26 Mar International Pornhub, Stripchat, XNXX, XVideos : l'Union européenne ouvre une enquête pour non-respect de la protection des mineurs L'Union européenne a annoncé ce jeudi qu'elle soupçonnait les sites pornographiques Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos d'être en infraction avec plus La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Culture L'Allemagne inflige une lourde amende à Amazon pour contrôle des prix De l'autre côté du Rhin, l'Office fédéral des ententes (Bundeskartellamt), autorité allemande qui lutte contre l'installation de monopoles, a infligé Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Crise du logement en Espagne : le gouvernement inflige une amende de 64 millions d'euros à Airbnb pour avoir publié des annonces de logements interdits à la location Le gouvernement espagnol a annoncé lundi 15 décembre avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publi L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Une taxe de 3 euros pour tous les petits colis importés dans l'Union européenne, à compter du 1er juillet 2026 La taxe de 3 euros pour tous les petits colis importés dans l'Union européenne entrera en vigueur à l'été prochain 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia L'Union Européenne inflige une lourde amende à X pour non-respect du Digital Services Act (DSA) La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d'euros à X, le réseau social d'Elon Musk, pour manquements répétés aux obligations de t World is Small • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International L'Union européenne a infligé une amende de 120 millions d'euros à l'application X. Elon Musk a déclaré que "l'UE devrait être abolie" L'Union européenne a infligé une amende de 120 millions d'euros à l'application X. Elon Musk a déclaré que "l'UE devrait être abolie". BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Europe L'Union européenne inflige une amende de 120 millions d'euros au réseau social X d'Elon Musk Annoncée vendredi 5 décembre, cette mesure vient sanctionner des infractions de la plateforme au règlement européen sur les services numériques entré RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia L'Union Européenne inflige une lourde amende à X pour non-respect du Digital Services Act (DSA) La Commission européenne a eu la main lourde contre X : le réseau social d'Elon Musk écope en effet d'une amende de 120 millions d'euros à cause de ma KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Réseaux sociaux : l'Union européenne inflige une amende de 120 millions d'euros à X La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une L'Union européenne inflige une amende de 120 millions d'euros à X L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs L'Union européenne inflige une amende de 120 millions d'euros à X, le réseau social de Musk Bruxelles reproche au réseau social de tromper des utilisateurs avec les coches bleues censées certifier les sources d'informations, de transparence i Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International L'Union européenne inflige une amende de 120 millions d'euros à X, anciennement Twitter L'Union européenne a annoncé ce vendredi 5 décembre avoir infligé une amende de 120 millions d'euros à X, dans le cadre du règlement sur les services BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Europe Virements bancaires : l'Union européenne impose une vérification d'identité pour mieux lutter contre la fraude à partir du 9 octobre À compter du jeudi 9 octobre, chaque virement émis dans l'espace SEPA (Union européenne et quelques pays associés) sera soumis à un contrôle automatiq Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Droits de douane : coup dur pour les producteurs de l'Union européenne, les vins et spiritueux seront soumis à une taxe de 15 % aux États-Unis à partir du 1er août Les vins et spiritueux de l'Union européenne seront soumis à des droits de douane de 15 % aux États-Unis à partir du 1er août. Ils sont actuellement d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Multimédia Voici le "deal" que Google propose à l'Union européenne pour éviter une très grosse amende Google a présenté aux instances européennes une proposition alternative pour éviter une amende antitrust sur le Vieux continent. Une réunion décisive Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Multimédia La DGCCRF inflige une lourde amende à une entreprise pour démarchage téléphonique illégal La répression des fraudes ne laisse rien passer. La société Action Eco Habitat a écopé d'une amende de près de 420 000 euros pour avoir enfreint l'int Comment Ca Marche • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Multimédia L'Europe inflige des amendes records à Apple et Meta pour non-respect du DMA Après un an d'enquête, la Commission européenne a jugé qu'Apple et Meta avaient bel et bien enfreint le DMA. Et elle les sanctionne avec des amendes r Comment Ca Marche • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Divers - Actualité générale 500 et 200 millions d'euros : l'Union européenne inflige des amendes historiques à Apple et Meta pour non-respect des règles sur les marchés numériques Ces sanctions historiques illustrent les efforts des Vingt-sept pour limiter l'influence des géants technologiques. Les entreprises concernées dispose L'Indépendant
Apr 2025 Divers - Dernière minute Recyclage automobile: l'Union européenne inflige une amende de 458 millions d'euros à 15 constructeurs pour entente La Commission européenne a annoncé mardi avoir infligé un total de 458 millions d'euros d'amende à 15 constructeurs européens pour participation à une Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : une lourde amende infligée à une société pour du démarchage téléphonique excessif Les services de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes de la DDPP du Rhône ont prononcé une amende de 124 899 euros à l'encontre LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Multimédia La Cnil inflige une très lourde amende à Orange pour des publicités masquées Le premier fournisseur d'accès à Internet français vient de recevoir une amende de 50 millions d'euros de la part du gendarme des données personnelles FrAndroid
