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" Il existerait un flou juridique pour le stockage des données dites non sensibles "
La loi française et les règlements européens protègent-ils les données hébergées au sein de l'Union européenne ? Rien n'est moins sûr, selon ...Actualités similaires
De l'Ile-de-France à la Normandie, la future ligne ferroviaire déraille
Entre l'Ile-de-France et la Normandie, les vents contraires soufflent fort. Alors que le département des Yvelines et la région Ile-de-France sont vent debout ...Actualités similaires
Service national universel : la Cour des comptes appelle à clarifier le partenariat avec les collectivités
Dans un rapport présenté ce vendredi 13 septembre, la Cour des comptes pointe plusieurs limites au développement du service national universel, dont la ...Actualités similaires
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l'ADGCF (association des ...Actualités similaires
Bronchiolite : les PMI autorisées à s'approvisionner en traitements préventifs
Grâce au décret du 30 août 2024, les services de PMI vont pouvoir participer efficacement à la campagne de prévention de la bronchiolite.Actualités similaires
Les contours de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Le ...Actualités similaires
![[Exclusif ] Enquête sur le vote des fonctionnaires aux législatives](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2024/09/adobestock-463583788-editorial-use-only-310x207.jpg)
[Exclusif ] Enquête sur le vote des fonctionnaires aux législatives
En pleine tractations sur la composition du nouveau gouvernement issu des législatives anticipées de l'été dernier, Luc Rouban, chercheur au Cevipof, confie ...Actualités similaires
Débat mort-né
Les réseaux d'acteurs locaux ont accueilli plutôt favorablement l'arrivée à Matignon de Michel Barnier, l'un des plus anciens élus en exercice. La lune de ...Actualités similaires
Meurtre de Lilian Dejean : comment Grenoble a traversé la crise
Trois jours après la mort de Lilian Dejean, tué par balles au travail, dimanche 8 septembre, alors qu'il portait secours sur un lieu d'accident, la Ville a ...Actualités similaires
Veille juridique : ce qu'il ne fallait pas manquer la semaine du 9 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ...Actualités similaires
Legs : quand les collectivités touchent le gros lot
Chaque année, de nombreuses collectivités reçoivent des legs de la part de particuliers. Un acte de générosité qui s'accompagne parfois de contreparties ...Actualités similaires
Fibre optique pour tous, le plus dur reste à faire
La fibre optique irriguera seulement 95 % de locaux fin 2025, alors que le Plan France Très haut débit prévoyait une couverture à 100 %. Les financements ...Actualités similaires
Le monde HLM toujours dans une situation préoccupante
A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre, Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union, a ...Actualités similaires
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l'amende forfaitaire (1)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les ...Actualités similaires
Retour sur le Off d'Avignon, festival en " open access "
Dans un article publié par le site The Conversation, les maîtres de conférence en sciences de l'information et de la communication, respectivement des ...Actualités similaires
Une application qui contribue à réduire les déchets
Solution numérique multicanal, Trizzy s'adapte au site internet de la collectivité, aux mobiles et réseaux sociaux, pour fournir aux habitants les ...Actualités similaires
Tennis de table : le plan fédéral pour rebondir sur les médailles olympiques
Les Jeux paralympiques terminés à leur tour, l'héritage de l'événement Paris 2024 va se mesurer, dans l'immédiat, à l'aune des inscriptions dans les ...Actualités similaires
L'Unccas alerte le Premier ministre sur l'état d'urgence sociale du pays
Dans une lettre ouverte, publiée le 6 septembre, en réponse à la nomination de Michel Barnier, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ...Actualités similaires
Selon Veolia, pas de PFAS (réglementés) dans l'eau potable.
Veolia a publié récemment les résultats d'une enquête sur la présence des polluants éternels PFAS dans l'eau potable. Des résultats très positifs ...Actualités similaires
Le grand retour de l'écotaxe
L'Alsace ne veut plus être " un aspirateur à camions ". Son président LR Frédéric Bierry envisage une taxe sur les poids lourds à l'horizon de 2027. Un ...Actualités similaires
Economie sociale et solidaire : tout savoir sur le foncier culturel
La Main, société coopérative d'intérêt collectif, publie ce mois-ci un " Guide du foncier culturel ". Destiné aux tiers-lieux, aux acteurs culturels de ...Actualités similaires
À Cherbourg-en-Cotentin, des vents favorables soufflent sur les énergies maritimes renouvelables
La quatrième étape de " Territoires et Industrie " du le tour de France 2024 des solutions lancé par " La Gazette des communes " et " L'Usine nouvelle ", est ...Actualités similaires
Pascal Bellemin : « Les services finances doivent avoir une réflexion structurante sur l'IA »
A quelques jours des Assises de l'Afigese, qui se dérouleront cette année à Grenoble, Pascal Bellemin, président de l'association des financiers et ...Actualités similaires
Illettrisme : « Les métiers d'agent technique, d'entretien ou de restauration sont concernés »
Lamia Allal est cheffe de projet développement des compétences et de la lutte contre l'illettrisme au sein de l'Agence nationale dédiée (ANLCI). Elle ...Actualités similaires
Les collectivités appelées à rendre les citoyens acteurs de la souveraineté
La section des études du Conseil d'Etat a travaillé cette année sur le thème de la souveraineté. Elle constate, entre autres, une crise de la démocratie ...Actualités similaires
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