Toute l'actualité sur Tribunal - page 48
Liquidation de Caddie : des offres pour une reprise éventuelle examinées par le tribunal de Saverne
La chambre commerciale du tribunal de Saverne examine ce vendredi 7 février, différentes offres pour la reprise éventuelle de l'entreprise Caddie, en ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : Mallettes de cash et villa en Colombie... Le tribunal piste l'argent
Entendu par le tribunal, Claude Guéant a fermement nié toute implication, rejetant l'idée que des valises de cash aient pu transiter au ministère de ...Actualités similaires
Barrage de Caussade : pour le tribunal administratif, l'État n'est pas responsable
Le tribunal reconnaît que l'arrêté initial d'autorisation de la retenue d'eau lot-et-garonnaise constitue une faute. Mais il estime que les mesures prises ...Actualités similaires
Les congés "menstruel", "pour IVG" et "2e parent" de Grenoble et de la métropole soumis au tribunal administratif
La ville et la métropole de Grenoble ont-elles accordé des congés illégaux à leurs fonctionnaires à travers, notamment, des congés "menstruel" ou "de ...Actualités similaires
Sécheresses 2019 et 2022 : la demande d'Angoulême retoquée par le tribunal
Depuis plus de cinq ans, Angoulême espère obtenir un arrêté de reconnaissance de catastrophes naturelles pour la sécheresse de 2019. Fin janvier, il a ...Actualités similaires
OQTF de "Doualemn" annulée par la justice: "Un tribunal applique la loi, c'est donc la loi qu'il faut changer", affirme Laurent Jacobelli (RN)
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...Actualités similaires
Concession du Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le tribunal administratif
L'Etat n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté jeudi le recours ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux donne raison à l'Etat dans le dossier du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, France Nature Environnement fait appel
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.Actualités similaires
Gaz hilarant : le tribunal relaxe l'homme qui transportait 48 kilos de protoxyde d'azote entre Toulouse et Pau
L'affaire avait été jugée en décembre dernier et le tribunal de Pau vient de prononcer une relaxe dans ce dossier. Les gendarmes avaient saisi 48 kilos de ...Actualités similaires
2 millions de personnes concernées : l'avenir de la collecte des déchets en Dordogne et en Gironde se joue au tribunal
Le tribunal administratif devrait annuler les points d'apport volontaire en Dordogne pour rétablir la collecte en porte-à-porte. La décision pourrait faire ...Actualités similaires
Manque de rigueur des ouvriers ou mandataire responsable ? Un homicide involontaire survenu sur le chantier du CFA en 2018 fait débat au tribunal correctionnel de Carcassonne
Il y a presque 7 ans, un ouvrier, père de famille, a perdu la vie sur le chantier du CFA à Carcassonne après un accident. Présent en tant que prévenu, le ...Actualités similaires
Chiots retrouvés morts dans un sac près de Ganges : le tribunal prononce la relaxe du septuagénaire mis en cause
Plusieurs chiots morts avaient été découverts dans un sac abandonné en garrigue, le 1er septembre dernier, dans un village proche de Ganges, au nord de ...Actualités similaires
Quartier de la Négresse à Biarritz : le tribunal administratif de Bordeaux se prononce pour le changement de nom
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision en appel dans l'affaire du quartier de la Négresse à Biarritz ce jeudi 6 février. La mairie a ...Actualités similaires
Harcèlement moral : lourde condamnation pour la greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse
Jugée à Albi en décembre dernier, Elisabeth C., greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse, vient d'être reconnue coupable de harcèlement ...Actualités similaires
Violences sexuelles: la CGT étale ses fractures au tribunal
Benjamin Amar, écarté de la direction du syndicat après la plainte pour viol d'une militante, depuis classée sans suite, reproche à une association ...Actualités similaires
"J'ai pris un gros shot de crack, j'y suis addict" : condamné pour harcèlement, il se retrouve à nouveau dans le tribunal pour des vols
Condamné pour harcèlement moral quelques jours plus tôt, un Lotois comparaît à nouveau devant le tribunal de Cahors, ce mardi. En cause : une série de ...Actualités similaires
Les parents du petit Fañch devant le tribunal de Lorient ce jeudi
C'est le retour devant la justice d'un prénom dont on a déjà beaucoup parlé ces dernières années. Les parents d'un petit Fañch, né il y a un an et demi ...Actualités similaires
Trafic de drogue : 8 hommes jugés au tribunal de Rennes pour association de malfaiteurs en lien avec le trafic de drogue
Huit hommes sont passé devant le tribunal correctionnel de Rennes du 4 au 5 février pour des faits d'association de malfaiteurs, après avoir monté une ...Actualités similaires
Tribunal d'Argentan : jusqu'à 5 ans de prison ferme pour un règlement de compte sur fond de dette de drogue
Un homme de 29 ans avait été roué de coups et laissé pour mort en 2021 à Flers pour une dette de 15 000 euros de stupéfiants. Le procureur de la ...Actualités similaires
Creuse : des châtiments corporels contre des enfants au tribunal de Guéret
Une affaire de violence envers des enfants jugée ce mercredi 5 février au tribunal de Guéret. Un homme de 38 ans a été condamné pour avoir frappé à ...Actualités similaires
Tribunal de Libourne : l'année 2024 a été chargée au pénal comme au civil
La rentrée solennelle du tribunal judiciaire s'est déroulée vendredi 31 janvier. Le procureur Loïs Raschel et la présidente Laëtitia Dautel ont insisté ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Alès rendra sa décision début mars dans l'affaire du député Ciotiste enfariné
Le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) rendra sa décision le 4 mars. Ce mercredi, il a examiné l'affaire de l'enfarineur du député RDE (Ciotiste) du Gard, ...Actualités similaires
Il le soupçonne du vol de son téléphone et lui tire une balle dans la jambe : le tribunal correctionnel de Carcassonne le condamne à 7 ans de prison ferme
Rue Victor-Hugo, à Carcassonne, le 13 juillet 2023, la nuit des riverains a été perturbée. Aux alentours des 5 heures, une agression en réunion et armée ...Actualités similaires
Coups de feu à Bègles : le tireur présumé relaxé par le tribunal après deux ans passés en prison
Dans la nuit du 25 octobre 2022, plusieurs coups de feu étaient tirés dans le quartier des Terres-Neuves, blessant un individu sur fond de trafic de ...Actualités similaires
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