Toute l'actualité sur Parlement
"Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement
Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La ...Actualités similaires
Relancé après l'affaire Palmade, le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
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Sécurité routière : Le délit d'« homicide routier », cher aux familles des victimes, adopté par le Parlement
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le délit d'« homicide routier », permettant de poursuivre les responsables d'accidents mortels avec ...Actualités similaires
Le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
La proposition de loi pour créer un délit "d'homicide routier" a été définitivement adoptée ce mardi après un ultime vote au Sénat. Cette loi permet de ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : le Parlement entérine sa création
Le délit d'« homicide routier » a été définitivement adopté par le Parlement, une réforme attendue par les familles de victimesActualités similaires
Le Parlement entérine la création d'un délit d'"homicide routier"
C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un délit "d'homicide routier", après un ultime vote ...Actualités similaires
Le Parlement entérine la création d'un délit d'« homicide routier »
Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », réclamé de longue date par les familles de victimes.Actualités similaires
Qu'est-ce que l'acétamipride, ce pesticide dangereux que le Parlement veut réautoriser ?
Coup dur pour les défenseurs de l'environnement. Ce lundi 30 juin, la commission mixte paritaire, qui rassemble députés et sénateurs, a adopté la ...Actualités similaires
Le Parlement va enquêter plus à fond sur l'achat des F-35
La Commission de gestion du National a décidé de mettre de nouveaux moyens pour faire la lumière sur le prix du nouvel avion de combat.Actualités similaires
« Affligeant, mais sans surprise » : la loi Duplomb quasi adoptée au Parlement
Réintroduction de pesticides, mégabassines, allègement des contrôles... Presque toutes les demandes de l'agro-industrie ont été intégrées à la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : compromis au Parlement malgré un pesticide controversé
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, incluant la réintroduction controversée d'un pesticide , a franchi une étape ...Actualités similaires
Loi Duplomb : compromis trouvé au Parlement avec le retour décrié du pesticide acétamipride interdit en France depuis 2018
Un accord a été trouvé lundi 30 juin 2025 entre députés et sénateurs sur la proposition de loi agricole portée par Laurent Duplomb et Franck Menonville, ...Actualités similaires
La «GUD connection» poursuit son business avec le RN au Parlement européen
Alors que les dirigeants du Rassemblement national ont officiellement pris leurs distances avec la galaxie de sociétés d'anciens militants du Groupe union ...Actualités similaires
Toulouse inaugure la nouvelle place du Parlement après 1 million d'euros de travaux et 14 arbres plantés
La végétalisation urbaine transforme la place du Parlement à Toulouse, coeur minéral devenu havre de fraîcheur. Un nouvel équilibre entre patrimoine, ...Actualités similaires
Pesticides: la décriée loi Duplomb soumise à des tractations décisives au Parlement
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche pour ses mesures sur les pesticides ou les réserves ...Actualités similaires
Autoroute A69 : le Parlement s'apprête à valider les travaux malgré l'annulation des autorisations environnementales par la justice
Une loi pourrait être votée pour sécuriser l'A69 avant même que la cour administrative d'appel de Toulouse se prononce. Explications.Actualités similaires
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Le sort du texte qui vise à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" est entre les mains de sept députés et sept sénateurs, lors d'une ...Actualités similaires
Première réunion du nouveau Parlement qui doit élire le président
Le Parlement du Suriname s'est réuni dimanche pour élire le nouveau président.Actualités similaires
Scrutin proportionnel aux législatives : François Bayrou estime qu'il y a "une majorité" au Parlement et promet un texte
François Bayrou a estimé, dimanche 29 juin, qu'il y avait "une majorité" au Parlement pour voter en faveur d'un mode de scrutin proportionnel.Actualités similaires
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