Toute l'actualité sur imposition - page 3
Céret : imposition, parc du château d'Aubiry... au menu du conseil municipal
Le conseil municipal s'est réuni pour voter le budget de la commune. Une augmentation des taux d'imposition de l'ordre de 5 % a été décidée. Une première ...Actualités similaires
Thénac : des taux stables mais une imposition à la hausse
Les élus de Thénac ont voté, jeudi 31 mars, lors de la réunion consacrée au budget primitif 2022, le maintien des taux d'imposition (1). Les assujettis ...Actualités similaires
Sénégal-Gambie : un accord de non double imposition en gestation
Les deux États ont ouvert, ce lundi à Dakar, des négociations en matière fiscale pour s'assurer que les revenus perçus par leurs résidents, en ...
Coronavirus en Tunisie : imposition d'un couvre-feu nocturne pendant deux semaines
Le gouvernement tunisien a annoncé mercredi l'imposition d'un couvre-feu nocturne pendant au moins deux semaines, face à...Compléter la politique de négociations des accords sur la non double imposition
Hanoï (VNA) - Le vice-Premier ministre permanent Pham Binh Minh a approuvé le projet sur l'évaluation de l'efficacité des accords de non-double imposition, ...Actualités similaires
Il faut refonder une imposition sur les grandes fortunes selon l'économiste Gabriel Zucman
Gabriel Zucman, économiste, professeur d'économie à l'université de Berkeley, et Lucas Chancel, économiste, codirecteur du Laboratoire sur les inégalités ...Actualités similaires
Imposition minimale des entreprises : ce qu'il faut savoir
Près de 136 pays viennent de valider le principe d'une taxe minimum de 15% pour les GAFA. Beaucoup y voient une révolution fiscale majeure.Actualités similaires
Imposition minimale à 15% : les entreprises inquiètes
Le projet d'accord fiscal mondial sur une imposition minimale de 15% des bénéfices des entreprises est considéré par 77% des dirigeants d'entreprise...Actualités similaires
Imposition minimale à 15 % : les entreprises sont inquiètes, selon une enquête
Le projet d'accord fiscal mondial sur une imposition minimale de 15 % des bénéfices des entreprises est considéré par 77 % des dirigeants d'entreprise ...Actualités similaires
«Imposition dictatoriale»: l'écriture inclusive démolie par le Conseil international de la langue française
Le Conseil international de la langue française a récemment publié une motion sur le rejet du point médian de l'écriture dite inclusive. Sa position ...Actualités similaires
Pour une juste imposition des entreprises en Europe
Des études du FMI et de l'Observatoire européen de la fiscalité plaident pour un seuil minimal de taxation des profits sur le continent.Actualités similaires
Imposition des revenus réalisés sur les plateformes : le flou persiste pour les apporteurs d'affaires
Depuis la loi Ecollab, les plateformes de type Airbnb ou Vinted ont l'obligation de fournir au Fisc les sommes générées par des opérations. Mais si elle ...
Imposition : Washington propose un taux mondial d'au moins 15 % pour les multinationales
Selon le Trésor américain, des discussions vont se poursuivre afin de trouver un compromis sur un taux plus élevé
Taxation des multinationales : vers une imposition proche de 21% ?
Le taux minimum d'impôt sur les bénéfices des multinationales, qui sera mis en place dans le cadre des négociations sur la réforme de ...Actualités similaires
Louvigny. Budget 2021 : prudence et imposition inchangée
265 249 ¬ : c'est l'excédent de fonctionnement que fait ressortir le compte administratif, voté à l'unanimité par le conseil municipal de Louvigny, pour ...Double imposition des frontaliers au chômage partiel : "La partie de ping-pong doit cesser"
Les réclamations explosent depuis le début de la crise sanitaire. Non seulement des travailleurs frontaliers se retrouvent au chômage, mais ils sont ...Cazilhac : imposition et subventions aux associations au prochain conseil
Ce vendredi 9 avril, à 18 h 30, le conseil municipal se tiendra à huis clos à la salle de la mairie. Un conseil municipal très attendu par les associations ...
La France, dans le sillage des Etats-Unis, favorable à une imposition minimale des multinationales
Au lendemain de la déclaration de Janet Yellen sur l'instauration d'un système de taxation international des multinationales, la France se dit prête à ...Actualités similaires
Une imposition minimum pour les grandes entreprises numériques sérieusement discutée
Le FMI, les États-Unis, la France et l'Allemagne semblent s'être alignés pour appliquer un taux d'imposition minimum à destination des multinationales, ...Actualités similaires
L'Afrique de l'Est est invitée à oeuvrer rapidement en faveur de l'élimination de la double imposition
L'East African Business Council (EABC), un organe majeur des investisseurs privés, a exhorté mercredi la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) à accélérer ...Impôts : imposition née en 1991, la CSG a 30 ans
SOUVENEZ-VOUS - La CSG (contribution sociale généralisée) est entrée en vigueur le 1er février 1991. L'idée fondatrice de cette petite révolution fiscale ...Actualités similaires
Vaccins contre le Covid-19, théories du complot, imposition des plus riches... Le "8h30 franceinfo" de Bill Gates
Le co-fondateur de Microsoft et de la fondation Bill et Melinda Gates, était l'invité du "8h30 franceinfo" du jeudi 28 janvier 2021.Actualités similaires
Le Conseil d'État ouvre la voie à une imposition des bénéfices des Gafa
Le Conseil d'État, en validant récemment la notion juridique d'« établissement stable », a ouvert la voie à une taxation sur les bénéfices des...Actualités similaires
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