Hier Bastia : réforme constitutionnelle et langues régionales au programme du scontru d'Arritti samedi 30 mai 2026 Présentation du programme du scontru d'Arritti ce mercredi 27 mai 2026 à Bastia. Celui-ci se déroulera samedi 30 à partir de 10 heures et demie au pal France Bleu
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Une audience historique à Mende pour un Conseil constitutionnel en quête de proximité Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a tenu audience dans un tribunal judiciaire départemental, ce mercredi 27 mai 2026. Deux Questions p Midi Libre
26 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Le Conseil constitutionnel pour deux jours en Lozère, l'occasion de mieux comprendre son rôle Le Conseil constitutionnel se délocalise à Mende pour deux jours. Mardi 26 mai 2026, il a rencontré les lycéens. Mercredi 27 mai, il tient une audienc Midi Libre
26 May Culture Les Sages du Conseil constitutionnel C'est rare, mais il arrive que le Conseil constitutionnel fasse la Une de l'actualité. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 May Economie Suspension de l'arrêt des ZFE : à Lyon, le calendrier d'interdiction des Crit'Air 2 relancé Le dispositif zones à faibles émissions, déjà affaibli, a finalement été sauvé de justesse par le Conseil constitutionnel le 21 mai. Dans la métropole La Tribune
23 May Une Zones à faibles émissions : un Conseil constitutionnel bien cavalier CENSURE. Votée par le Parlement, la suppression des ZFE a été retoquée jeudi par les Sages, qui ravivent un procès en confiscation démocratique. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Une ZFE, ZAN, immigration : quand le Conseil constitutionnel censure la démocratie POINT DE VUE. Les « Sages » ont de nouveau frappé, cette fois en censurant 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, dont les zone Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Divers ZFE : contre l'avis du Parlement et sous l'oeil bienveillant de Lecornu, le Conseil constitutionnel remet 3 millions d'automobilistes à pied Supprimées le mois dernier par le Parlement, les Zones à Faibles Emissions interdites aux véhicules jugés polluants rétablies par le Conseil constitut Atlantico
22 May Une Le Conseil constitutionnel censure le texte sur le Ceser : en Nouvelle-Aquitaine, on entend « poursuivre les initiatives déjà engagées » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 May Environnement Simplification de la vie ?conomique?: ce que les Sages ont censur?, ce qu'ils ont valid La suppression des ZFE et les dispositions affaiblissant le ZAN sont censur?es, parmi d'autres cavaliers l?gislatifs. En revanche, celles sur la compe Actu Environnement
22 May Auto Moto ZFE : le Conseil constitutionnel censure leur suppression Le Conseil constitutionnel a censuré, le 21 mai, l'article 37 de la loi de simplification de la vie économique, qui visait à supprimer les zones à fai Flottes Automobiles
22 May Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette La loi dite de « simplification de la vie économique » n'est pas sortie indemne de l'examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers Reporterre
22 May Une Censure de la suppression des zones à faibles émissions : le Conseil constitutionnel « contraint la démocratie », s'agace Marine Le Pen La cheffe des députés RN dénonce la censure par les Sages de plusieurs mesures, dont la suppression des zones à faibles émissions, au motif de la proc Sud Ouest
22 May Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
22 May Multimédia Les ZFE sont de retour : la loi de simplification prend l'eau ! On les croyait enterrées, victimes d'un vote parlementaire qui sonnait le glas de l'écologie punitive. Pourtant, les zones à faibles émissions sont de Generation Nouvelles Technologies
22 May Divers - Actualité générale Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l'assouplisse L'humanité
22 May Une «Acrobatie juridique», «dérive» : la droite fustige la décision du Conseil constitutionnel sur les ZFE Après l'annulation de la suppression des zones à faibles émissions par le Conseil constitutionnel, plusieurs responsables politiques des Républicains Le JDD
22 May Politique Rétablissement des ZFE: "Le Conseil constitutionnel contraint la volonté exprimée par le peuple", pour Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, était l'invitée du Face-à-Face de ce vendredi 22 mai sur BFMTV et RMC. BFMTV
22 May Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification L'institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif Mediapart
21 May International - Belgique La Cour constitutionnelle annule la fin de l'aide financière aux demandeurs d'asile La Cour constitutionnelle a annulé jeudi une restriction à l'accueil des demandeurs d'asile adoptée en juillet 2025 par le gouvernement fédéral. La su 7sur7
21 May erreurFrance Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE La suppression des zones à faible émission (ZFE) et l'assouplissement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) ont été censurés jeudi par le Conseil co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, et notamment celui qui actait la suppression des zo France Bleu
