Le Parlement français a adopté mardi le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer pr
L'Assemblée nationale, puis le Sénat, ont adopté à l'unanimité une loi spéciale permettant d'assurer
Après une adoption sans surprise à l'Assemblée nationale et au Sénat, la "loi spéciale" présentée pa
Le Sénat examine une loi spéciale dans l'attente du budget 2026, ce mardi 23 décembre.
Les Sénateurs ont adopté, mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale en attendant la reprise des d
Le Parlement a adopté le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'
La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'una
Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de pro
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi sp
Ce mardi soir, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l'unanimité une loi spéciale pour assure
Face à l'absence de budget pour 2026, Emmanuel Macron n'a pas manqué de réagir au point d'exiger des
La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'una
La France va débuter l'année 2026 sans budget, députés et sénateurs n'étant pas parvenus à se mettre
Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministre
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Adopté à l'unanimité par la Chambre basse, ce texte va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
Le recours à la loi spéciale gèle les aides publiques, suspend des réformes clés et bloque les inves
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de « loi spéciale » permettant de continuer de financ
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Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la
Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à
Les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi spéciale à l'Assemblée nationale afin de per
L'intégralité des 496 députés présents dans l'hémicycle ont approuvé le projet de "loi spéciale". Le
L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de c
Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continu
Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" était examiné ce mardi
La France se réveillera sans budget au 1er janvier 2026. Les parlementaires ont adopté ce mardi 23 d
La France se réveillera sans budget au 1er janvier 2026. Les parlementaires ont adopté ce mardi 23 d
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l
Les députés ont dit oui à l'unanimité à ce texte qui va permettre de continuer à financer provisoire
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Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant la continu
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Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contr
Les parlementaires des deux chambres auront à se pencher ce mardi sur la loi spéciale proposée par S
Les parlementaires se retrouvent pour de nouvelles joutes autour d'une "loi spéciale" sur le budget,
Faute de pouvoir voter un budget à l'heure pour la nouvelle année, la France va devoir recourir à un
Alors que le budget 2026 ne pourra pas ?tre adopt? par les parlementaires avant la fin de l'ann?e, l
Faute de pouvoir voter un budget à l'heure pour la nouvelle année, la France va devoir recourir à un
Le Parlement pose une rustine sur ses désaccords budgétaires. L'Assemblée nationale et le Sénat devr
L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement
L'investissement d'un milliard d'euros qui devait être mobilisé début 2026 sera repoussé tant que la
Invité sur BFMTV-RMC, le ministre de l'Économie et des Finances a expliqué que la loi spéciale ne pe
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L'Assemblée nationale et le Sénat doivent voter ce mardi la loi spéciale présentée en urgence hier e
Les votes des deux assemblées ponctuent deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par u
N'ayant pas réussi à obtenir du Parlement un budget pour 2026, Sébastien Lecornu doit passer par une
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Face à l'impasse budgétaire, l'exécutif a présenté en Conseil des ministres un projet de loi spécial
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Le projet de loi spéciale, qui permet de sortir temporairement de l'impasse budgétaire, a été adopté
