Toute l'actualité sur S��nat
Programmation ?nerg?tique?: le d?bat se poursuit au S?nat face aux critiques
Au S?nat, la tenue d'un d?bat sans vote et l'absence d'un projet de loi avec ?tude d'impact ont ?t? au centre d'une vive critique de la m?thode engag?e par ...Actualités similaires
Obligations r?elles environnementales?: le S?nat publie une ?tude de droit compar
Au lendemain d'une table ronde consacr?e ? l'obligation r?elle environnementale (ORE), le S?nat a mis en ligne une note de l?gislation compar?e portant sur les ...Actualités similaires
P?che dans le golfe de Gascogne?: le S?nat valide la suspension
La mission d'information relative aux cons?quences de la fermeture de la p?che dans le golfe de Gascogne a rendu ses conclusions sur les effets de cette ...Actualités similaires
R?novation ?nerg?tique?: le S?nat renforce la lutte contre les fraudes
Dans le cadre d'une loi contre les fraudes aux aides ? la r?novation ?nerg?tique, le S?nat pr?voit d'?tendre les cas de suspension voire de retrait du label RGE ...Actualités similaires
Passoires thermiques?: le S?nat assouplit les interdictions de location
La Chambre haute a vot?, mardi 1er avril, une proposition de loi pour assouplir l'interdiction de mise en location des passoires thermiques les plus ?nergivores ...Actualités similaires
Une proposition de loi du S?nat vise ? mieux adapter le DPE au b?ti ancien
Le 20 mars, le S?nat a adopt? une proposition de loi qui pr?voit de mieux prendre en compte, dans les diagnostics de performance ?nerg?tique (DPE) et les audits ...Actualités similaires
Centrales thermiques?: le S?nat adopte la proposition de loi visant ? simplifier les conversions
Le S?nat a adopt?, ce mardi 25 mars, la proposition de loi visant ? convertir des centrales ? charbon vers des combustibles moins ?metteurs. Pour rappel, cette ...Actualités similaires
Proposition de loi Fast fashion?: le S?nat d?tricote le texte des d?put
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...Actualités similaires
Sobri?t? fonci?re?: le S?nat affaiblit ? nouveau le ZAN
Le S?nat a adopt? la proposition de loi Trace qui assouplit l'objectif du z?ro artificialisation nette (ZAN) en 2050 et souhaite redonner la main aux ?lus ...Actualités similaires
Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables
Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Quels ont ...Actualités similaires
Gestion des d?chets?: le S?nat veut que les REP participent ? la pr?vention des incendies et explosions
Le S?nat a adopt? une proposition de loi afin que les REP EEE et batteries participent au financement de la pr?vention des incendies dans les centres de tri des ...Actualités similaires
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole?: le S?nat donne des gages ? l'agriculture intensive
La Chambre haute n'a pas h?sit? ? donner satisfaction aux tenants d'une intensification de l'agriculture?: suppression d'objectif pour la bio, entorses au ZAN ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte?: le S?nat donne son feu vert au projet de loi d'urgence
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...Actualités similaires
Le S?nat adopte la proposition de loi sur la pr?servation et la reconqu?te de la haie
Dans un contexte o? le nombre de haies s'est effondr? sur le territoire fran?ais, le s?nateur Daniel Salmon (Les ?cologistes) avait d?pos?, en juillet 2023, une ...Actualités similaires
Bruno Retailleau, pr?sident du groupe Les R?publicains au S?nat
Retour ce mercredi 13 mars sur l'accord sign? lundi place Beauvau entre les ?lus corses et le minist?re de l'Int?rieur.Actualités similaires
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