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Réforme des retraites : le gouvernement va utiliser l'article 49-3 de la Constitution
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le recours de l'exécutif à cette disposition constitutionnelle qui évite le vote du Parlement sur un texte ...Actualités similaires
Réforme des retraites: Édouard Philippe annonce à l'Assemblée le recours à l'article 49.3 de la Constitution
Édouard Philippe s'exprime ce samedi à l'Assemblée Nationale. Après des semaines de débat, il annonce l'utilisation du 49.3, pour faire passer le texte sur ...Actualités similaires
Retraites: Edouard Philippe décide de passer en force et annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme - VIDEO
Le Premier ministre Edouard Philippe annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites. ...Actualités similaires
Retraites : Edouard Philippe annonce le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme
Cet article permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement.Actualités similaires
Retraites : l'article 7 de la réforme, qui intègre les régimes spéciaux au système « universel », voté par les députés
L'opposition a critiqué le recours répété aux ordonnances, qui permettent au gouvernement de prendre des mesures sans vote explicite du Parlement.Actualités similaires
Publication prochaine d'un article de Xi Jinping sur l'amélioration de la prévention et du contrôle de l'épidémie
Un article du président chinois, Xi Jinping, sur l'amélioration de la prévention et du contrôle de l'épidémie fondés sur la loi et du système national ...Actualités similaires
Serge Sur : « L'article 49.3 de la Constitution n'est nullement l'instrument d'un régime autoritaire »
Nombre de gouvernements ont utilisé l'article 49.3, qui est un mécanisme caractéristique du régime parlementaire et l'outil indispensable à la ...Après huit jours de débat, le premier article de la réforme des retraites adopté à l'Assemblée
Entre rappels au règlement et suspensions de séance, il aura fallu 70 heures pour venir à bout des quelque 2 200 amendements et sous-amendements.Actualités similaires
Réforme des retraites : qu'est-ce que l'article 49.3 de la Constitution ?
ÉCLAIRAGE - Pour faire passer la controversée réforme es retraites, le gouvernement d'Édouard Philippe pourrait avoir recours à l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Pour la FNSEA, l'article de Médiapart est un règlement de comptes, en guise d'enquête
Jeudi 20 février 2020, Médiapart vient de publier en ce milieu de journée un réquisitoire contre la FNSEA mettant en cause ses collaborateurs et leurs ...Actualités similaires
Partager une capture d'écran d'article de presse sur les réseaux sociaux, c'est du vol
Partager une capture d'écran d'article de presse sur les réseaux sociaux, c'est du vol vgrondin mar 18/02/2020 - 05:00Actualités similaires
Publication prochaine d'un article de Xi Jinping sur la lutte contre l'épidémie du nouveau coronavirus
Un article du président chinois, Xi Jinping, sur la prévention et le contrôle de l'épidémie de pneumonie causée par le nouveau coronavirus, sera publié ...Actualités similaires
Publication prochaine d'un article de Xi Jinping sur la protection et les échanges culturels
Un article du président chinois, Xi Jinping, sur la protection et les échanges concernant la culture chinoise, en particulier la culture de Dunhuang, sera ...Actualités similaires
Pourquoi «Franceinfo» a-t-il supprimé un article sur «Le bain de soleil de l'anus, la nouvelle tendance bien-être» ?
La chaîne explique que l'article a été repris automatiquement d'un site partenaire, puis a été retiré car il ne correspond pas à la ligne éditoriale de ...Actualités similaires
Publication prochaine d'un article de Xi Jinping sur le matérialisme historique et le marxisme dans la Chine moderne
Un article du président chinois Xi Jinping sur le respect du matérialisme historique et le développement continu du marxisme dans la Chine moderne sera ...Actualités similaires
Élisabeth Borne est favorable à ajouter la dimension écologique à l'article 1 de la Constitution
Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique était l'invitée de BFM Politique ce dimanche. Revenant sur l'article 1 de la Constiution française, ...Actualités similaires
Publication d'un article de Xi Jinping sur le système et la gouvernance de la Chine
Un article du président chinois Xi Jinping sur le maintien et l'amélioration du système du socialisme à la chinoise, ainsi que sur la promotion de la ...• Sources :
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