Toute l'actualité sur Viole - page 18
La loi sur le statut unique viole partiellement la Constitution
Les indemnités de licenciement prévues pour les travailleurs avant l'entrée en vigueur du statut unique en janvier 2014 doivent également être versées aux ...Actualités similaires
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La détection automatisée des fraudeurs présumés viole le droit à la vie privée
Le tribunal de district de La Haye a jugé que le droit à la vie privée prévalait sur la chasse aux fraudeurs présumés. Une décision qui, d'après l'ONG ...Interdire d'abattre sans étourdissement des animaux ne viole pas la liberté de culte
L'interdiction de l'abattage sans étourdissement d'animaux sur des sites d'abattage temporaires dans le cadre de la fête du sacrifice ne viole pas la liberté ...Actualités similaires
À 19 ans, il viole sa soeur de 13 ans et la met enceinte: J'ignorais que c'était illégal
Un jeune homme de 19 ans originaire de Montignies-sur-Sambre, près de Charleroi, a été récemment incarcéré après avoir violé sa petite soeur de 13 ans, ...Actualités similaires
Le Mexique viole les droits des migrants clandestins, selon Human Rights Watch
Le Mexique viole les droits humains des migrants clandestins qui passent sur son territoire pour demander l'asile aux États-Unis, a déclaré mardi ...Actualités similaires
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Donbass - L'Ukraine viole ouvertement les accords de Minsk
En plus de continuer à vouloir faire passer sa pseudo-loi de décentralisation pour la mise en oeuvre des accords de Minsk, l'Ukraine viole ouvertement ces ...Actualités similaires
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