Sep 2024 France Budapest refuse de payer une amende de 200 millions d'euros pour non-respect du droit d'asile, l'UE prévoit des prélèvements sur les prochains fonds destinés à la Hongrie La relation agitée entre l'UE et Viktor Orban n'est pas près de s'apaiser aussitôt. France Soir
Jul 2024 Multimédia Publicité ciblée dans l'UE : Meta risque une lourde amende pour non-respect des règles L'UE a ouvert la voie ce lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta. Dans le détail, la Commission européenne estime que le champion des rés La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 International UE: la Hongrie condamnée à une amende record pour non-respect du droit d'asile Budapest a été sanctionné pour ne pas s'être conformé à une décision précédente de la Cour de justice de l'UE en décembre 2020, en persistant à ne pas La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Europe La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de n RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Europe L'UE condamne la Hongrie à une lourde amende pour non-respect du droit d'asile La Cour de justice de l'Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 millions d'euros et à s'acquitter d'une astreinte d'u France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2024 Une Non-respect du droit d'asile : l'Union européenne inflige une amende de 200 M¬ à la Hongrie La Cour de justice de l'Union européenne a condamné ce jeudi la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d'euros pour non-respect du droi Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Divers - Dernière minute "La rareté du foncier nous pénalise": l'État inflige une amende de 332.000¬ à Villefranche pour manque de logements sociaux L'État vient d'infliger une amende de 332.000 euros à Villefranche-sur-Mer pour carence de logements sociaux. Le maire explique que ce n'est pas un ma Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Multimédia Musique en ligne : L'Union européenne inflige une amende record à Apple pour « abus de position dominante » Apple est accusé d'avoir favorisé ses services de plateforme musicale en « abusant de sa position dominante » par rapport à ses concurrente. L'entrepr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Régions - Monaco Musique en ligne: l'Union européenne inflige une amende au montant astronomique à Apple La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Economie Streaming musical : la Commission européenne inflige une amende record d'1,8 milliard d'euros à Apple pour abus de position dominante La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de... RTBF
Jan 2024 Multimédia RGPD : la CNIL inflige une amende de 10 millions à Yahoo pour non-respect du consentement Dans un communiqué diffusé le 19 janvier dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu indiquer avoir sanctionné Yaho Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 Divers - Dernière minute Je suis chef d'entreprise et j'ai reçu une amende à 1.875 euros pour non désignation du conducteur alors que j'ai déjà payé une amende, que faire? Je suis chef d'entreprise et j'ai reçu une amende à 1.875 euros pour non désignation du conducteur alors que j'ai déjà payé un PV. Que faire? Nice-Matin
Oct 2023 Multimédia L'Australie inflige une amende à X (Twitter) pour le manque de modération Le régulateur d'Internet en Australie, eSafety, a infligé à X (ex-Twitter) une amende de 610 500 dollars australiens (367 000 euros), affirmant que le KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 Europe À Londres, les anti-Brexit défilent pour une réintégration du Royaume-Uni à l'Union européenne À Londres, une marche pour la réintégration du Royaume-Uni à l'Union européenne. Samedi, des milliers de Britanniques se sont rejoint pour manifester RFI
Sep 2023 Actualité générale Une marche pour le retour du Royaume-Uni dans l'Union européenne tenue à Londres Le son d'instruments remplit Park Lane, à Londres, alors que des manifestants agitent des drapeaux de l'Union européenne pour appeler le Royaume-Uni à La Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 Actualité générale Une marche pour le retour du Royaume-Uni dans l'Union européenne tenue à Londres Le son d'instruments remplit Park Lane, à Londres, alors que des manifestants agitent des drapeaux de l'Union européenne pour appeler le Royaume-Uni à DHnet.be • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 France L'Union Européenne inflige une amende de 345 millions d'euros à TikTok pour sa gestion des données des utilisateurs mineurs TECH - Les soucis de TikTok se poursuivent. L'Union Européenne (UE) a infligé vendredi 15 septembre 2023 une amende de 345 millions d'euros au réseau France Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 Mode Qu'est-ce que le Digital Services Act mis en place par l'Union européenne pour encadrer les géants du web ? Une nouvelle mesure pour protéger les internautes. Après le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'Union européenne met en place un Elle
