Toute l'actualité sur Tribunal-de-Commerce - page 30
Canal+ attaque TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre pour "abus de position dominante" et "pratiques discriminatoires", contestant les termes du contrat de distribution
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TF1 assigne Canal+ devant le tribunal de commerce de Paris en référé, une procédure d'urgence, après que ce dernier a arrêté de diffuser ses chaînes faute d'accord commercial
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Arrêt de la diffusion : TF1 assigne Canal+ en référé au tribunal de commerce
Le groupe TF1 assigne Canal+ en référé devant le tribunal de commerce de Paris, une procédure d'urgence pour demander le rétablissement de ses chaînes sur ...Actualités similaires
Coupure de la diffusion : TF1 assigne Canal+ en référé au tribunal de commerce
TF1 assigne Canal+ devant le tribunal de commerce de Paris en référé, une procédure d'urgence, après que ce dernier a arrêté de diffuser ses chaînes ...Actualités similaires
Coupure de la diffusion : TF1 assigne Canal + en référé au tribunal de commerce
TF1 assigne Canal + devant le tribunal de commerce de Paris en référé, alors que le groupe Canal + a arrêté la semaine passée de diffuser les chaînes ...Actualités similaires
Camaieu placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lille
L'entreprise française de prêt-à-porter, plombée par la crise sanitaire, est en cessation de paiement, deux ans après sa reprise par la Financière ...Actualités similaires
Le géant du prêt-à-porter Camaieu, en cessation de paiement, a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lille
En cessation de paiement deux ans après sa reprise par la Financière immobilière bordelaise, le géant du prêt-à-porter Camaieu a été placé lundi en ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : Le tribunal de commerce homologue le plan de sauvetage du club
Jeudi, les dirigeants du club sont auditionnés par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour infirmer leur rétrogradation administrative ...Actualités similaires
Bordeaux reprend espoir grâce au Tribunal de Commerce
Les Girondins de Bordeaux et leur propriétaire, Gérard Lopez, espèrent se sauver d'une descente en National 1. Ce mardi, le Tribunal de Commerce a rendu une ...Actualités similaires
Bordeaux : Le tribunal de commerce homologue les accords présentés par les Girondins
"LIGUE 1 - Les Girondins de Bordeaux, attendus jeudi devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour infirmer leur rétrogradation ...Actualités similaires
Football : le tribunal de commerce de Bordeaux homologue les accords présentés par les Girondins
Les Griondins doivent se présenter, jeudi, devant le Comité national olympique et sportif français.Actualités similaires
Football : le tribunal de commerce de Bordeaux valide les accords présentés par les Girondins
Le tribunal a appuyé, mardi, le plan de sauvetage des Girondins, passé avec ses créanciers.Actualités similaires
Foot - L2 - Bordeaux - Bordeaux reçoit le feu vert du Tribunal de Commerce avant de passer devant le CNOSF
L'accord entre les Girondins de Bordeaux et ses créanciers pour réduire la dette du club a été validée par le Tribunal de Commerce ce mardi. Une première ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : le tribunal de commerce homologue le plan de sauvetage du club
Le tribunal de commerce de Bordeaux homologue le plan de sauvetage proposé par la direction des Girondins de Bordeaux apprend-on ce mardi. Une nouvelle étape ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : le Tribunal de Commerce homologue les accords avec les créanciers
C'est une pièce de plus dans le dossier des Girondins de Bordeaux avant la conciliation auprès du Comité Nationale Olympique et Français (CNOSF), jeudi, ...Actualités similaires
Bordeaux : le Tribunal de Commerce a validé le plan économique du FCGB !
Le Tribunal de Commerce de Bordeaux a validé le plan économique du FCGB ce mardi 19 juillet.Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : le Tribunal de Commerce reçoit (à nouveau) la balle
Certains ont dû rester dans le couloir, faute d'autorisation. Mais qu'importe. Six jours après « la marche de la survie » qui a réuni samedi dernier ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux. Les nouveaux accords présentés au Tribunal de Commerce
Ce serait une pièce de plus dans le dossier des Girondins de Bordeaux avant la conciliation auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ...Actualités similaires
Alpine Aluminium : ancien délégué syndical, Jean-Yves Briot confie ce qu'il attend du tribunal de commerce
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Girondins de Bordeaux : le club devant le tribunal de commerce ce vendredi
Les dirigeants des Girondins de Bordeaux présenteront leur plan de sauvetage devant le tribunal de commerce vendredi matin afin d'obtenir son homologation. ...Actualités similaires
Les Girondins de Bordeaux face au Tribunal de Commerce ce vendredi
Les dernières forces dans la bataille. Le 19 juillet prochain, les Girondins de Bordeaux feront face au CNOSF qui devra donner sa décision quant à l'avenir ...Actualités similaires
Bordeaux : le FCGB devant le Tribunal de Commerce ce vendredi !
Les Girondins de Bordeaux se présenteront devant le Tribunal de Commerce ce vendredi.Actualités similaires
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