Toute l'actualité sur Constitution - page 3
Immigration : Jean-Luc Mélenchon compte inscrire le droit du sol dans la Constitution
Dans une interview accordée à 20 minutes, le chef de file des Insoumis a fait part de sa volonté de faciliter l'accès à la nationalité française et ...Actualités similaires
"Il faut faciliter l'accès à la nationalité française": Mélenchon veut inscrire le droit du sol dans la Constitution
Dans une interview accordée à 20 minutes, le chef de file des insoumis a réagi au débat sur l'identité française, lancé par le gouvernement de François ...Actualités similaires
La Suisse refuse d'inscrire les limites planétaires dans sa Constitution
C'est la première fois qu'un pays était appelé à se prononcer sur l'encadrement des limites naturelles. Le 9 février, les Suisses devaient voter par ...Actualités similaires
Ce que disait Richard Ferrand sur la Constitution (qui empêche Emmanuel Macron de se représenter)
Richard Ferrand, nouveau président du Conseil Constitutionnel ? Ce très proche d'Emmanuel Macron a eu quelques propos singuliers, dans le passé, sur notre ...Actualités similaires
Les Suisses votent contre l'inscription dans la Constitution du respect "des limites naturelles de la planète"
Les électeurs suisses étaient appelés à se prononcer lors d'un référendum "pour une économie responsable dans les limites de la planète". L'objectif ...Actualités similaires
"Proposer une nouvelle Constitution": Marine Tondelier appelle à un référendum pour mettre en place une assemblée constituante
Dans une interview accordée au journal Ouest-France ce samedi, Marine Tondelier somme le président de la République d'organiser un référendum et de mettre ...Actualités similaires
Droit du sol : Elisabeth Borne s'oppose à Gérald Darmanin sur une réforme de la Constitution
Interrogée vendredi sur RTL, l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne s'est prononcée contre la proposition de Gérald Darmanin de modifier la ...Actualités similaires
Droit du sol: Borne en désaccord avec Darmanin et son idée de modifier la Constitution
Le ministre de la Justice soutient une modification de la Constitution pour permettre de réformer l'accès au droit du sol en France. Sa collègue de ...Actualités similaires
Droit du sol : Borne défavorable à l'idée de Darmanin de modifier la Constitution
La ministre de l'Education nationale et numéro deux du gouvernement Elisabeth Borne s'est dit vendredi défavorable à l'idée du ministre de la Justice ...Actualités similaires
Quel est cet article 49.2 de la Constitution, que le PS va utiliser pour déposer une motion de censure "spontanée" ?
Dominique Rousseau, juriste et professeur de droit constitutionnel, détaille le rôle de cet article. Le parti socialiste entend l'utiliser après le vote du ...Actualités similaires
Qu'est-ce que l'article 49.2 de la Constitution ?
L'ANTISÈCHE. Alors que François Bayrou a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter deux projets de loi, le PS a annoncé son intention ...Actualités similaires
Handicap : pourquoi le PCF veut inscrire l'accessibilité dans la Constitution
Le Conseil national du PCF met régulièrement à jour son programme. Lors d'une réunion samedi 1er février à Paris, les mesures pour l'accessibilité et ...Actualités similaires
Syrie: Constitution suspendue, groupes armées dissous, Ahmed al-Charaa désigné président pour la «transition»
Les nouvelles autorités annoncent la suspension de la Constitution, la dissolution du Parlement, la dissolution de tous les groupes armés et du parti Baas qui ...Actualités similaires
Président de transition, Constitution gelée, armée dissoute... L'après Bachar al-Assad se dessine en Syrie
Le nouvel homme fort de la Syrie Ahmed al-Chareh a été nommé président de la Syrie ce mercredi "pour la phase de transition".Actualités similaires
Syrie : Ahmad al-Chareh nommé président « pour la phase de transition », la Constitution suspendue et l'armée dissoute
Ahmad al-Chareh, arrivé à la tête du pays après la chute de Bachar-al-Assad, est chargé de former un « conseil législatif intérimaire », après avoir ...Actualités similaires
Perpignan fête son millénaire, l'église Saint-Jean-le-Vieux à l'origine de la constitution de la ville
Perpignan fête cette année son millénaire. Chaque mois, de janvier à décembre, des conférences, expositions et visites historiques auront lieu, retraçant ...Actualités similaires
Référendum sur l'immigration: la proposition de Bruno Retailleau hors du cadre de la constitution ?
Bruno Retailleau appelle à un référendum sur l'immigration, un sujet crucial pour la société française. Mais des questions se posent sur sa conformité ...Actualités similaires
LE CHOIX D'ANNE-CHARLÈNE - Immigration: doit-on réviser la constitution?
Bruno Retailleau a adressé une nouvelle circulaire aux préfets pour mettre fin aux "régularisations à tour de bras" des immigrés illégaux. Le ministre de ...Actualités similaires
De retour au pouvoir, Trump le rendra-t-il? Une révision de la Constitution pour un troisième mandat est dans l'air
En quelques jours à peine, c'est une véritable révolution que mène le président Trump. Tout ce qu'a mis sur pied l'administration Biden doit disparaître, ...Actualités similaires
Etats-Unis : L'administration Trump a supprimé la Constitution du site de la Maison-Blanche ? On vous explique
De nombreux internautes s'inquiètent de la disparition de la Constitution américaine du site Internet de la Maison-Blanche. Et ce, juste après l'investiture ...Actualités similaires
Ironie : la page de la Constitution Américaine affiche une erreur 404
C'est d'une ironie mordante : alors que Donald Trump vient de signer des dizaines de décrets dont certains sont déjà annoncés comme anticonstitutionnels par ...Actualités similaires
Trump bafoue la Constitution juste après sa promesse de la protéger, avec une mesure précise
Juste après son investiture, Donald Trump a signé plusieurs décrets dont l'un concernant un droit garanti par la Constitution américaine.Actualités similaires
Syrie: l'inscription de la primauté de l'islam dans la future Constitution fait débat
Un mois après la chute de Bachar el-Assad, la question de la nouvelle Constitution est en suspens. Elle doit être écrite d'ici « deux à trois ans », a ...Actualités similaires
Joe Biden affirme que l'égalité des sexes est inscrite dans la Constitution et ouvre un débat juridique
Le président américain affirme que l'égalité femmes-hommes est dès à présent inscrite dans la Constitution des États-Unis, une interprétation juridique ...Actualités similaires
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