300 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné la société Martell & Co, poursuivie pour pratique commerciale trompeuse. La rédaction vous ...
Articles similaires à 300 000 euros d'amende : Martell condamné pour pratique commerciale trompeuse
En juillet dernier, les gares de Lille avaient été évacuées et la circulation des trains fortement perturbée en raison d'une fausse alerte à la bombe ...
Actualités similaires
Un père de famille de nationalité roumaine a été récemment condamné par le tribunal pour avoir dépouillé plusieurs chantiers d'envergure à Toulouse. ...
Actualités similaires
En janvier, l'ATP avait clos une autre enquête sur des allégations de violences domestiques, à la suite d'accusations portées par Olga Sharypova.
Actualités similaires
C'est le ministre de la Culture italien qui a lui-même saisi le gendarme de la concurrence au sujet d'un historien d'art membre de son ministère qui aurait ...
Actualités similaires
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...
Actualités similaires
Au tribunal de Vesoul, ce jeudi 26 octobre, un homme a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 3.500 euros d'amende pour avoir refusé un stage ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) a condamné un braconnier à 1.000 euros d'amende ce jeudi. L'homme utilisé de la glu pour attraper des ...
Actualités similaires
Canal+ a visiblement dépassé les bornes ! La CNIL lui reproche plusieurs manquements au fameux RGPD, notamment au niveau du démarchage téléphonique, de la ...
Actualités similaires
La CNIL a annoncé, jeudi, avoir infligé une amende de 600 000 euros au groupe CANAL+, accusé de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de ...
Actualités similaires
Un homme qui dirigeait un important réseau d'immigration clandestine entre la France et le Royaume-Uni a été condamné à 11 ans de prison en Belgique, a ...
Actualités similaires
Réagissant à la mort d'un nourrisson faisant partie de migrants dont le bateau avait fait naufrage aux abords des côtes italiennes, en 2020 Roberto Saviano ...
Actualités similaires
En 2020, en Italie, Roberto Saviano s'est insurgé, dans le cadre d'une émission télévisée, contre la politique migratoire menée par Matteo Salvini dans le ...
Actualités similaires
En 2020, en Italie, Roberto Saviano s'est insurgé, dans le cadre d'une émission télévisée, contre la politique migratoire menée par Matteo Salvini dans le ...
Actualités similaires
Dix jours après le match contre le FC Nantes, la sanction est tombée. Le Stade rennais écope d'une amende de 70 000 euros ferme de la part de la commission ...
Actualités similaires
Dis jours après les chants homophobes entonnés par des supporters du Stade Rennais lors du match contre le FC Nantes, la LFP condamne le club à 70 000 euros ...
Actualités similaires
Le tribunal de police de Poitiers a condamné un homme d'une trentaine d'années à une amende de 400 euros pour un dépôt sauvage dans la commune de ...
Actualités similaires
Éric Zemmour a été condamné jeudi à Paris à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe. Le polémiste et homme politique avait déclaré en octobre 2019 ...
Actualités similaires
L'ex-candidat à l'élection présidentielle, Éric Zemmour, a été condamné jeudi à 4.000 euros d'amende pour injure homophobe. L'ancien polémiste ...
Actualités similaires
Eric Zemmour a été condamné jeudi à Paris à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe, pour avoir déclaré en octobre 2019 sur CNews que les personnes ...
Actualités similaires
L'opérateur de transports en commun de Wallonie, le Tec, sanctionnera désormais les voyageurs sans titre de transport valable jusqu'à hauteur de 300 euros en ...
Actualités similaires
750 000 euros d'amende ont été infligés à la Confédération nationale des buralistes « pour des pratiques d'entente dans le secteur de la distribution ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a annoncé - ce mardi 26 septembre - avoir infligé une amende de 750 000 euros à la Confédération nationale des buralistes ...
Actualités similaires
En 2021, l'artiste danois Jens Haaning s'était engagé à réaliser une oeuvre avec 70 000 euros de billets de banque prêtés par le "Kunsten" d'Aalborg. ...
Actualités similaires