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Auj. Politique Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Les députés et les sénateurs ont définitivement adoptés la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce mardi 21 juillet BFMTV
Politique Justice des mineurs: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Gabriel Attal BFMTV
Politique Lutte contre la haine en ligne : que contient la proposition de loi adoptée par le Parlement ? RTL
Divers Loi Avia : le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne Atlantico
France France - Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne Ouest-France
Politique Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne 20 Minutes
Médias et people Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi centriste qui prévoit de porter le congé pour deuil d'enfants à 15 jours ouvrés Jean-Marc Morandini.com
Régions - Ile-de-France - Paris Il fait croire à sa compagne qu'il est agent de la DGSE pendant douze ans, un homme condamné à cinq ans de prison 20 Minutes
Médias et people Scènes de la vie quotidienne, tests de produits... Le Parlement adopte une proposition de loi pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs" Jean-Marc Morandini.com
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Parlement adopte la proposition, une première en Europe C'est une première en Europe : le Parlement a définitivement adopté ce mardi 21 juillet une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moi Midi Libre
Auj. Sport - Football Foot Français : le Parlement adopte la réforme de la gouvernance du sport professionnel Dans les hautes sphères politiques françaises, la réforme de la gouvernance du sport professionnel a été votée à l'unanimité. De nouvelles mesures peu Foot National
15 Jul France Certains malades pourront désormais demander un produit létal : le Parlement adopte la loi sur l'aide à mourir Le texte sur le droit à l’aide à mourir a été définitivement adopté à l’Assemblée, mercredi 15 juillet 2026, lors d’un quatrième et ultime vote."/ div La Montagne
15 Jul Régions - Bourgogne Certains malades pourront désormais demander un produit létal : le Parlement adopte la loi sur l'aide à mourir Le texte sur le droit à l'aide à mourir a été définitivement adopté à l'Assemblée, mercredi 15 juillet 2026, lors d'un quatrième et ultime vote. Le Journal du Centre
15 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Certains malades pourront désormais demander un produit létal : le Parlement adopte la loi sur l'aide à mourir Le texte sur le droit à l'aide à mourir a été définitivement adopté à l'Assemblée, mercredi 15 juillet 2026, lors d'un quatrième et ultime vote. L'écho Républicain
Dec 2025 Une Budget 2026 : le Parlement adopte la loi spéciale, Lecornu vise un compromis en janvier L'Assemblée nationale, puis le Sénat, ont adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant d'assurer le financement provisoire de l'État, dans l'atten Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Le Parlement adopte la loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026 Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Bretagne Portugal : le Parlement adopte la loi Chega interdisant le voile intégral dans l'espace public Lisbonne a franchi un cap symbolique ce vendredi 17 octobre 2025. Le Parlement portugais a adopté un texte présenté par le parti national-populaire Ch Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique LES ÉCLAIREURS - Élections municipales: le Parlement adopte la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille Dans un ultime vote, l'Assemblée nationale s'est prononcée pour cette réforme, rendant son adoption définitive, avec le soutien du RN, LFI et la major BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute Agriculture: le Parlement adopte la loi Duplomb et la réintroduction sous conditions d'un pesticide Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintr Nice-Matin
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International Europe : le Parlement adopte la vaste réforme de la politique migratoire et de l'asile RTBF
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Le Parlement adopte la loi pour un report de la présidentielle au Sénégal au 15 décembre 2024 Var-Matin
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International - Afrique Gabon: le Parlement adopte la nouvelle Constitution à une écrasante majorité RFI
France Loi antiterroriste Silt : le Parlement adopte la prorogation de mesures controversées Europe 1
France - Société Loi antiterroriste Silt : le Parlement adopte la prolongation de mesures controversées L'Express
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International - Liban Le parlement adopte la loi concernant la levée du secret bancaire de responsables et la création d'un fond de 1200 milliards de livres pour les personnes vulnérables Libnanews
France Etat d'urgence sanitaire: le Parlement adopte la prolongation jusqu'au 10 juillet France Soir
Divers - Ethique Etat d'urgence sanitaire: le Parlement adopte la prolongation jusqu'au 10 juillet La Croix
Une Coronavirus. L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 10 juillet : voici les mesures phares Ouest-France
Politique Coronavirus : le Parlement adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet Sud Ouest
Politique Le Parlement adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet Europe 1
Régions [Covid-19] Le Parlement adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet La Marseillaise
Une Le Parlement adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet Le Télégramme
International Le parlement français adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet RIA Novosti
International - Afrique - République centrafricaine Le Parlement adopte la constitution ivoirienne modifiée JournaldeBangui.com
Environnement Chasse au plastique, vente en vrac... le Parlement adopte la loi contre le gaspillage Le Monde
Auj. Une Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Le Parlement adopte définitivement la loi Le Parlement a adopté la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte doit entrer en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence agricole, avec les pesticides Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 21 juillet le projet de loi d'urgence agricole, avec sa mesure controversée permettant une réintroductio La Provence
Auj. France France: le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence agricole, avec son volet sur les pesticides Le Parlement a définitivement adopté mardi 21 juillet le projet de loi d'urgence agricole, avec sa mesure controversée permettant une réintroduction, RFI
Auj. Politique Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence agricole Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence agricole après le vote des sénateurs : 214 pour, 111 contre, ce mardi 21 juillet. BFMTV
09 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Un "long chemin de croix" et des renoncements : le Parlement adopte définitivement la loi justice de Darmanin sans la mesure de "plaider-coupable" Sous la pression des avocats et l'opposition de la gauche, le gouvernement a dû renoncer à plusieurs propositions, dont la mesure phare du texte : le Midi Libre
Dec 2025 International - Amériques Argentine: le Parlement adopte pour la première fois le budget de Javier Milei C'est la conséquence logique des élections législatives d'octobre dernier qui ont fait de Javier Milei et ses alliés la première force politique du pa RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le Parlement adopte définitivement la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi, la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975. Le texte reconnaît notamment l TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
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