Le décret du montant du financement des partis politiques livre de nombreux enseignements.
Des organisations non gouvernementales (ONG) ont déclaré à Reuters qu'elles n'avaient pas encore réu
La Federal Communications Commission (FCC) a infligé une amende de 1 million de dollars à Lingo Tele
Les compagnies aériennes low-cost Ryanair, Vueling, EasyJet et Volotea ont reçu une amende de plus d
Le régulateur des télécoms, l'ARCEP, a annoncé mercredi avoir sanctionné Orange d'une amende de 26 m
L'Union européenne a infligé, ce vendredi, 345 millions d'euros d'amende à TikTok. Le réseau social
Cette fois, la FAA n'a pas passé l'éponge : au mois d'août 2022, SpaceX a fait décoller une fusée Fa
Accusée d'avoir fait la publicité d'un actif en cryptomonnaie, en omettant d'indiquer qu'elle avait
La Cnil, gendarme français des données personnelles, a sanctionné TotalEnergies d'une amende d'un mi
L'aide est calculée en fonction de la représentation au Parlement. La République en marche est le pa
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La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné mardi l'opérateur de téléphonie mobile
La mairie de Paris paye une amende pour ne pas avoir respecté la parité Stagiaire VA ven 11/12/2020
Les associations féminines du nord et du sud du pays lancent un appel lundi aux présidents des parti
La société de transports en commun De Lijn a écopé en 2019 de plusieurs milliers d'euros d'amendes à