Deux ans de prison avec sursis requis contre Jean-Pierre Scouarnec, l'ancien président de Dunkerque

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Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien président de...

Décès d'une fillette à l'hôpital de Sète : deux ans de prison avec sursis requis contre l'infirmier et l'établissement

Un infirmier et le centre hospitalier de Sète étaient jugés ce mardi à Montpellier, après la mort accidentelle de Marwa, 11 ans en 2020. Le ministère

Charente-Maritime : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-employé de l'Udaf pour escroquerie

L'ancienne gestionnaire de l'Udaf 17 (Union départementale des associations familiales) est accusée d'avoir détourné plus de 100 000 euros au préjudic

Justice : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien président de Dunkerque

Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunkerque requérir deux ans de prison avec sursis pour a

Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi

"L'odeur des cadavres était omniprésente", deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'un camp nazi

Deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie

Prise illégale d'intérêts: deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie

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Soupçons de favoritisme: deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio

EDF : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG pour soupçons de favoritisme

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France: deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-directeur de Sciences Po Aix

Rennes - Élève mort noyé à Saint-Cyr. Deux ans de prison avec sursis requis contre le lieutenant-colonel

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Décès de Maréva à l'hôpital de Cambrai: deux ans de prison avec sursis requis contre la pédiatre

Marseille : Deux ans de prison avec sursis requis contre Karim Zéribi, jugé pour abus de biens sociaux

Marseille - Deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-élu marseillais Karim Zéribi

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Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre l'universitaire Youssoufi Touré

Deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-président de l'Université d'Orléans, Youssoufi Touré

Deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-président de l'université d'Orléans

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Deux ans de prison avec sursis probatoire requis contre l'ancien gardien de but du Standard Gilbert Bodart

Justice : Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi

Violences dans le périscolaire à Paris : trois ans de prison, dont deux avec sursis, requis contre un animateur

Le procès d'un animateur de 36 ans s'est tenu ce mardi au tribunal correctionnel à Paris. L'accusé a contesté les faits de violences et d'agressions s

Bébé secoué à Aubiac : "Ce qu'elle a subi, c'est glaçant", quatre ans de prison dont deux avec sursis requis contre la mère

Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport

Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski

Quatre ans de prison dont deux avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy

Affaire des écoutes : quatre ans de prison dont deux avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy

Affaire des «écoutes»: quatre ans de prison dont deux avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy

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Procès des écoutes. Quatre ans de prison, dont deux avec sursis, requis contre Nicolas Sarkozy

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Affaire des "écoutes" : quatre ans de prison, dont deux avec sursis, requis contre Nicolas Sarkozy

Procès de l'affaire dite "des écoutes" : quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis, requis contre Nicolas Sarkozy

Affaire des écoutes : quatre ans de prison requis contre Nicolas Sarkozy, dont deux avec sursis

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Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz

Mort noyé à Saint-Cyr : jusqu'à deux ans de prison avec sursis requis au procès à Rennes

Accident mortel de la montée de Choulans à Lyon : deux ans de prison dont un avec sursis requis à l'encontre du chauffeur de poids-lourd | mLyon

Marseille : deux ans de prison dont 18 mois avec sursis requis à l'encontre de l'ancien député Henri Jibrayel

Affaire Paul Pogba: trois ans de prison, dont deux avec sursis requis à l'encontre de Mathias, le frère du footballeur

Saint-Gelais. Trois ans de prison dont deux avec sursis requis dans un accident mortel

De la prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis au procès de Damien Castelain

«Chouette gamin» ou «apprenti-sorcier»? Deux ans avec sursis requis pour un étudiant qui flirtait avec l'islam radical

Enfant mortellement fauché à Cannes en 2024 : le conducteur mis en cause condamné à deux ans de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu son délibéré ce mercredi 20 mai 2026 dans l'affaire de l'enfant mortellement fauché à Cannes le 29 juin 20

La chanteuse malienne Rokia Traoré condamnée à deux ans de prison avec sursis pour non-présentation d'enfant

Le père de la fillette est le dramaturge belge Jan Goossens. Après la séparation, le père n'a plus vu sa fille,...

Une éleveuse de chiens de Douchy-Montcorbon condamnée à deux ans de prison avec sursis

La propriétaire d'un élevage de chiens situé à Douchy-Montcorbon, dans l'est du Loiret, a été condamnée ce vendredi 3 avril par le tribunal correction

"Un élement toxique dans la vie économique" : un faux architecte condamné à deux ans de prison avec sursis à Laval

Le tribunal judiciaire de Laval a condamné un homme de 40 ans à deux ans de prison avec sursis ce jeudi 26 mars 2026. Il était poursuivi pour ne pas a

Vol de données à Cdiscount : un ex-haut responsable de l'entreprise condamné à deux ans de prison avec sursis

L'ancien directeur logistique du site de Cestas était poursuivi pour le vol de données de 32 millions de clients de la société girondine de vente en l

Détournement de fonds publics : l'ex-ministre Bruno Le Roux condamné à deux ans de prison avec sursis

L'ancien ministre socialiste a aussi été condamné à une peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans.

Carcassonne. Deux ans de prison avec sursis pour l'ancienne élue Yamina Mamou

Hier, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire concernant l'ex-conseillère municipale déléguée aux quartiers prioritaires, au dia

L'ex-conseillère municipale de Carcassonne Yamina Mamou condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir favorisé l'accès à des logements sociaux en échange de fonds ou d'adhésion à l'UDI

Ce mercredi 18 février, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire concernant Yamina Mamou, ancienne conseillère municipale de Carc

Talant : elle laissait les bébés seuls à la maison, une assistante maternelle condamnée à deux ans de prison avec sursis

Une assistante maternelle a été condamnée à deux ans de prison avec sursis ce mardi 10 février par le tribunal judiciaire de Dijon pour privation de s

Le directeur zoologique de la Tanière risque deux ans de prison avec sursis pour harcèlement moral

Six anciennes salariées du zoo-refuge La Tanière accuse Sébastien Muller, le directeur zoologique de l'établissement de Nogent-le-Phaye, de harcèlemen

« Je n'ai jamais été un tortionnaire » : deux ans de prison avec sursis pour le mari violent

Condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle

Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de

Un père condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, pour avoir agressé sexuellement son fils et le meilleur ami de celui-ci

Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de