Une lourde amende infligée à Donald Trump annulée par la justice, le président américain salue une "victoire totale"

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Une amende civile de 464 millions de dollars infligée à Donald Trump en février a été annulée en appel ce jeudi. Le président américain était poursuiv

Une "victoire totale": une cour d'appel annule l'amende de 464 millions de dollars que devait payer Donald Trump pour fraudes financières

Dans sa décision, la cour d'appel de New York invoque "une amende excessive qui viole le huitième amendement de la Constitution des États-Unis", qui i

Lyon : une lourde amende infligée à une société pour du démarchage téléphonique excessif

«Les commissaires woke de la Stasi» : Elon Musk s'attaque à l'UE après la lourde amende infligée à X

La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d'euros à X pour tromperie et manque de transparence. De quoi faire bondir le patron du

Teodorin Obiang : Une lourde amende infligée au vice-président de la Guinée équatoriale

Crash du vol Rio-Paris : 228 personnes sont mortes, Air France et Airbus reconnus coupables d'homicides involontaires et condamnés à une lourde amende

Air France et Airbus sont reconnus coupables d'homicides involontaires et condamnés à 225 000 euros d'amende pour la mort de 228 personnes.

Le milliardaire indien Gautam Adani, accusé de corruption, va régler une lourde amende aux États-Unis

Soupçonné de corruption aux États-Unis, l'homme le plus riche d'Asie accepte de payer une amende de plusieurs millions de dollars. Le milliardaire ind

Royaume-Uni : un forum en ligne soupçonné d'être lié à plus de 130 suicides condamné à payer une lourde amende

La plateforme diffusait des méthodes de suicide. Le site est utilisé par des dizaines de milliers d'utilisateurs dans le monde, dont des enfants. Il a

La compagnie refusait de faire embarquer sa fille à cause d'un passeport périmé : un voyageur fait condamner EasyJet à verser une lourde amende

Transport aérien et droits des passagers s'entrechoquent à nouveau. EasyJet a été condamnée à verser 4/872/euros à un père de famille, après avoir ref

Impôts 2026 : comment déclarer un compte Paypal ou Revolut pour éviter une lourde amende ?

Certains l'oublient, mais la non-déclaration des comptes PayPal ou Revolut aux impôts peut entraîner une lourde amende.

Vous comptez nettoyer votre voiture chez vous : attention, la réglementation vous expose à une lourde amende

Savonner et laver sa voiture devant chez soi est interdit par différents textes de réglementation. On fait le point.

Saint-Mars-la-Brière : un conducteur allemand, intercepté à 192 km/heure sur l'autoroute A11, écope d'une lourde amende

Un conducteur allemand a été intercepté il y a quelques jours sur l'autoroute A11 au niveau de Saint-Mars-la-Brière, à 192 km/h au lieu de 130, signal

C'est le printemps, les fleurs reviennent : voici les lieux où il est strictement interdit de les cueillir sous peine d'une lourde amende

La cueillette de fleurs peut provoquer d'importants ennuis judiciaires...

Il chassait la nuit, le braconnier pris en flagrant délit avec le fusil encore chaud a été condamné à une lourde amende

Des riverains avaient entendu des tirs en pleine nuit... Le braconnier avait été pris sur le fait et vient d'être condamné.

Elles laissent des vêtements devant chez elles afin qu'ils soient récupérés par une association, la mairie leur inflige une lourde amende

Deux Britanniques, Barbara (73 ans) et Margaret (84 ans) ont été condamnées à régler une amende après qu'elles ont laissé devant leurs portes des sacs

Du "parasitisme" ! Lindt épinglé et condamné à une lourde amende, qu'est-il reproché aux chocolats ?

Lindt, le célèbre groupe chocolatier suisse a été condamné à une très lourde amende.

"Aucune compassion" : ils montent dans le train sans billet pour aller voir une victime de l'incendie de Crans Montana et écopent d'une lourde amende

Le père et la soeur d'Alexia, grièvement blessée lors de l'incendie du bar Le Constellation à Crans-Montana, ont écopé d'une amende de 351 francs suis

L'Allemagne inflige une lourde amende à Amazon pour contrôle des prix

De l'autre côté du Rhin, l'Office fédéral des ententes (Bundeskartellamt), autorité allemande qui lutte contre l'installation de monopoles, a infligé

Totalement ivre et en pyjama avec plus de 3 grammes en voiture, elle tamponne des voitures et obtient une lourde amende

Une conductrice a été contrôlée après avoir percuté une voiture, à Luc-sur-Mer, dans le Calvados. En pyjama et totalement ivre au volant, le tribunal

Hambourg - Jean-Luc Dompé contraint de payer une lourde amende à son club pour conduite en état d'ivresse

Tolérance zéro. Déjà suspendu par son club pour faute grave après avoir été contrôlé en état d’ivresse fin janvier, Jean-Luc...

