Toute l'actualité sur Zéro-Artificialisation-Nette - page 5
Zéro artificialisation nette des sols : l'Assemblée rend sa copie pour rassurer les maires
Ce mardi, l'Assemblée nationale doit rendre sa décision en première lecture concernant des mesures autour de « l'artificialisation des sols ».Actualités similaires
Le zéro artificialisation nette est « ruralicide », estime le député Marc Le Fur
Le Zan (*), pour « zéro artificialisation nette des sols », va réduire les possibilités de construction en particulier en zone rurale. Le député LR ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : « Cette loi ressemble à une punition générale »
Le Zéro artificialisation nette (Zan) vise à ralentir de 50 % le rythme d'artificialisation des sols, ce qui va avoir des conséquences contraignantes pour ...Actualités similaires
France: vifs débats à l'Assemblée nationale au sujet de la loi «Zéro artificialisation nette»
C'est un sujet de débat intense dans les villes et villages français : vont-ils perdre le droit de faire construire de nouveaux logements ou des ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette » : ça n'est pas gagné !
La proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) arrive, ce mercredi 21 juin, dans la ...Actualités similaires
Qu'est-ce que la «zéro artificialisation nette» examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale ?
La loi de mise en oeuvre du principe de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, pour limiter l'étalement urbain, est réexaminée ce mercredi ...Actualités similaires
« Le zéro artificialisation nette des sols doit être notre plan national d'urbanisme »
INTERVIEW - Député Renaissance des Deux-Sèvres, Bastien Marchive est rapporteur de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif ...Actualités similaires
Autoroutes : les petits arrangements avec le «zéro artificialisation nette»
L'Assemblée examine, ce 14 juin, une proposition de loi sénatoriale édulcorant l'objectif de «zéro artificialisation nette» d'ici 2050. Le texte propose ...Actualités similaires
ÉDITO - Zéro artificialisation nette: "L'idée, c'est que d'ici 2050, chaque m² bétonné soit totalement compensé"
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mardi sur une proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la tâche des élus locaux qui doivent mettre ...Actualités similaires
Comment l'Assemblée entend concilier réindustrialisation et « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN)
Déjà adoptée par le Sénat, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires arrive ...Actualités similaires
Réindustrialisation : Le Maire pousse à exempter l'industrie verte du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols
Selon l'Etat, deux tiers des territoires refusent l'implantation de nouveaux projets économiques industriels, faute de place. Auditionné par la commission des ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette : de quoi s'agit-il exactement ?
Zéro artificialisation nette (ZAN) : cet objectif fixé par la loi Climat et résilience suscite des inquiétudes... Mais en quoi consiste-t-il et pourquoi ...Actualités similaires
Les maires ruraux confrontés au principe du zéro artificialisation nette des sols
D'ici 2030 il faut diviser par deux l'artificialisation des zones naturelles et agricoles. D'ici 2050 il faudra l'interdire totalement. La loi résilience ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette, rééquilibrage du territoire... l'Occitanie au centre des enjeux urbanistiques de demain
À l'invitation de la présidente du conseil régional d'Occitanie, Carole Delga, quelque 800 maires de l'ex-Languedoc-Roussillon étaient réunis ce mardi à ...Actualités similaires
Cahors. Zéro artificialisation nette : la sénatrice défend une loi plus équitable
Le 16 mars dernier, a été adoptée la proposition de loi transpartisane d'initiative sénatoriale, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette »: le Sénat met la pression sur le gouvernement
Le Sénat presse le gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le texte visant à faciliter pour...Actualités similaires
Réindustrialisation et zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : une équation impossible ?
Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'industrie verte, les ministres concernés ont reçu, ce 3 avril à Bercy, les parlementaires et les ...Actualités similaires
Immobilier : comment les promoteurs se démènent avec la « zéro artificialisation nette » (ZAN)
A l'horizon 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra avoir diminué de moitié, avant l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Les ...Actualités similaires
Loi Climat : le « zéro artificialisation nette », pourquoi ce concept fait peur aux maires de Gironde (et d'ailleurs)
La loi Climat et résilience va entraîner, d'ici à 2050, une interdiction de construire des équipements publics sur un espace naturel. C'est le « zéro ...Actualités similaires
Faire construire dans l'Aude : comment la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) s'invite dans la consommation du foncier
Zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 : tel est l'objectif de ce texte législatif, lui-même issu de la loi Climat et résilience. Pour y arriver, ...Actualités similaires
Dans les ports de la Seine, le zéro artificialisation nette donne des maux de tête aux industriels
Comment concilier la sobriété foncière imposée par l'objectif du zéro artificialisation des sols et le double défi de la réindustrialisation et de la ...Actualités similaires
Quand le Sénat et l'Assemblée s'écharpent sur la politique « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN)
Les élus locaux ne cessent d'alerter le gouvernement sur la difficulté à se plier aux objectifs nationaux de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des ...Actualités similaires
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