Financement des partis politiques : deux partis écopent d'une amende de plus d'1 million d'euros pour ne pas avoir respecté la parité aux Législatives
Le décret du montant du financement des partis politiques livre de nombreux enseignements.
Financement des partis politiques : deux partis écopent d'une amende de plus d'1 million d'euros pour ne pas avoir respecté la parité aux Législatives
Gaza : 1,3 million de Gazaouis ont besoin d'une tente, des ONG assurent ne pas avoir reçu de matériel pour la construction d'abris malgré la promesse d'Israël
Des organisations non gouvernementales (ONG) ont déclaré à Reuters qu'elles n'avaient pas encore réussi à faire entrer des tentes et du matériel pour
Lingo Telecom écope d'une amende d'1 million de dollars pour des appels automatisés avec la fausse voix de Joe Biden
La Federal Communications Commission (FCC) a infligé une amende de 1 million de dollars à Lingo Telecom pour avoir transmis des appels automatisés uti
Ryanair, EasyJet, Volotea et Vueling écopent d'une amende de plus de 150 millions d'euros pour la facturation des bagages à main
Les compagnies aériennes low-cost Ryanair, Vueling, EasyJet et Volotea ont reçu une amende de plus de 150 millions d'euros pour facturer, entre autres
Fibre optique : Orange écope d'une amende de 26 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté ses engagements
Le régulateur des télécoms, l'ARCEP, a annoncé mercredi avoir sanctionné Orange d'une amende de 26 millions d'euros. Il lui reproche de ne pas avoir r
TikTok : 345 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir respecté la protection des données liées aux mineurs
L'Union européenne a infligé, ce vendredi, 345 millions d'euros d'amende à TikTok. Le réseau social a enfreint les règles de protection des données de
SpaceX écope d'une amende de la FAA pour ne pas avoir respecté les règles de vol
Cette fois, la FAA n'a pas passé l'éponge : au mois d'août 2022, SpaceX a fait décoller une fusée Falcon 9 transportant des satellites sans avoir remi
Kim Kardashian se voit infliger une amende de plus d'1 million d'euros pour de la publicité cachée
Accusée d'avoir fait la publicité d'un actif en cryptomonnaie, en omettant d'indiquer qu'elle avait été rémunérée 250.000 dollars pour cette...
La Cnil sanctionne TotalEnergies d'une amende d'un million d'euros, pour ne pas avoir respecté notamment les obligations en matière "de prospection commerciale et de droits des personnes"
La Cnil, gendarme français des données personnelles, a sanctionné TotalEnergies d'une amende d'un million d'euros, pour ne pas avoir respecté notammen
Financement de la vie publique : plus de 66 millions d'euros seront versés aux partis et groupements politiques pour 2022
L'aide est calculée en fonction de la représentation au Parlement. La République en marche est le parti qui a reçu le plus avec près de 21 millions d'
La Cnil sanctionne l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté notamment la sécurité des données de ses utilisateurs
La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir re
La CNIL sanctionne l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté notamment la sécurité des données de ses utilisateurs
La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné mardi l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300 000 euros pour ne pas av
La mairie de Paris paye une amende pour ne pas avoir respecté la parité
La mairie de Paris paye une amende pour ne pas avoir respecté la parité Stagiaire VA ven 11/12/2020 - 20:46
Dépénalisation de l'avortement: "Chérissez la démocratie parlementaire, ne la tordez pas!", l'appel des femmes aux partis politiques
Les associations féminines du nord et du sud du pays lancent un appel lundi aux présidents des partis politiques afin qu'ils laissent s'exprimer le pa
De Lijn a reçu plus de 37.000 euros d'amendes pour ne pas avoir respecté des zones basses émissions
La société de transports en commun De Lijn a écopé en 2019 de plusieurs milliers d'euros d'amendes à cause d'infractions aux réglementations des zones