21 May International France : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Les Sages avaient été saisis par des socialistes, des écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental... RTBF
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Suppression des ZFE censurée par le Conseil constitutionnel : "Cette décision légitime cet outil", juge Grégory Doucet Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), et un assouplissement des règles contre l'art LyonCapitale.fr
21 May Une ZFE : le Conseil constitutionnel censure la suppression votée à l'Assemblée Les Sages ont annulé la suppression des zones à faibles émissions, estimant qu'elle n'avait pas de lien avec la loi de simplification économique. Une Le JDD
21 May Economie Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions ainsi qu'un assouplissement des règles contre... cBanque
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des ZAN Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai 2026, la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'ar Le Télégramme
21 May Une Pollution de l'air : le Conseil constitutionnel sauve les ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la suppression des zones à faibles émissions. Même décision contre l'assouplissement des règles contre l' TF1 News
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'artificialisation d LyonCapitale.fr
21 May Une Le Conseil constitutionnel annule la suppression des ZFE, les zones à faibles émissions La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Economie Les zones à faibles émissions sont rétablies: le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE votée en avril Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été rétablies après la censure par le Conseil constitutionnel de leur suppression dans la loi de simplificatio BFMTV
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Les Sages ont invalidé des dispositions concernant les zones à faibles émissions et l'artificialisation des sols, jugeant qu'elles n'avaient pas leur Sud Ouest
21 May International - Belgique La Cour constitutionnelle annule la fin de l'aide financière aux demandeurs d'asile En Belgique, les demandeurs d'asile ont en principe droit à un accueil qui prend généralement la forme d'une aide... RTBF
21 May International - Belgique Asile et migration : la Cour constitutionnelle annule la fin de l'aide financière aux demandeurs d'asile En Belgique, les demandeurs d'asile ont en principe droit à un accueil qui prend généralement la forme d'une aide... RTBF
21 May Régions - Languedoc-Roussillon ZFE, artificialisation des sols... La loi de "simplification économique" arrive devant le Conseil constitutionnel : les Sages vont-ils la censurer ? Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi 21 mai 2026 une décision très attendue sur la loi de "simplification économique". Les Sages pourraient Midi Libre
21 May Une Suppression des ZFE, artificialisation des sols... Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la loi de simplification ce jeudi Les Sages doivent se prononcer jeudi sur la loi de simplification, un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissi Sud Ouest
20 May Réforme constitutionnelle, territoriales 2028 : Core in Fronte donne le cap pour les prochaines échéances politiques Le mouvement indépendantiste a donné une conférence de presse ce mercredi matin à la Collectivité de Corse. Ses représentants ont livré leur analyse s France Bleu
20 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Richard Ferrand, Alain Juppé, Jacqeline Gourault attendus à Mende : pourquoi le Conseil constitutionnel se déplace-t-il en Lozère Le Conseil constitutionnel siègera au tribunal judiciaire de Mende, le mercredi 27 mai 2026, à 11 h. La veille, les membres de l'institution rencontre Midi Libre
20 May International - Afrique En RDC, l'opposition tente de se regrouper contre un changement de Constitution L'opposition en RDC essaye de s'organiser contre le projet de changement de la Constitution. Le 6 mai 2026, lors d'une conférence de presse, le présid RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 May International - Afrique Maurice: vers une instance pour proposer des changements majeurs à la Constitution? À Maurice, c'est un chantier institutionnel inédit qui s'ouvre. Pour la première fois, depuis l'indépendance en 1968, la Constitution du pays pourrait RFI • Voir articles similaires → Similaires →
18 May Loup : l'association Ferus dénonce les "tirs illégaux" qui empêchent la constitution de meutes en Alsace L'administrateur de l'association Ferus pour la conservation du loup en Alsace, Adrien Spiesser, soupçonne que des tirs illégaux soient réalisés contr France Bleu
