" : les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty"
L'article 18 prévoit la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations relatives à la vie privée.Actualités similaires
Loi contre le "séparatisme": les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty"
Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.Actualités similaires
"Séparatisme" : les députés adoptent l'amendement "Samuel Paty"
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...Actualités similaires
"Séparatisme" : les députés adoptent l'amendement "Samuel Paty"
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ..."Séparatisme" : les députés adoptent l'amendement "Samuel Paty"
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Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...Actualités similaires
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Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...Actualités similaires
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Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...Actualités similaires
Loi contre le séparatisme : les députés adoptent l'article dit « Samuel Paty »
Les députés ont adopté ce mercredi l'article dit « Samuel Paty » du projet de loi contre le séparatisme. Il crée un nouveau délit de mise en danger de ...Actualités similaires
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[Albert] Loi contre le séparatisme : la France et l'islam, l'impossible mariage ? tmorel mer 10/02/2021 - 09:00La loi « séparatisme » concernera l'ensemble du monde associatif et tous les cultes
L'Assemblée nationale poursuit cette semaine les débats sur la loi « confortant les principes républicains ». Plusieurs mesures veulent renforcer les ...Actualités similaires
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Séparatisme : les certificats de virginité définitivement interdits par les députés
Séparatisme : les certificats de virginité définitivement interdits par les députés 6medias2 mar 09/02/2021 - 15:53
Loi séparatisme : des avancées pour les droits des femmes
Lundi 8 février, les députés ont examiné plusieurs articles de la loi relatifs à la dignité de la personne. Certaines dispositions, adoptées par des ...Actualités similaires
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Contrairement à Mélenchon, la communiste Marie-George Buffet estime que le séparatisme est une réalité
Contrairement à Mélenchon, la communiste Marie-George Buffet estime que le séparatisme est une réalité 6medias2 mar 09/02/2021 - 09:22Actualités similaires
ENTRETIEN. Loi séparatisme : « Le sport est particulièrement visé par l'islamisme »
Le député LREM François Cormier-Bouligeon préside le groupe d'études Sport à l'Assemblée nationale. Le sport qui est également concerné par le débat ...• Sources :
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