12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie envers le CEA de Monts

Calais : 15 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien adjoint Emmanuel Agius, pour prise illégale d'intérêts

Emmanuel Agius, ancien premier adjoint à la mairie de Calais, était jugé jeudi 2 avril pour prise illégale d'intérêts. Il est soupçonné d'avoir favori

Calais : 15 mois de prison avec sursis requis contre Emmanuel Agius, jugé pour prise illégale d'intérêts

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De 18 à 24 mois de prison avec sursis requis en appel contre Isabelle Adjani

Le parquet général a requis jeudi à Paris contre Isabelle Adjani une peine de 18 à 24 mois de prison avec sursis probatoire et 250.000 euros d'amende,

« Un amour extrême »... 8 mois de prison avec sursis requis contre Laurent Boyer

Une peine de huit mois de prison avec sursis a été demandée ce lundi contre cette ancienne vedette de la télévision, jugée à Paris pour des violences

Violences conjugales : « Un amour extrême »... 8 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur Laurent Boyer

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Jeune lynx tué dans le Bas-Rhin : quatre mois de prison avec sursis requis contre la prévenue

Quatre mois de prison avec sursis requis contre l'habitante de Niederbronn-les-bains poursuivie, ce vendredi, devant le tribunal de Strasbourg pour av

Lot-et-Garonne : Deux anciens présidents de la Chambre d'agriculture condamnés à 18 et 12 mois de prison avec sursis

Deux anciens dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, syndiqués à la Coordination rurale, ont été condamnés vendredi 20 mars à de la

Colère des agriculteurs : dix mois de prison avec sursis requis contre Jean-Luc Bergounhe de la Coordination rurale

Le membre de la Coordination rurale de Lozère comparaissait, ce jeudi 12 mars 2026, devant le tribunal correctionnel de Mende. Après l'important bloca

Décès d'Elisa Pilarski : quatre ans de prison avec sursis requis contre Christophe Ellul et l'euthanasie contre le chien Curtis

Quatre ans de prison avec sursis ont été requis, jeudi, contre Christophe Ellul, jugé pour la mort de sa compagne Elisa Pilarski, tuée en 2019 par des

Affaire Pilarski : quatre ans de prison avec sursis requis contre le propriétaire du chien Curtis

Jeudi 5 mars 2026, au tribunal de Soissons (Aisne), 4 ans de prison avec sursis ont été requis contre Christophe Ellul, le propriétaire du chien Curti

Mort d'Elisa Pilarski : quatre ans de prison avec sursis requis contre le propriétaire du chien Curtis

Ce jeudi 5 mars, au troisième et dernier jour du procès de Christophe Ellul, propriétaire du chien Curtis, mis en cause dans la mort d'Elisa Pilarski

Procès des ports de Menton : trois ans avec sursis requis contre le maire Yves Juhel, quatre ans contre Mathieu Messina

Le procureur de la République a dévoilé ce jeudi ses réquisitions dans le procès des ports de Menton au tribunal correctionnel de Marseille. Sept prév

Jeune fille tuée par un tracteur à Évette-Salbert : 12 mois de prison avec sursis pour le conducteur accusé

Rendu coupable de l'accident mortel sur une jeune fille de 11 ans à Évette-Salbert en février 2025, un homme de 32 ans a été condamné à 12 mois de pri

18 mois avec sursis et 50 mille euros d'amende requis à Nice contre le rappeur Freeze Corleone

Le rappeur Freeze Corleone comparaissait ce lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nice. En cause : un passage du titre Haaland, de 2024

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Des peines de six à vingt mois de prison, toutes assorties de sursis, ont été requises ce jeudi 12 février contre neuf CRS jugés à Paris pour avoir ma

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : de six à vingt mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Ces neuf policiers, tous membres à l'époque des faits de la CRS 43 basée à Chalon-sur-Saône, comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionn

Procès Paprec à Nîmes : trois ans de prison avec sursis requis contre le directeur du site

A Nîmes, c'est ce jeudi le procès de l'affaire Paprec, devant le tribunal judiciaire : un jeune de 21 ans est mort broyé dans une machine au sein de l

Gilets jaunes violentés dans un Burger King : 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

De la prison avec sursis a été requise contre neuf CRS, ce 12 février au Tribunal de Paris. Ces policiers sont actuellement jugés pour des violences e

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : "La force ne peut avoir pour finalité de punir et d'humilier"... De six à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Le procès de 9 CRS qui avaient matraqué des manifestants dans un Burger King non loin de l'Arc de Triomphe, pendant l'acte 3 des "gilets jaunes" en dé

Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : de 6 à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS

Neuf policiers comparaissent pour violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes

Suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019 : 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre l'enseignante

A l'issue du procès en première instance en avril 2025, la professeure de français avait été relaxée.

Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante

18 mois de prison avec sursis ont été requis ce lundi à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle, une collégienne de 11 ans qui s'était pendue dans sa ch

Suicide d'Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante

Devant la cour d'appel de Versailles, l'accusation a requis lundi 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante d'Evaëlle, 11 ans, rejugée pour h

Suicide d'Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante

Devant la cour d'appel de Versailles, l'accusation a requis lundi 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante d'Evaëlle, 11 ans, rejugée pour h

Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante, accusée d'avoir harcelé la petite fille

18 mois de prison avec sursis ont été requis en appel contre l'enseignante d'Evaëlle, collégienne suicidée en 2019 à Herblay. La professeure de frança

Procès en appel du Front national : six mois de prison avec sursis requis contre le député de l'Eure Timothée Houssin

Dans le cadre du procès en appel du financement des assistants parlementaires du Front national, l'avocat général a requis ce mardi six mois de prison

Bordeaux : six mois avec sursis requis contre le restaurateur Marc Vanhove après une bagarre dans un hôtel

Le fondateur du Bistro Régent était jugé ce jeudi 22 janvier à Draguignan, pour des faits de violences sur une barmaid d'un hôtel de Saint-Tropez

Jusqu'à 12 mois de prison avec sursis requis après le cyberharcèlement d'une enseignante

Violences policières : le policier qui a tiré au LBD sur deux manifestants en 2020 condamné à 8 mois de prison avec sursis

Ludovic C., le policier qui avait fait usage de son lanceur de balles de défense (LBD) contre deux manifestants a été condamné à huit mois d'emprisonn

"Je n'ai plus rien à perdre. Et encore le bonjour aux enfants" : il menace l'avocate qui le défendait et prend deux mois de prison avec sursis

Après avoir menacé une avocate du barreau d'Alès, un prévenu, mécontent du traitement de son dossier, a écopé de deux mois de prison avec sursis et un

"Les actes étaient bien facturés, mais ils n'avaient pas été effectués" : 12 mois de prison avec sursis pour le kiné qui escroquait un Ehpad

Trois organismes de sécurité sociale ont porté plainte contre un kiné pratiquant au Val d'Aigoual, lui reprochant d'avoir facturé des frais de soins s

Charente-Maritime : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-employé de l'Udaf pour escroquerie

L'ancienne gestionnaire de l'Udaf 17 (Union départementale des associations familiales) est accusée d'avoir détourné plus de 100 000 euros au préjudic

En Alsace, de la prison avec sursis requis contre des militants écologistes... pour deux tags

Lundi 22 décembre, huit militants écologistes étaient jugés pour deux inscriptions, dont l'une alertant sur les déchets toxiques enfouis à Stocamine.

Tours : quatre mois de prison avec sursis requis contre deux policiers municipaux, jugés pour violences aggravées

Quatre mois de prison avec sursis ont été requis par la procureure de la République de Tours à l'encontre de deux policiers municipaux, jugés pour vio

Ligue 2 : Le supporter de Bastia auteur d'un jet de fumigène contre le Red Star condamné à six mois de prison avec sursis

Une saison en enfer. Le 5 décembre dernier, le SC Bastia n’a même pas eu le temps de perdre contre le...

