Accident du travail mortel : 25.000 euros d'amende requis contre le parc du Bocasse pour homicide involontaire
Un accident du travail avait fait un mort et un blessé grave en 2014 au parc d'attraction du Bocasse
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Le tribunal correctionnel de Valence a rendu son jugement ce mardi. En 2023, une femme de 92 ans éta
La commune de Saint-Nazaire-en-Royans a été jugée pour homicide involontaire sur personne morale ce
Un Australien a été condamné ce vendredi à une amende représentant l'équivalent de près de 200.000 e
La famille de l'enfant décédé, par la voix de son avocat Me Samir Hamroun, annonce qu'une plainte se
Il y a un an, une enquête des agents de la répression des fraudes avait notamment révélé un « défaut
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Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison
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Le parquet financier a demandé une lourde peine d'emprisonnement à l'encontre de l'ancien président
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de fina
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atte
Le parquet national financier (PNF) a requis 7 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende à l'en
Une ancienne aide-soignante de l'Ehpad Bel Air à Issoudun était jugé ce mercredi pour homicide invol
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle,
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude av
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), es
Le ministère public estime que le harcèlement de l'enseignante "a rendu socialement acceptable les c
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante ju
Sept ans après l'explosion mortelle dans l'usine Saipol de Dieppe, le parquet a requis 200.00O ¬ d'a
Filmée par une mère d'élève, la vidéo de la scène montrait l'institutrice asséner un violent coup au
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende con
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent i
Ce mardi, 1000 euros d'amende ont été requis à la cour d'appel de Bordeaux contre un homme de 24 ans
Ce vendredi 29 novembre, la Ville de Lyon a annoncé l'interdiction des cartouches de "gaz hilarant",
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Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) e
Le tribunal correctionnel d'Angoulême a jugé coupable ce 12 novembre 2024 une médecin du centre hosp
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Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 20
Plus de quatre ans après l'interpellation à l'issue tragique de Cédric Chouviat le 3 janvier 2020, l
Le parquet de Paris a requis un procès pour homicide involontaire contre trois policiers, accusés d'
Le 3 janvier 2020, ce livreur de 42 ans avait été plaqué au sol avec son casque de moto sur la tête
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Le parquet russe a requis jeudi 15 ans de prison contre une ressortissante russo-américaine, Ksenia
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