Toute l'actualité sur Amende - page 6
"C'est inadmissible": à Saintes, les dépôts sauvages sont désormais punis d'une amende de 1.000 euros
Face aux incivilités qui sévissent dans la commune, la ville de Saintes a décidé de sanctionner plus sévèrement les dépôts sauvages. Le délit est ...Actualités similaires
Le ministre turc des Transports écope d'une amende après s'être filmé sur l'autoroute
INTERNATIONAL - Lunettes de soleil, musique à fond et paysages qui défilent. Ce dimanche 24 août, Abdulkadir Uraloglu, ministre des Transports en Turquie, a ...Actualités similaires
"J'ai demandé une amende maximale" : dans l'Aude, la colère d'un maire après le jet de mégot d'une automobiliste
Alors que le département a été frappé par des feux cet été, le maire d'une petite commune dans le département de l'Aude s'offusque de l'irresponsabilité ...Actualités similaires
Des voyageurs de la SNCF contraints de payer une amende de 110 euros parce que... leur chat miaulait
La SNCF précise avoir proposé une solution simple pour éviter les tensions, que le couple a refusée.Actualités similaires
Flashé à 225 km/h, le ministre des Transports de ce pays s'offre une belle amende... et une leçon publique
Qu'il soit ministre ou un citoyen anonyme, quand on fonce à 225 km/h, le risque est le même ! Pour calmer le jeu, il s'est infligé une belle amende.Actualités similaires
Grosse amende et une double peine : voici ce que vous risquez si vous vous aventurez en voiture sur une plage
À l'approche de la fin des vacances, mieux vaut les clôturer en beauté. Pour cela, évitez cette pratique.Actualités similaires
Une habitante conteste une amende de 122 euros pour déjection de son chien à Béziers
Une habitante du centre ville de Béziers conteste une amende que la mairie lui demande, 122 euros pour des déjections de chien. Martina fait valoir que cette ...Actualités similaires
Trois de ses moutons s'échappent et causent un accident de la route : le berger, reconnu responsable, condamné à payer une amende de 9 500 euros
Le tribunal a estimé que le berger, propriétaire des animaux, était responsable et doit rembourser les réparations.Actualités similaires
« J'ai pété un plomb » : le maire surprend une automobiliste en train de jeter un mégot et la fait verbaliser en déclenchant une amende de 1 500 ¬
Jet de mégot au volant : une automobiliste épinglée par le maire de Salles-d'Aude. Elle risque une lourde amende.Actualités similaires
Amende de 3 millions pour la banque JP Morgan
Le Ministère public a dénoncé la légèreté de l'établissement dans le cadre du blanchiment d'argent du scandale 1MDB.Actualités similaires
Etats-Unis : Victoire judiciaire de Trump avec l'annulation de son amende de 464 millions de dollars
La cour d'appel de New York a annulé l'amende colossale de 464 millions de dollars qui avait été infligée au président américain en 2024 pour fraudes ...Actualités similaires
Tesla espère éviter une amende de 50 000 ¬ par jour en changeant cinq mots sur son site
Épinglé par la DGCCRF pour le nom de son option de conduite autonome jugé trompeur, Tesla a modifié ce dernier. Le but ? Échapper à une lourde amende en ...Actualités similaires
Trump obtient une victoire judiciaire en échappant à une très lourde amende
Dans sa décision, une cour d'appel de l'Etat de New York invoque à propos du montant de 464 millions de dollars "une amende excessive qui viole le huitième ...Actualités similaires
Etats-Unis : Victoire judiciaire de Trump qui obtient l'annulation de son amende de 464 millions de dollars pour fraude
La cour d'appel de New York a annulé l'amende de 464 millions de dollars infligée à Trump pour fraudes financières, la jugeant « excessive ». Les juges ...Actualités similaires
"Victoire massive !!!" : condamné pour fraudes en 2024, Trump échappe finalement à une amende jugée trop excessive par la Constitution
Donald Trump a obtenu jeudi 21 août 2025 l'annulation en appel de l'amende de 464 millions de dollars pour fraudes infligée en 2024, une cour de New York ...Actualités similaires
Une lourde amende infligée à Donald Trump annulée par la justice, le président américain salue une "victoire totale"
Une amende civile de 464 millions de dollars infligée à Donald Trump en février a été annulée en appel ce jeudi. Le président américain était poursuivi ...Actualités similaires
Donald Trump condamné pour fraudes fiscales : son amende de 464 millions de dollars annulée par une cour d'appel de New York
La justice new-yorkaise a jugé l'amende de 464 millions de dollars « excessive », invoquant une violation de la Constitution américaineActualités similaires
Annulation en appel d'une amende de 464 millions de dollars pour fraudes contre Trump
Une cour d'appel de l'État de New York a annulé jeudi une amende civile de 464 millions de dollars infligée en février 2024 à Donald Trump pour fraudes ...Actualités similaires
Le montant a été jugé excessif : Donald Trump réussit à échapper à une amende record de 464 millions de dollars
Le milliardaire a manipulé les comptes de son empire immobilier.Actualités similaires
Flashé en excès de vitesse, ce conducteur ne s'est pas contenté que d'une amende
Ce conducteur a fait fort, très fort. Sur une route de la Manche, il a réussi à se faire flasher deux fois, par le même radar... Dans les deux sens. Une ...Actualités similaires
Google écope d'une amende de 30,7 millions d'euros en Australie pour pratiques anticoncurrentielles
Google a accepté de payer une amende de 55 millions de dollars australiens (30,7 millions d'euros) en Australie, après que l'Autorité australienne de la ...Actualités similaires
Lourde amende pour la compagnie aérienne Qantas qui avait illégalement licencié des travailleurs durant la pandémie de Covid-19
La compagnie aérienne australienne Qantas a été condamnée à une amende de 90 millions de dollars australiens (environ...Actualités similaires
La compagnie aérienne Qantas écoppe d'une amende de 90 millions de dollars pour des licenciements illégaux durant le Covid
La compagnie aérienne australienne Qantas a été condamnée à une amende de 90 millions de dollars australiens (environ...Actualités similaires
Risquez-vous vraiment une amende si votre chat se balade chez vos voisins ?
Une propriétaire de 64 ans à Agde a été condamnée à verser 1 250 euros à son voisin, qui accuse son chat de salir sa façade et son carrelage. Une ...Actualités similaires
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