Aug 2023 Une Twitter : San Francisco inflige une amende à Elon Musk pour le panneau X géant sur le toit du réseau social La somme réclamée au propriétaire de Twitter, rebaptisée X, couvre les frais de retrait et ceux du service d'inspection des bâtiments Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2023 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Fourgon de Vinci coupé en deux sur l'A9 : une simple amende de 135 ¬ pour non-respect du corridor de sécurité Le véhicule d'un patrouilleur Vinci a été percuté et broyé sur l'autoroute A9 mercredi 18 juillet alors qu'il portait assistance à un chauffeur routie Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2022 Multimédia La Cnil inflige une amende de 60 millions d'euros à Bing pour dépôt de cookies non consentis Microsoft vient d'écoper d'une amende de 60 millions d'euros car son moteur de recherche Bing déposait des cookies sans le consentement de l'internaut Abondance • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2022 Multimédia L'ANFR inflige une (petite) amende à Samsung pour un DAS trop élevé du Galaxy Z Flip L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a infligé une amende à Samsung concernant le DAS trop élevé de son Galaxy Z Flip premier du nom qui a vu le j KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2022 Multimédia La CNIL inflige à Discord une amende de 800 000 ¬ pour non-respect du RGPD Pour Discord, le couperet est tombé. La CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, a décidé d'infliger une amende de 800 000 ¬ a PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2022 Régions - Bretagne La France inflige une amende maximale à Clearview AI pour violation du RGPD Clearview AI, la société controversée de reconnaissance faciale qui supprime les selfies et autres données... 7seizh • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2022 Médias et people La Cnil inflige une amende de 250.000 euros à la société Infogreffe pour avoir conservé trop longtemps et de manière non sécurisée les données personnelles des utilisateurs de son site internet La Cnil a infligé une amende de 250 000 euros à la société Infogreffe pour avoir conservé trop longtemps et de manière non sécurisée les données perso Jean-Marc Morandini.com
Sep 2022 Ligue 1 : le PSG reçoit une amende de l'UEFA pour non respect du fair-play financier Le PSG doit payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir avoir respecté le règlement du fair-play financier. Le montant pourrait passer à 65 millions d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2022 Ligue 1 : l'OM reçoit une belle amende de l'UEFA pour non respect du fair-play financier Pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de fair-play financier, l'OM doit payer 300.000 euros à l'UEFA. La décision est tombée ce vendre France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2022 International - Belgique Les excuses les plus folles lors des auditions pour non-respect du confinement: "Je me suis soudain réveillé à une lockdown party" Des dizaines de personnes auditionnées pour avoir enfreint les mesures sanitaires ont trouvé les excuses les plus délirantes devant le tribunal de pol 7sur7
Jan 2022 International - Belgique Les excuses les plus folles entendues lors des auditions pour non-respect du confinement: "Je me suis soudainement réveillé à une lockdown party'" Des dizaines de personnes auditionnées pour avoir enfreint les mesures sanitaires ont trouvé les excuses les plus délirantes devant le tribunal de pol 7sur7
Dec 2021 Une Amende pour non-respect du télétravail : "La sanction a été privilégiée à la conviction", déplore la CPME INTERVIEW - Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), "l'appréciation de la capacité à télétravailler à un poste relève des ch Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2021 Médias et people Non respect du télétravail: La ministre du Travail Elisabeth Borne annonce une amende jusqu'à 1.000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les e Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2021 Médias et people Non respect du télétravail: Elisabeth Borne annonce une amende jusqu'à 1.000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes Non respect du télétravail: Elisabeth Borne annonce une amende jusqu'à 1.000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes Plus de détails dan Jean-Marc Morandini.com
Oct 2021 Régions - Ile-de-France - Paris Paris : La société Booking condamnée à une amende de 1,2 million d'euros pour non respect du code du tourisme Le nombre de jours pendant lesquels les logements étaient loués n'était pas transmis à la ville de Paris 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2021 Economie La société Booking condamnée à une amende de 1,2 million d'euros pour non respect du code du tourisme Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking avait « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas certaines inf Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2021 Multimédia Amazon s'est vu infliger une amende record pour non respect du RGPD Amazon s'est vu infliger une amende de 746 millions d'euros pour non respect de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données pr FrenchWeb • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2021 Economie Luxembourg : Amazon condamné à une amende de 746 millions d'euros, c'est la plus lourde amende pour non-respect de la vie privée au sein de l'UE Amazon a annoncé vendredi s'être vu infliger une amende de 746 millions d'euros au Luxembourg pour non respect de la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2021 Médias et people Amazon annonce s'être vu infliger une amende de 746 millions d'euros au Luxembourg pour non respect de la réglementation européenne sur les données privées des internautes Amazon a annoncé vendredi s'être vu infliger une amende de 746 millions d'euros au Luxembourg pour non respect de la réglementation européenne sur les Jean-Marc Morandini.com
Jul 2021 Actualité générale L'Union Européenne inflige une amende d'un milliard de dollars à Volkswagen et BMW L'Union Européenne inflige une amende d'un milliard de dollars à Volkswagen et BMW Parismatch.be • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2021 Actualité générale L'Union Européenne inflige une amende d'un milliard de dollars à Volkswagen et BMW Sud Info • Voir articles similaires → Similaires →