L'Union Européenne inflige une lourde amende à X pour non-respect du Digital Services Act (DSA)
La Commission européenne a eu la main lourde contre X : le réseau social d'Elon Musk écope en effet
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Bruxelles reproche au réseau social de tromper des utilisateurs avec les coches bleues censées certi
L'Union européenne a annoncé ce vendredi 5 décembre avoir infligé une amende de 120 millions d'euros
À compter du jeudi 9 octobre, chaque virement émis dans l'espace SEPA (Union européenne et quelques
Les vins et spiritueux de l'Union européenne seront soumis à des droits de douane de 15 % aux États-
Google a présenté aux instances européennes une proposition alternative pour éviter une amende antit
La répression des fraudes ne laisse rien passer. La société Action Eco Habitat a écopé d'une amende
Après un an d'enquête, la Commission européenne a jugé qu'Apple et Meta avaient bel et bien enfreint
Ces sanctions historiques illustrent les efforts des Vingt-sept pour limiter l'influence des géants
La Commission européenne a annoncé mardi avoir infligé un total de 458 millions d'euros d'amende à 1
Les services de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes de la DDPP du Rhône ont
Le premier fournisseur d'accès à Internet français vient de recevoir une amende de 50 millions d'eur
La relation agitée entre l'UE et Viktor Orban n'est pas près de s'apaiser aussitôt.
L'UE a ouvert la voie ce lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta. Dans le détail, la Co
Budapest a été sanctionné pour ne pas s'être conformé à une décision précédente de la Cour de justic
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justi
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 mil
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné ce jeudi la Hongrie à payer une somme forfaitair
L'État vient d'infliger une amende de 332.000 euros à Villefranche-sur-Mer pour carence de logements
Apple est accusé d'avoir favorisé ses services de plateforme musicale en « abusant de sa position do
La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respec
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Dans un communiqué diffusé le 19 janvier dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des L
Je suis chef d'entreprise et j'ai reçu une amende à 1.875 euros pour non désignation du conducteur a
Le régulateur d'Internet en Australie, eSafety, a infligé à X (ex-Twitter) une amende de 610 500 dol
À Londres, une marche pour la réintégration du Royaume-Uni à l'Union européenne. Samedi, des millier
Le son d'instruments remplit Park Lane, à Londres, alors que des manifestants agitent des drapeaux d
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TECH - Les soucis de TikTok se poursuivent. L'Union Européenne (UE) a infligé vendredi 15 septembre
Une nouvelle mesure pour protéger les internautes. Après le Règlement général sur la protection des
La somme réclamée au propriétaire de Twitter, rebaptisée X, couvre les frais de retrait et ceux du s
Le véhicule d'un patrouilleur Vinci a été percuté et broyé sur l'autoroute A9 mercredi 18 juillet al
Microsoft vient d'écoper d'une amende de 60 millions d'euros car son moteur de recherche Bing déposa
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a infligé une amende à Samsung concernant le DAS trop élevé
Pour Discord, le couperet est tombé. La CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des liber
Clearview AI, la société controversée de reconnaissance faciale qui supprime les selfies et autres d
La Cnil a infligé une amende de 250 000 euros à la société Infogreffe pour avoir conservé trop longt
Le PSG doit payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir avoir respecté le règlement du fair-play fin
Pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de fair-play financier, l'OM doit payer 300.00
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INTERVIEW - Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), "l'appréciation de la
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Le nombre de jours pendant lesquels les logements étaient loués n'était pas transmis à la ville de P
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking avait « méconnu » certaines dispositions du cod
Amazon s'est vu infliger une amende de 746 millions d'euros pour non respect de la nouvelle réglemen
Amazon a annoncé vendredi s'être vu infliger une amende de 746 millions d'euros au Luxembourg pour n
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L'Union Européenne inflige une amende d'un milliard de dollars à Volkswagen et BMW
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L'UE a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, auquel elle
Une simple amende de 500 euros a été infligée mercredi au Mans pour violations répétées du couvre-fe
Une touriste d'Angers (49) contrôlée le 31 mars 2021 pour non-respect du port du masque sur le boule
TRANSGRESSION - Le désarroi des 90.000 commerçants obligés de baisser le rideau en raison de la cris