Toute l'actualité sur Vote - page 12
Le vote "assis-levé" supprimé à l'Assemblée avec la proposition du député Sébastien Peytavie
Le vote "assis-levé" a été supprimé à l'Assemblée Nationale ce mercredi 12 mars. Tous les députés présents dans l'hémicycle ont voté la proposition ...Actualités similaires
Handicap : l'Assemblée nationale supprime le vote par "assis et levé"
C'était une disposition jugée comme discriminatoire à l'encontre des personnes atteintes de handicap, elle est désormais révolue. L'Assemblée nationale a ...Actualités similaires
Handicap : l'Assemblée nationale supprime le vote par « assis et levé »
Une modification du règlement de l'Assemblée nationale permettant d'abolir le déroulé de certains votes par « assis et debout » a été approuvé ce ...Actualités similaires
Handicap : le vote "par assis et levé" supprimé par l'Assemblée et bientôt par le Sénat
L'Assemblée nationale a modifié son règlement ce mercredi 12 mars pour mieux inclure les personnes handicapées. Les votes "par assis et levé" sont ...Actualités similaires
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L'Assemblée nationale se prononce à l'unanimité pour la suppression du vote par "assis et levé"
Les députés ont voté à l'unanimité pour la suppression de ce mode de vote du règlement de l'Assemblée. La disposition sera aussi appliquée au Sénat à ...Actualités similaires
L'Assemblée met fin au vote "assis et levé" discriminatoire pour les personnes handicapées
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi à l'unanimité une modification de son règlement mettant fin à la possibilité que certains votes se déroulent ...Actualités similaires
Portugal : le gouvernement de droite défait par un vote de défiance, une troisième élection en trois ans ?
Pour la troisième fois en trois ans, les électeurs portugais pourraient se rendre aux urnes. Empêtré dans un scandale, le Premier ministre déchu, Luís ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : Vote unanime à l'Assemblée pour diffuser les fameux cahiers de doléances
L'Assemblée nationale appelle le gouvernement à dévoiler « le trésor national » que constituent les cahiers de doléances issus du Grand débatActualités similaires
Portugal : élections anticipées en vue après un vote de confiance perdu par le gouvernement
Les députés portugais ont voté mardi la défiance contre le gouvernement minoritaire de centre-droit, provoquant la chute de ce dernier, onze mois seulement ...Actualités similaires
Rennes vote pour un stade à 100 ME, qui va payer ?
Français Pinault rêvait d'un nouveau stade ultra-moderne pour le Stade Rennais, mais ce projet ne verra...Actualités similaires
Arrivée de Cultura à Villars : la commission d'exploitation commerciale vote contre
Cultura ne peut pas implanter son magasin à Villars pour l'instant. Ce mardi 11 mars, la CDAC, la Commission départementale d'aménagement commercial, s'est ...Actualités similaires
Législatives au Groenland : la population vote dans l'ombre de Donald Trump
Les Groenlandais ont commencé à voter ce mardi 11 mars dans des législatives susceptibles d'esquisser un calendrier menant à l'indépendance, un scrutin ...Actualités similaires
Jour de vote au Groenland, le pays des rêves de Trump qui préfère l'indépendance
Les Groenlandais sont appelés aux urnes, ce mardi 11 mars, pour désigner les membres de leur Parlement. Sur ce territoire autonome du Danemark souffle un fort ...Actualités similaires
L'Assemblée vote pour faciliter la réinstallation de bistrots dans les petites communes mais renforce les contrôles
L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour faciliter l'obtention de licences IV dans les petites villes mais a renforcé le contrôle du ...Actualités similaires
"Je dénonce donc ce vote qui est une honte" : le maire de Saint-Ybars quitte la table du conseil communautaire
Petit clash lors du dernier conseil de la communauté de communes Arize-Lèze entre le maire de Saint-Ybars et les élus. En cause, le vote in extremis d'une ...Actualités similaires
Fin de vie : deux lois, un même vote, des tensions explosives
Le projet de loi sur la fin de vie a été scindé en deux propositions distinctes, l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir. Les textes ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Manosque vote la non-augmentation des taux d'imposition locaux en 2025
Les débats ont cette fois été policés, loin du climat électrique de l'an passé. Ce jeudi soir, les élus du conseil municipal de Manosque avaient à se ...Actualités similaires
L'élection d'un député RN annulée par le Conseil constitutionnel à cause d'irrégularités constatées dans des bureaux de vote
Ces irrégularités relevées dans au moins trois bureaux de vote ont entraîné une réaction en chaîne conduisant à l'annulation de l'élection, on vous ...Actualités similaires
Square du Bressal, place Charles-de-Gaulle, transition énergétique : la Ville de Mende vote son budget 2025
Le conseil municipal de Mende a voté les budgets 2025, jeudi 6 mars 2025.Actualités similaires
"La seule possibilité d'avoir un complément de recettes". Le conseil départemental du Gard vote une augmentation des droits de mutation
Le conseil départemental du Gard vote une hausse de 0,5 point de cette taxe sur les transactions financières, qui reste son seul levier fiscal.Actualités similaires
« Le Département ne fera pas faillite » : le Finistère vote un budget de crise pour tenir son rang
Faire mieux avec moins est désormais la nouvelle doctrine au Département qui a voté un budget de crise, ce jeudi 6 mars 2025, à Quimper. Sans renoncer à ...Actualités similaires
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