Procès des multipropriétaires d'Airbnb à Marseille : un chirurgien de Périgueux condamné à payer une lourde amende

Ce lundi 2 février, la justice a considéré qu'il avait contrevenu à la réglementation sur les locations de courte durée en exploitant 14 meublés touri

La Cnil inflige une lourde amende pour publicité ciblée illégale

La Cnil a lourdement sanctionné une entreprise qui a transmis pendant des années des données personnelles des membres de son programme de fidélité à u

Une lourde amende de 42 millions d'euros : pourquoi l'opérateur Free a-t-il été condamné par la Cnil ?

Ce mercredi 14 janvier 2026, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende record de 42 millions d'euros aux o

Vol des données de 24 millions de clients : Free et Free Mobile écopent d'une lourde amende

Cyberattaque de 2024 : Free écope d'une lourde amende

La Cnil sanctionne Free et Free Mobile d'une amende de 42 millions d'euros. Une sanction pour des manquements qui fait suite à la cyberattaque d'octob

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La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d'euros à X, le réseau social d'Elon Musk, pour manquements répétés aux obligations de t

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La Commission européenne a eu la main lourde contre X : le réseau social d'Elon Musk écope en effet d'une amende de 120 millions d'euros à cause de ma

Corse: trois entreprises sanctionnées d'une lourde amende pour entente sur la distribution des carburants

L'Autorité de la concurrence a sanctionné TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail à hauteur de 187,5 millions d'eur

Un Japonais condamné à une lourde amende... Pour avoir raconté la fin d'un film

Un homme a été condamné au Japon à une amende après avoir divulgué la fin d'un film. La justice a estimé que son article a enfreint la loi sur les dro

"Ce ne sont pas des agents de l'État !" : de faux agents vétérinaires rackettent agriculteurs et particuliers sous la menace d'une lourde amende

Attention, des escrocs se font passer pour des contrôleurs sanitaires pour extorquer de l'argent à des éleveurs. La préfecture du Gers appelle à la vi

Deux ans après l'explosion dans un site Seveso seuil haut près de Mulhouse, Butachimie passe devant la justice et risque une lourde amende

Le 14 juin 2023, une explosion a retenti dans une fosse de rétention située dans un atelier de production de Chalampé, un site classé Seveso seuil hau

Shein et Google écopent d'une lourde amende en France, voici pourquoi

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SFR écope d'une lourde amende pour ses retards de paiement aux fournisseurs

L'opérateur SFR est frappé d'une amende de 860 000 ¬ par la DGCCRF pour des retards de paiement. Cette sanction s'inscrit dans un contexte de lutte co

Patrick Sébastien accusé d'avoir reçu une fellation sur scène dans un camping naturiste du Cap d'Agde : le chanteur et la spectatrice risquent une lourde amende et une peine de prison

Devant la loi, cet acte sexuel pratiqué (ou montré) devant un public (dont des enfants qui plus est), est répréhensible.

Ces villes françaises qui font le pari des logiciels libres à la place de Microsoft

En Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs collectivités tournent le dos aux logiciels du géant américain et optent pour les solutions open source. Une décisi

Rym Renom face à la justice, elle écope d'un an de prison et d'une lourde amende

Le verdict est tombé pour Rym Renom. La jeune femme a écopé d'un an de prison et d'une très lourde amende.

Cette entreprise varoise démarchait des clients par téléphone malgré leur opposition: la répression des fraudes frappe fort et sanctionne d'une lourde amende

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OL : l'UEFA sanctionne le club lyonnais qui devra payer une lourde amende

L'UEFA a confirmé ce vendredi la sanction financière prise à l'encontre de l'Olympique Lyonnais pour non-respect du fair-play financier. Le club rhoda

Jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial: Aliexpress sous la menace d'une lourde amende de Bruxelles

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Marseille, Nice, Caen... pour éviter une lourde amende, les habitants doivent vite renvoyer ce formulaire

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"Wafel gate" chez nos voisins belges : un élu écope d'une lourde amende après avoir tenté de soudoyer des électeurs avec des gaufres

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