Toute l'actualité sur Constitution
Et si la Bretagne devenait autonome ? Partie 9 - Une constitution bretonne futuriste et révolutionnaire
Et si la Bretagne reprenait en main son destin ? Cette série de tribunes explore, pas à pas, ce que pourrait être une Bretagne autonome : une terre ...Actualités similaires
Immigration: pour Guillaume Larrivé, vice-président des Républicains, "il faut modifier la Constitution et il faut redonner au peuple français le droit de choisir par référendum"
Une pétition lancée par Philippe de Villiers exigeant un référendum sur l'immigration a été partagée et signée par le patron des députés LR Laurent ...Actualités similaires
Tchad: les députés adoptent la révision de la Constitution qui modifie la durée du mandat présidentiel
Les députés tchadiens ont massivement adopté le rapport de la commission spéciale mise en place au sein de l'Assemblée pour réviser la Constitution de ...Actualités similaires
Instabilité parlementaire en France: la Constitution est-elle encore adaptée?
Pour la deuxième fois en quelques mois, le gouvernement français pourrait tomber. François Bayrou est déjà le quatrième Premier ministre du second ...Actualités similaires
90 questions pour apprivoiser la Constitution française
Cet ouvrage propose une entrée claire et structurée dans le droit constitutionnel à travers 90 questions-réponses. Conforme aux programmes de Licence, ...Actualités similaires
La Constitution tchadienne pourrait bientôt être révisée
Les députés ont approuvé la création d'une commission spéciale chargée d'examiner la révision de la Constitution de la Ve République, promulguée fin ...Actualités similaires
Tchad: l'opposition rejette un projet de révision technique de la Constitution qui «abaisse la fonction présidentielle»
Au Tchad, ce 4 septembre 2025, lors d'un rassemblement de dirigeants de l'opposition, Albert Pahimi Padacké a dénoncé un projet de révision technique de la ...Actualités similaires
Le référendum guinéen sur la Constitution est un "deuxième coup d'État", selon Cellou Dalein Diallo
Dans un entretien accordé à France 24, le président de l'Union des forces démocratiques de Guinée, Cellou Dalein Diallo, assimile le référendum ...Actualités similaires
Interdiction de la GPA dans la Constitution : la proposition choc de la députée Hanane Mansouri
EXCLUSIF. En réaction à la volonté de Gabriel Attal de remettre la légalisation de la gestation pour autrui sur le devant de la scène, la députée UDR ...Actualités similaires
Vote de confiance à l'Assemblée : C'est quoi l'article 49.1 de la Constitution, sollicité par François Bayrou ?
Le Premier ministre va solliciter un vote de confiance de l'Assemblée nationale. Une disposition prévue par l'article 49.1 de la ConstitutionActualités similaires
Vote de confiance le 8 septembre: qu'est-ce que l'article 49.1 de la Constitution, auquel François Bayrou va recourir?
François Bayrou a annoncé solliciter un vote de confiance devant l'Assemblée nationale le 8 septembre prochain. En recourant à l'article 49 de la ...Actualités similaires
Vote de confiance : que dit l'article 49.1 de la Constitution, annoncé par François Bayrou ?
Le premier ministre a annoncé un « vote de confiance » à l'Assemblée nationale le 8 septembre proche en invoquant l'article 49.1 de la Constitution. On ...Actualités similaires
Trump face à la Constitution : qui tient encore la laisse ?
La Constitution américaine avait été pensée comme un garde-fou, un "collier électronique" destiné à contenir l'appétit du pouvoir fédéral.Actualités similaires
"Victoire massive !!!" : condamné pour fraudes en 2024, Trump échappe finalement à une amende jugée trop excessive par la Constitution
Donald Trump a obtenu jeudi 21 août 2025 l'annulation en appel de l'amende de 464 millions de dollars pour fraudes infligée en 2024, une cour de New York ...Actualités similaires
Inde: l'opposition vent debout contre un projet de réforme de la Constitution
En Inde, l'opposition est vent debout contre une réforme constitutionnelle présentée ce mardi 20 août à l'Assemblée : celle-ci prévoit la ...Actualités similaires
Vers un Donbass abandonné à la Russie? Ce que dit la Constitution de l'Ukraine sur la cession de territoires
Le président russe réclame que l'Ukraine lui cède les oblasts de Donetsk et Lougansk de façon à occuper toute la région du Donbass. Mais Volodymyr ...Actualités similaires
États-Unis : la Constitution caviardée par la Bibliothèque du Congrès ?
La Bibliothèque du Congrès, plus ancienne bibliothèque fédérale des États-Unis, assume des missions patrimoniales cruciales pour le pays. Aussi, quand un ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel juge la réintroduction de l'acétamipride non conforme à la Constitution
La décision était très attendue. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi Duplomb, la jugeant en partie non conforme à la ...Actualités similaires
Guinée: l'opposition dénonce l'usage des moyens de l'État pour soutenir le «oui» au référendum sur la Constitution
En Guinée, l'opposition dénonce l'utilisation des moyens de l'État pour la campagne du « oui » au référendum sur le projet de nouvelle constitution. ...Actualités similaires
Bangladesh: un an après la fuite de Sheikh Hasina, le pays écrit sa nouvelle Constitution
Il y a un an, le 5 août 2024, la Première ministre du Bangladesh, Sheikh Hasina, fuyait le pays, poussée par des semaines de manifestations. Les étudiants ...Actualités similaires
Maroc : L'USFP demande une réforme de la constitution
Au Maroc, la question des réformes constitutionnelles refait surface et sinvitera au prochain congrès de lUSFP prévu en octobre. Cette annonce a été faite ...Actualités similaires
Guinée : lancement d'une campagne de vulgarisation de la nouvelle constitution
En Guinée, une campagne de vulgarisation du projet de la nouvelle constitution est en cours dans le pays. Une initiative des autorités qui vise à expliquer ...Actualités similaires
2008 : quand le Grand-Duc Henri a secoué la Constitution
Il y a des moments où l'histoire bascule en quelques jours. En 2008, le Grand-Duché de Luxembourg traverse une crise politique inédite : le Grand-Duc refuse ...Actualités similaires
L'appartenance à l'Union européenne bientôt inscrite dans la Constitution?
Peter Van Rompuy, le chef de groupe CD&V au Parlement flamand et sénateur, dépose une proposition visant à inscrire l'appartenance de la Belgique à l'Union ...Actualités similaires
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