Toute l'actualité sur Amende
De la prison et une grosse amende : le jugement du rappeur P. Diddy est tombé et il s'en sort plutôt bien
Le magnat du hip-hop Sean "Diddy" Combs avait été reconnu coupable en juillet dernier de deux chefs d'accusation et relaxé sur les autres. Il s'en sort ...Actualités similaires
Le Relais de la N7 à Châteauneuf du Rhône soumis à une amende pour n'avoir pas fermé malgré un arrêté préfectoral
L'hôtel-restaurant Le Relais de la N7 à Châteauneuf-sur-Rhône fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 7 août dernier face au risque ...Actualités similaires
Le propriétaire de Délices & Gourmandises qui vend des biscuits par correspondance écope d'une amende 6 millions d'euros d'amende pour démarchage téléphonique abusif
La société, basée en Irlande, a notamment démarché par téléphone des consommateurs français inscrits sur la liste Bloctel, indique la Répression des ...Actualités similaires
"Des haies pas taillées obligent à passer sur la chaussée" : La mairie prévoit une nouvelle amende
Les élus de Revel, en Haute-Garonne, ont fixé à 200 ¬ le prix de l'amende en cas "d'occupation illégale du domaine public". Dans le viseur : les ...Actualités similaires
Son ascension fulgurante interroge : une amende de 10 000 euros ferme requise contre le maire RN de Fréjus pour prise illégale d'intérêts
Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.Actualités similaires
Une amende et une peine d'inéligibilité requises à l'encontre de David Rachline, le maire de Fréjus
30000 euros d'amende dont 20000 euros avec sursis, une peine d'inéligibilité d'un an et la publication du jugement à la mairie ont été requis par le ...Actualités similaires
Menacés d'une amende de 3000 euros par mois à cause de leur habitat précaire en milieu agricole
Dans les monts du Lyonnais, le Collectif du Rantonnet propose des activités socioculturelles et agricoles pour dynamiser le territoire. Mais ils encourent une ...Actualités similaires
Prison ferme et forte amende pour s'en être pris à une policière municipale à Narbonne
Récidiviste, alcoolisée et violente, une trentenaire a comparu ce lundi 29 septembre devant le tribunal correctionnel de Narbonne. Elle était poursuivie ...Actualités similaires
Flashé à 144 km/h au lieu de 60, il écope d'une amende record et... d'un mois de fourrière !
Et pas pour un simple passage : trente jours d'immobilisation, aux frais du propriétaire. Un double coup dur, financier et pratique.Actualités similaires
Amiante à Chartres : une amende de 15.000¬ et des déchets bientôt retirés
Le promoteur du chantier de l'ancienne caserne doit revoir sa copie en ce qui concerne le traitement des déchets d'amiante. La préfecture et la direction ...Actualités similaires
"Ce ne sont pas des agents de l'État !" : de faux agents vétérinaires rackettent agriculteurs et particuliers sous la menace d'une lourde amende
Attention, des escrocs se font passer pour des contrôleurs sanitaires pour extorquer de l'argent à des éleveurs. La préfecture du Gers appelle à la ...Actualités similaires
VIDEO. Accusé de ruse pour multiplier ses abonnés, Amazon accepte de payer une amende record aux États-Unis
Amazon a accepté, jeudi 25 septembre 2025, de verser 2,5 milliards de dollars pour clore une procédure judiciaire engagée par l'autorité américaine de la ...Actualités similaires
Elles augmentaient leurs prix en même temps: six compagnie pétrolières du "cartel du bioéthanol" écopent d'une amende de près d'un milliard d'euros en Italie
À la suite d'une enqupete menée par l'Autorité italienne de la concurrence, six compagnies pétrolières ont écopé d'une amende de 1 milliard d'euros pour ...Actualités similaires
Notes de frais d'Anne Hidalgo : l'association à l'origine du scandale visée par une amende record
La mairie de Paris hausse le ton contre Transparence citoyenne : après une campagne d'affichage dénonçant les notes de frais d'Anne Hidalgo, la Ville a ...Actualités similaires
Peut-on recevoir une amende si on se trompe de place dans le train ?
Dans le train, il arrive parfois que l'on change de place. Mais cette pratique peut entraîner une amende. Maud Descamps partage dans "Bonjour ! La Matinale ...Actualités similaires
Lidl avait vendu de la vodka à un mineur qui s'est tué en scooter: l'enseigne définitivement condamnée à une amende de 5.000 euros
En condamnant Lidl à une amende, la justice reconnaît et confirme le lien entre alcool et accident routier. Un mineur qui avait acheté de la vodka sur la ...Actualités similaires
La banque suisse UBS va payer une amende de 835 millions d'euros pour régler un litige fiscal en France
La banque suisse UBS va verser 835 millions d'euros pour clore un dossier en France lié au démarchage illicite de clients fortunés et au blanchiment de ...Actualités similaires
Des enfants jouent tranquillement au football dans la rue : leurs parents reçoivent une amende pour une raison surprenante
Quatorze familles ont reçu une amende de 50 ¬ après un match de football joué par leurs enfants dans la rue, en Italie.Actualités similaires
"Le bon sens aurait été de rigueur" : des enfants jouent au foot sur une place publique, la police leur inflige une amende
Après qu'un habitant s'est plaint, la police a verbalisé des enfants qui jouaient au football sur une place publique. Leurs parents ne décolèrent pas et ...Actualités similaires
Guebwiller : verbalisés à trottinette et à vélo, ils ont eu le choix entre une amende ou un stage de sécurité routière
Une opération de prévention pour les cyclistes et les usagers de trottinettes à Guebwiller. Elle s'est déroulée le 17 septembre. Ceux qui étaient ...Actualités similaires
Caitlin Clark ironise sur son amende...
WNBA - La ligue a sanctionné Caitlin Clark d'une amende de 200 dollars pour ses propos sur l'arbitrage de la série face au Dream. Après la victoire du Fever ...Actualités similaires
Arnaque au parking "low cost" à l'aéroport : il reçoit une amende de 80 euros pour "stationnement interdit", sa voiture était garée au bord de la route
Une alternative a priori séduisante au parking classique. Mais certains prestataires sont sans scrupule. Exemples.Actualités similaires
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