Toute l'actualité sur Amende - page 3
La Répression des fraudes adresse une grosse amende à une entreprise qui abusait des numéros surtaxés
La DGCCRF révèle lundi avoir sanctionné la société Monetiz, coupable de facturation cachée sur des numéros surtaxés. L'entreprise fautive a écopé de ...Actualités similaires
"Distributeurs de contraventions" : attention à ces nouveaux radars en Espagne, vous risquez une amende de 500 euros si vous roulez trop près du véhicule de devant
De nouveaux panneaux signalent désormais les zones sous surveillance sur les routes espagnoles.Actualités similaires
Le Crédit Agricole a négocié une amende de 88 millions d'euros dans l'affaire « CumCum »
Le Crédit Agricole a accepté une amende de 88 millions d'euros pour clore une enquête sur un stratagème fiscal internationalActualités similaires
En infligeant une amende de 3 milliards d'euros à Google, l'UE se retrouve à nouveau sous la menace de Donald Trump
Vendredi 5 septembre, la Commission européenne a annoncé "infliger une amende de 2,95 milliards d'euros à Google", rapporte Le Monde. Bruxelles a décidé de ...Actualités similaires
Montages financiers : le Crédit Agricole accepte de payer une amende de 88 millions d'euros dans l'affaire des "Cum Cum"
Le Crédit Agricole a accepté de payer une amende de quelque 88 millions d'euros pour obtenir l'abandon d'une enquête dans l'affaire de fraude fiscale dite ...Actualités similaires
Fraude fiscale : le Crédit Agricole accepte une amende de 88 M¬ pour passer l'éponge sur l'affaire des "CumCum"
L'objectif de l'opération était de permettre aux propriétaires d'actions d'échapper à l'imposition sur le montant de leurs dividendes.Actualités similaires
Elle avait collaboré à un stratagème fiscal pour éluder l'impôt: Crédit Agricole accepte de payer une amende de 88 millions d'euros
La banque de financement et d'investissement du Crédit Agricole, Cacib, a accepté de payer cette amende pour obtenir l'abandon d'une enquête dans l'affaire ...Actualités similaires
Donald Trump menace l'UE après la très grosse amende de Google
L'Union européenne a infligé une lourde amende à Google pour pratiques abusives dans le domaine des technologies publicitaires. La réaction de Donald Trump ...Actualités similaires
Anthropic écope d'une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir téléchargé des milliers de livres
Anthropic accepte de verser 1,5 milliard de dollars aux auteurs et éditeurs. L'entreprise évite ainsi un procès qui aurait pu lui coûter jusqu'à 1 000 ...Actualités similaires
L'UE sanctionne Google d'une amende malgré les menaces de Trump
La Commission européenne a finalement infligé vendredi une amende de 2,95 milliards d'euros à Google, suscitant la réaction furieuse immédiate de Donald ...Actualités similaires
Autoroutes à flux libre : déjà des centaines de milliers de conducteurs en infraction, attention à la grosse amende
L'amende s'élève à 10 euros en plus du tarif du trajet. Passé ce délai, la sanction grimpe rapidement à 90 euros, puis jusqu'à 375 euros après deux ...Actualités similaires
Financement des partis politiques : deux partis écopent d'une amende de plus d'1 million d'euros pour ne pas avoir respecté la parité aux Législatives
Le décret du montant du financement des partis politiques livre de nombreux enseignements.Actualités similaires
L'UE sanctionne Google d'une amende de presque 3 milliards d'euros malgré les menaces de Trump
Après une semaine d'atermoiements et faisant fi des menaces de Donald Trump, la Commission européenne a annoncé vendredi infliger une amende de 2,95 ...Actualités similaires
Amende contre Google: Donald Trump menace l'UE de représailles
Après l'annonce de la Commission européenne d'infliger une amende de 2,95 milliards d'euros à Google, accusé d'avoir abusé de sa position dominante, Donald ...Actualités similaires
L'UE sanctionne Google d'une amende de 2,95 milliards d'euros : un coup de massue pour le géant américain
La décision de la Commission européenne a suscité vendredi la réaction furieuse du président américain Donald Trump qui a promis des représailles. Pour ...Actualités similaires
La Commission européenne inflige une amende de 2,95 milliards d'euros à Google, Donald Trump menace de droits de douane punitifs en représailles
Après une semaine d'atermoiements et faisant fi des menaces de Donald Trump, la Commission européenne a annoncé vendredi...Actualités similaires
Trump menace l'UE de sanctions après une amende européenne colossale infligée à Google
Donald Trump a menacé vendredi l'Union européenne de sanctions après une amende de 2,95 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques ...Actualités similaires
La Commission européenne inflige une amende de 2,95 milliards d'euros à Google, en représailles Trump menace des droits de douane punitifs
Après une semaine d'atermoiements et faisant fi des menaces de Donald Trump, la Commission européenne a annoncé vendredi...Actualités similaires
Malgré les menaces proférées par Trump, l'Europe inflige à Google une immense amende
La Commission européenne inflige une amende de quasi 3 milliards d'euros à Google sur fond d'abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ...Actualités similaires
L'Union européenne sanctionne Google d'une amende de près de 3 milliards d'euros malgré les menaces de Trump
Après une semaine d'atermoiements et faisant fi des menaces de Donald Trump, la Commission européenne a annoncé vendredi infliger une amende de 2,95 ...Actualités similaires
L'Union européenne sanctionne Google d'une amende de près de 3 milliards d'euros malgré les menaces de Trump
Après une semaine d'atermoiements et faisant fi des menaces de Donald Trump, la Commission européenne a annoncé vendredi infliger une amende de 2,95 ...Actualités similaires
Bruxelles inflige une amende record de 3 milliards d'euros à Google
L'Union européenne a condamné Google à une sanction de 2,95 milliards d'euros pour pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne. Une décision ...Actualités similaires
Publicité en ligne : l'UE inflige à Google une amende de 3 milliards d'euros
La Commission européenne a annoncé ce vendredi 5 septembre sanctionner Google d'une amende de 2,95 milliards d'euros. Elle estime que le géant américain a ...Actualités similaires
Abus de position dominante : l'UE sanctionne Google d'une amende de presque 3 milliards d'euros
Après une semaine d'atermoiements et faisant fi des menaces de Donald Trump, la Commission européenne a annoncé ce vendredi infliger une amende de 2,95 ...Actualités similaires
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