17 May Régions - Languedoc-Roussillon Intelligence artificielle : étudiants en droit de Montpellier contre ChatGPT, qui a rédigé la meilleure constitution ? Le professeur de droit et constitutionnaliste Dominique Rousseau a demandé à des étudiants montpelliérains et à une intelligence artificielle de rédig Midi Libre
15 May Divers - Dernière minute Affaire Patrick Bruel : de nouvelles plaintes avec constitution de partie civile déposées, son avocat évoque des accusations « infamantes » De nouvelles plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées contre Patrick Bruel, tandis que Mediapart publie un nouveau témoignage. Son Nice-Matin
13 May International - Afrique RDC: l'opposition en recherche d'une stratégie pour éviter une éventuelle révision constitutionnelle En RDC, l'opposition congolaise essaye de s'organiser contre le projet de changement de la Constitution évoqué le 6 mai par le chef de l'État, Félix T RFI
13 May Une "C'est la Constitution !" : Christophe Barbier analyse sur LCI le "grand recasage" des macronistes à un an de la fin du mandat d'Emmanuel Macron À un an de la fin de son mandat, Emmanuel Macron continue de nommer des personnalités politiques à des postes clés. "C'est la Constitution !", expliqu TF1 News
11 May Une Madagascar : un référendum constitutionnel prévu pour juin 2027 À Madagascar, la CENI annonce un référendum constitutionnel en juin 2027, suivi de la présidentielle en octobre. Une réforme du fichier électoral débu France 24
11 May Economie Si Kim Jong-un était éliminé, la riposte nucléaire de la Corée du nord serait automatique: Pyongyang change brutalement sa constitution après avoir vu ce qui est arrivé en Iran La Corée du Nord a révisé sa Constitution pour prévoir une riposte nucléaire automatique si son dirigean venait à être assassiné. Quelques semaines ap BFMTV
10 May erreuInternational - Afrique Afrique du Sud : la Cour constitutionnelle relance la possible destitution du président Ramaphosa La Cour constitutionnelle sud-africaine a rouvert vendredi la porte à une procédure de destitution du président Cyril Ramaphosa dans le cadre d'un sca France 24
09 May erreuInternational - Afrique Destitution de Cyril Ramaphosa en Afrique du Sud, la cour constitutionnelle relance la procédure La Cour constitutionnelle sud-africaine a rouvert vendredi la porte à une procédure de destitution du président Cyril Ramaphosa dans le cadre d'un sca France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
09 May International - Afrique Madagascar: la Céni annonce un référendum constitutionnel en juin 2027 suivi d'une présidentielle en octobre À Madagascar, la Commission électorale indépendante a dévoilé son calendrier : un référendum constitutionnel en juin 2027, suivi d'une présidentielle RFI
08 May Divers L'Express debunke le catastrophisme des ONG sur la biodiversité, Le Point imagine la vie avec les robots humanoïdes; Marianne ré-enterre Sarkozy, Knafo s'y essaie(rait) avec Zemmour; Attal joue à Cosette chez les riches, Ferrand au Conseil Constitutionnel Robots humanoïdes, biodiversité, GIEC, Sarah Knafo, Conseil constitutionnel ou déclin économique : les hebdos de la semaine oscillent entre peur du fu Atlantico
07 May International - Afrique RDC: une révision de la Constitution pour permettre au président Tshisekedi de briguer un 3e mandat? En République démocratique du Congo, lors d'une conférence de presse de trois heures diffusée à la télévision nationale où il a été largement question RFI
07 May International - Afrique RDC: révision de la Constitution, qui fait quoi, comment et pourquoi? Un projet qui remonte à octobre 2024... presqu'un an après sa réélection. Mercredi soir 6 mai à Kinshasa, Félix Tshisekedi a déclaré qu'il est prêt po RFI
06 May International - Asie-Pacifique Une rupture historique: la Constitution nord-coréenne ne fait plus référence à la réunification avec le Sud La Corée du Nord a supprimé de sa Constitution les références à la réunification avec la Corée du Sud, selon un document divulgué par Séoul, ce mercre RFI
06 May Une Loi antifraude adoptée à l'Assemblée : la riposte s'organise au Conseil constitutionnel sur les mesures décriées L'Assemblée nationale a adopté mardi soir par 335 voix le projet de loi contre les fraudes sociale et fiscale issu de la Commission mixte paritaire. L La Tribune
06 May International - Afrique RDC: la proposition de loi sur l'organisation de référendum, porte ouverte sur une révision de la Constitution? En République démocratique du Congo (RDC), une proposition de loi sur l'organisation de référendum est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le t RFI
04 May International Japon: 50.000 personnes réunies à Tokyo pour soutenir la constitution pacifiste Alors que la Première ministre japonaise Sanae Takaichi a appelé à des discussions approfondies sur la révision de la constitution japonaise, des ma BFMTV
04 May Economie Rebond surprise de l'activité industrielle en France, au plus haut depuis mai 2022: une reprise qui relève avant tout de la constitution de stocks préventifs L'indice PMI s'est redressé de 50 en mars à 52,8 en avril, soit son plus haut niveau depuis mai 2022. BFMTV
