Constitution

Économiste et ancien ministre des Affaires sociales, Mahmoud Ben Romdhane plaide pour la constitution d'un gouvernement de salut public en Tunisie.

Nicolas Hulot a apporté des précisions sur l'inscription du changement climatique dans la Constitution. Quelle va donc être la formulation de ce sujet ?...

Après la défaite face à Leigh, le TO doit obligatoirement s'imposer à Rochdale, aujourd'hui, afin de conforter sa deuxième place. Le contexte Le...

« Ma cliente est abasourdie. Elle ne va pas bien et cette ordonnance ne va pas l'aider. » Me Hervé Corbanési est lui aussi dans l'incompréhension. La...

Un organisme américain cherche à éviter la constitution d'un monopole par des entreprises qui tentent de breveter certaines variétés de cannabis pourtant...

La préfecture du Doubs tient à mettre en garde les professionnels contre les escroqueries en matière d'accessibilité des établissements recevant du...

Le président slovène, Borut Pahor, a mis ce vendredi la droite au défi de former rapidement un nouveau gouvernement, mais les législatives du 3 juin...

Cette charte prévoit notamment que "la loi garantit à toute personne un droit d'accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination".

REFORME CONSTITUTIONNELLE - Alors que la révision du texte fondateur de la République française va s'enclencher dans quelques semaines, les députés ne...

Nicolas Hulot a pr?sent? la phrase qu'il propose d'inscrire dans la Constitution dans le but d'y mentionner l'environnement, le climat et la biodiversit?....

De tous bords politiques, ces 19 parlementaires proposent une "Charte du numérique" en sept articles, défendant notamment la neutralité du Net.

Jean-Luc Mélenchon et son avocat dénoncent une "volonté d'obstruction" du parquet, qui a contesté la recevabilité de la constitution de partie civile de...

La députée macroniste Isabelle Rauch propose un amendement pour "féminiser les terminologies dans la Constitution" afin de "rendre visibles les femmes".

Le juriste Yann Aguila estime que l'environnement a toute sa place dans l'article 1, « socle des valeurs communes ». Selon lui, inscrire le principe de...

Paris - Des parlementaires de tous bords ont proposé vendredi d'adosser à la Constitution une "Charte du numérique", à l'instar de la Charte de...

L'élue souhaiterait une place plus importante des femmes dans le texte fondateur, notamment en incluant le terme "présidente de la République."

Pour ses 60 ans la 5ème république aborde la 25ème révision de sa Constitution qui entend modifier durablement les règles du jeu démocratique. Mais dans...

Données personnelles, accès à Internet... députés et sénateurs proposent l'adoption d'une « charte du numérique » lors de la révision...

 Mémoire fraÎche et histoire glaçante.  Un an après... Bonaparte avait réformé la Banque de France, réorganisé les départements en imposant les...

La future Constitution de Cuba, en chantier, ouvrira la porte à plus de droits pour la communauté LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres),...