Morbihan : trois à six mois de prison avec sursis requis contre les militants qui ont bloqué un train de fret en 2022

Douze militants écologistes étaient jugés, ce lundi 15 décembre, au tribunal correctionnel de Lorient, pour avoir bloqué un train de fret à Saint-Géra

Attaque du train de Saint-Gérand : 3 à 6 mois de prison avec sursis requis contre les 12 militants

Les 12 militants du collectif Bretagne contre les fermes usines avaient bloqué le passage d'un train à Saint-Gérand (Morbihan) en mars 2022. Ce lund

Six mois de prison avec sursis requis contre Vincent Cerutti pour avoir mordu les fesses d'une collègue

Six mois de prison avec sursis requis contre Vincent Cerutti pour avoir mordu les fesses d'une collègueL'animateur la "met au sol", "les mains derrièr

Six mois de prison avec sursis requis contre l'animateur radio Vincent Cerutti pour avoir mordu les fesses d'une collègue

"Ces deux morsures ont une connotation sexuelle évidente", a déclaré la procureure dans son réquisitoire, rappelant qu'elles visaient "exclusivement"

Agression sexuelle: six mois de prison avec sursis requis contre l'animateur Vincent Cerutti

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Accusé d'avoir mordu les fesses d'une collègue : 6 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur Vincent Cerutti

"Ces deux morsures ont une connotation sexuelle évidente", a déclaré la procureure dans son réquisitoire mardi, lors du procès de l'animateur de radio

Agression sexuelle : six mois de prison avec sursis requis contre l'animateur Vincent Cerutti

L'ex-animateur vedette de TF1 a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir mordu les fesses d'une collaboratrice. Il risque si

Accusé d'avoir mordu les fesses d'une collègue : 6 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur Vincent Cerutti

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Agression d'un entraîneur de rugby sur le terrain : quatre mois avec sursis requis contre l'ancien joueur cassipontin

L'affaire de l'agression survenue lors d'un match de rugby à Miramont-de-Guyenne en 2017 oppose toujours l'ancien entraîneur de l'AS Miramontaise à un

Ajaccio : un homme condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis pour des faits de violences conjugales

Un homme a été condamné ce lundi 1er décembre à 30 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis par le tribunal d'Ajaccio pour des faits de violences con

Motard percuté sur l'A4 : 18 mois de prison avec sursis requis contre les deux policiers, verdict le 18 décembre

Le procureur de la république a requis 18 mois de prison avec sursis contre les deux policiers accusés d'avoir intentionnellement percuté un motard su

Motard percuté par des policiers sur l'A4 : 18 mois de prison avec sursis requis contre les deux agents

Le parquet de Créteil (Val de marne) a requis 18 mois de prison avec sursis contre deux policiers accusés d'avoir percuté volontairement un motard, su

Haute-Savoie : Baptiste 12 ans mort en cours de sport, 2 ans de prison avec sursis requis contre son professeur

L'enseignant du collège de Bons-en-Chablais était jugé ce mardi pour homicide involontaire après la mort d'un de ses élèves lors d'une course d'endura

Disparition du chien Roxy au Liège : six mois de prison avec sursis requis contre le père violent et menaçant

Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu

Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sévices et des actes de cruauté contre une chatte vi

Violences policières : huit mois de sursis requis contre le policier qui a tiré au LBD à bout portant sur deux manifestants

En 2020, près de la gare Saint-Lazare à Paris, Ludovic C. avait tiré au LBD-40 dans le torse de deux manifestants, l'un à moins de deux mètres, l'autr

Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes

Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des douanes à Sigean, en septembre 2025, avec une carg

Disparition de Laure Zacchello : quatre mois de prison avec sursis requis contre son mari pour agression sur une prof

Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-de-Foix à Bayonne, Alexis Juret sera fixé le 20 no

Deux ans avec sursis requis contre le policier qui a éborgné Maxime Beux

Deux ans de prison avec sursis requis ce vendredi à l'encontre d'un policier de 53 ans, accusé d'avoir éborgné Maxime Beux. Les faits s'étaient déroul

Justice : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien président de Dunkerque

Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunkerque requérir deux ans de prison avec sursis pour a

Deux ans de prison avec sursis requis contre Jean-Pierre Scouarnec, l'ancien président de Dunkerque

Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien président de...

Reconnu coupable d'avoir agressé le directeur de cabinet du maire de Lézignan, il écope de 12 mois de prison avec sursis

Un organisateur de spectacles était jugé ce mardi 7 octobre au tribunal de Narbonne pour outrage et violence envers une personne chargée d'une mission

Cycliste tué à Saint-Jean-de-Sauves : 12 mois de sursis requis contre le conducteur, la décision rendue en novembre

Le procès du conducteur qui avait mortellement percuté un cycliste le 10 août dernier s'est tenu ce lundi. Face à la complexité des faits, le tribunal

Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet

La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, fervent défenseur du droit à mourir dans la dignité. Il