Toute l'actualité sur Justice - page 25
Dieselgate?: les associations saisissent la justice pour inaction de l'?tat
Dix ans apr?s le scandale du dieselgate, les associations environnementales et de consommateurs actionnent le levier de la justice. L'utilisation frauduleuse ...Actualités similaires
Scandale du Dieselgate : des associations attaquent l'État en justice
Plusieurs associations accusent les autorités de ne pas respecter la charte de l'environnement, en laissant en circulation des véhicules équipés de ...Actualités similaires
"Ça rend justice à mon fils" : accusée d'avoir tué un bébé en le secouant, une assistante maternelle condamnée
Les médecins ont attribué la mort d'un bébé de 4 mois au syndrome du bébé secoué. Accusée d'avoir commis ce geste, une assistante maternelle a comparu ...Actualités similaires
Procès Transports Michel : condamnation pour dumping social mais la justice ne prononce pas de peine
Les sociétés du groupe Transports Michel, Didier Michel, son épouse, leurs deux enfants ainsi que deux employés étaient...Actualités similaires
VIDEO. Dieselgate : plusieurs associations attaquent la France en justice pour inaction
Trois associations ont déposé un recours contre l'État français devant le tribunal administratif de Paris pour inaction dans le cadre du scandale du ...Actualités similaires
Plus de 570 millions d'euros ne leur ont jamais été versés... Salariés et ex-employés veulent "tout faire" pour récupérer leurs primes et lancent une action en justice commune contre Lactalis
Lactalis aurait sciemment dissimulé une partie de ses bénéfices dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg.Actualités similaires
Commission d'enquête parlementaire : Pierre-Édouard Stérin rattrapé par la justice après s'être cru au-dessus des lois
Une enquête a été ouverte sur le milliardaire ultraconservateur suite à son refus en mai de répondre aux convocations de la commission d'enquête ...Actualités similaires
Le combat de la Gardoise Sandrine qui a perdu l'usage de sa main après une attaque de chien et qui réclame que Justice soit rendue
L'attaque a eu lieu le 23 octobre 2023 à Bellegarde. Un chien la mord à plusieurs reprises, arrachant une partie de sa peau. Depuis, elle se bat entre ...Actualités similaires
Scènes de crime, coulisses de la justice... Le tribunal de Cahors ouvre ses portes pour la Nuit du Droit
Nuit du droit : scènes de crime reconstituées, débats inédits et immersion judiciaire au coeur du palais de Cahors promettent une plongée saisissante dans ...Actualités similaires
États-Unis : un document sur l'extrême droite radicale, démentant les déclarations de Trump, retiré du site du ministère de la Justice
Un document sur la violence de l'extrême droite radicale aux États-Unis qui soulignait que ses membres avaient « commis beaucoup plus de meurtres motivés ...Actualités similaires
L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne saisit la justice après des signalements d'« actes antisémites »
L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a fait état mardi d' " actes antisémites " subis ces derniers jours par certains de ses étudiants, indiquant qu'elle ...Actualités similaires
L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne "condamne" des actes antisémites et saisit la justice
Deux actes d'antisémitisme ont été recensés au sein de groupes de discussion d'étudiants de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. La faculté "condamne ...Actualités similaires
Justice des mineurs: On n'ose pas faire tomber sur eux une peine de prison , estime Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, ministre démissionnaire de l'Intérieur, était l'invité du Face-à-face de BFMTV ce mercredi 17 septembre.Actualités similaires
JO 2030 : un collectif citoyen saisit la justice pour demander un débat public sur la tenue de la compétition
Désigné en février président du comité d'organisation des JO, Edgar Grospiron qualifiait ceux-ci d'"évènement d'exception, fidèle aux exigences ...Actualités similaires
Un document sur l'extrême droite radicale disparaît étrangement du site du ministère américain de la Justice
Un document sur la violence de l'extrême droite radicale aux États-Unis a été retiré du site internet du ministère de la Justice, a constaté l'AFP mardi.Actualités similaires
Le patron de Mistral qui "ne pourrait évidemment pas payer" la taxe Zucman appelle à "trouver des solutions" pour "plus de justice fiscale" sans dégrader la compétitivité de la France
Au-delà de la taxe Zucman, le patron de Mistral, Arthur Mensch, plaide pour davantage de justice fiscale en France mais appelle à "penser ce débat de ...Actualités similaires
La justice a tranché : en cas d'arrêt de travail pendant vos vacances, vos congés ne sont pas perdus et peuvent être reportés
Contrairement aux positions de la jurisprudence française jusqu'à présent, la Cour de cassation déclare désormais que les jours de congé payé peuvent ...Actualités similaires
Dieselgate : des associations dénoncent l'inaction de l'État et attaquent la France en justice
Alors que plusieurs associations saisissent la justice, accusant l'Etat de ne pas respecter ses obligations légales, près de 3 millions de véhicules non ...Actualités similaires
Transport aérien : un décret restreint l'accès des passagers à la justice
À compter du 7 février 2026, les voyageurs aériens verront leur accès à la justice sérieusement restreint. Le décret n°2025-772 du 5 août 2025 ...Actualités similaires
Kenya: la justice lance un mandat d'arrêt contre un soldat britannique 13 ans après la mort d'une femme
Au Kenya, une cour de justice a émis mardi un mandat d'arrêt à l'encontre d'un soldat britannique. Ce militaire est soupçonné d'avoir tué Agnes Wanjiru, ...Actualités similaires
Fraude fiscale : des primes jamais versées à des employés de Lactalis, une action en justice pour obtenir réparation
Une nouvelle affaire éclabousse le fleuron de l'industrie agroalimentaire mayennais. Des salariés et ex-salariés de Lactalis engagent une action collective ...Actualités similaires
La justice en son palais
Privé de son aile droite au début du XXe siècle, ravagé par un incendie en 1976, le Palais de justice sera exceptionnellement ouvert au public samedi 20 ...Actualités similaires
JO 2030 : un collectif citoyen saisit la justice pour demander un débat public sur la tenue de la compétition
Le Collectif Citoyen JOP 2030 et le député LFI de la Savoie Jean-François Coulomme ont annoncé ce mardi une triple saisine des tribunaux administratifs de ...Actualités similaires
Comment la justice s'est abstenue d'enquêter sur une palpation de la Brav-M
Depuis mars 2024, un habitant du Val-de-Marne affirme avoir été blessé aux parties génitales par un policier lors d'un contrôle routier. Après avoir ...Actualités similaires
JO-2030: un collectif citoyen saisit la justice pour demander un débat public sur la tenue de la compétition
Un collectif citoyen a saisi mardi 16 septembre 2025 les tribunaux administratifs de Paris, Lyon et Marseille pour demander un débat public sur la tenue des ...Actualités similaires
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