La plus haute juridiction a estimé que l'interdiction de manifester n'était pas justifiée par la situation sanitaire actuelle si les «mesures barrières« ...
Pour Patrice Spinosi, le rétablissement de la liberté de manifester "est parfaitement saine", rappelant que le principe d'une démocratie est de "laisser ...
Les manifestations et les rassemblements de plus de dix personnes sont à nouveau autorisés. Le Conseil d'Etat a levé l'interdiction prise dans le cadre de la ...
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CRISE SANITAIRE - Le juge des référés du Conseil d'État a estimé samedi soir que l'interdiction de manifester n'est pas justifiée par la situation ...
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Le juge des référés du Conseil d'État estime que l'interdiction de manifester sur la voie publique n'est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle ...
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Dans l'Aveyron à Millau, des militants manifestent samedi contre... l'interdiction de manifester au-delà de dix personnes. Benoît Sanchez-Mattéo, de ...
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