La nouvelle Constitution du Congo-Brazzaville a permis au président de se représenter et d'être réélu en 2016 pour un mandat de cinq ans, renouvelable...
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La Mairie givrotine a initié mercredi soir en salle du conseil un rendez-vous avec les associations locales, afin de communiquer sur la constitution ...
Régions : Bourgogne : Saône-et-Loire : Chalon-sur-Saône
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Au Gabon, l'Union africaine appelle au « respect de l'ordre constitutionnel ». Dans un communiqué assez court, le président de la commission de l'Union...
RFI Hier à 08h08 - Actualités similaires
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Vietnam+ Le 17 novembre à 11h58 - Actualités similaires
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Thomas Haldenwang, nouveau président du Bureau fédéral pour la protection de la Constitution (BfV, service chargé du renseignement intérieur en...
Xinhua Le 17 novembre à 00h00 - Actualités similaires
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La Cour suprême des Etats-Unis a décidé vendredi d'intervenir dans un dossier très sensible qui oppose le gouvernement fédéral et une vingtaine d'Etats,...
France Soir Le 17 novembre à 00h08 - Actualités similaires
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Murielle Bolle, témoin clé dans l'affaire Grégory, a appris aujourd'hui que sa garde à vue en 1984 était non conforme à la Constitution. La décision des...
Francetv info Le 16 novembre à 22h02 - Actualités similaires
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Le Conseil constitutionnel a estimé que la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 s'était déroulée dans des conditions non conformes à la Constitution....
20 Minutes Le 16 novembre à 18h20 - Actualités similaires
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Le Conseil constitutionnel a considéré vendredi que la garde à vue de Murielle Bolle, interrogée dans l'affaire Grégory en 1984 quand elle avait 15 ans,...
RFI Le 16 novembre à 16h49 - Actualités similaires
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Le Conseil constitutionnel a considéré vendredi que la garde à vue de Murielle Bolle, interrogée dans l'affaire Grégory en 1984 quand elle avait 15 ans,...
France Soir Le 16 novembre à 12h22 - Actualités similaires
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Le Conseil constitutionnel a considéré vendredi que la garde à vue de Murielle Bolle, interrogée dans l'affaire Grégory en 1984 quand elle avait 15 ans,...
La Croix Le 16 novembre à 12h22 - Actualités similaires
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Ce matin dans la matinale de Cnews, Elisabeth Borne, ministre des transports, était l'invitée de Jean-Pierre Elkabbach. La ministre a réagi au mouvement...
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Le Conseil constitutionnel, a censuré vendredi 16 novembre, plusieurs dispositions de l'ordonnance de 1945 sur " l'enfance délinquante " telle qu'elle était...
Régions : Lorraine
France 3 Le 16 novembre à 10h54 - Actualités similaires
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Au Gabon, premier conseil des ministres ce vendredi sans Ali Bongo Ondimba toujours hospitalisé en Arabie saoudite. Ce conseil qui sera présidé par le...
RFI Le 16 novembre à 08h36 - Actualités similaires
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L'économiste Marc Ivaldi considère, dans une tribune au « Monde », que la fusion annoncée des activités ferroviaires d'Alstom et de Siemens ne créera...
Le Monde Le 16 novembre à 05h00 - Actualités similaires
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Les élections avaient lieu au centre culturel pour élire deux vice-présidents. La nouvelle constitution du conseil municipal de Vic-en-Bigorre a induit le...
Régions : Midi-Pyrénées : Hautes-Pyrénées
La Dépêche Le 16 novembre à 03h48 - Actualités similaires
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Une commission parlementaire sud-africaine a apporté son soutien jeudi à un changement de la Constitution portant sur une réforme foncière prévoyant des...
VOA News Le 15 novembre à 20h50 - Actualités similaires
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La Cour constitutionnelle du Gabon a modifié la Constitution pour pallier l'absence du président Ali Bongo Ondimba, hospitalisé depuis trois semaines à...
VOA News Le 15 novembre à 19h24 - Actualités similaires
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Alors que le président demeure hospitalisé en Arabie saoudite après son AVC, les autorités ont fait modifier la Constitution.
Le Monde Le 15 novembre à 17h45 - Actualités similaires
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La Cour constitutionnelle du Gabon a modifié la Constitution pour pallier l'absence du président Ali Bongo Ondimba, hospitalisé depuis trois semaines à...
VOA News Le 15 novembre à 16h08 - Actualités similaires
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