5e session de l'AN : débat sur le projet de loi foncière (amendée)
L’élaboration de la loi vise à créer un couloir légal pour la gestion et l'utilisation des ressources foncières; à protéger l'environnement; à ...Articles similaires à 5e session de l'AN : débat sur le projet de loi foncière (amendée)
La Loi foncière (amendée) illustre la politique équitable de l'État envers les Vietnamiens à l'étranger
Dans le cadre de son dernier voyage d'affaires en Europe, le vice-président de l'Assemblée nationale Tran Quang Phuong a rendu visite et travaillé avec des ...Actualités similaires
La Loi foncière amendée stimule les envois de fonds vers le marché immobilier
La Loi foncière (amendée) qui étend les droit d’usage des sols aux Vietnamiens de l'étranger et aux ressortissants vietnamiens résidant à l'étranger, ...Actualités similaires
"Ça ouvre le débat mais..." : les Isérois restent prudents concernant le projet de loi pour "une aide à mourir"
Le corps médical et les particuliers en Isère sont plutôt satisfaits du projet de loi pour "une aide à mourir" annoncé par Emmanuel Macron dimanche 10 ...Actualités similaires
Une visite médicale pour renouveler son permis de conduire ? Le projet de loi fait débat
Le Parlement européen va mettre au vote le projet d'une visite médicale, à passer tous les 15 ans, pour renouveler son permis de conduire. Des associations ...Actualités similaires
Royaume-Uni: le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda de nouveau en débat
Au Royaume-Uni, après un premier vote en décembre, le projet de loi pour reconnaître le Rwanda comme un pays sûr est de nouveau discuté à la Chambre des ...Actualités similaires
Royaume-Uni: le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda de nouveau en débat
Au Royaume-Uni, après un premier vote en décembre, le projet de loi pour reconnaître le Rwanda comme un pays sûr est de nouveau discuté à la Chambre des ...Actualités similaires
Le projet de loi foncière amendée serait adopté la semaine prochaine
L’Assemblée nationale ouvrira sa 5e session extraordinaire, le 15 janvier, qui se terminera le matin du 18 janvier, après une pause le 17 janvier, avec au ...Actualités similaires
L'AN examinera quatre contenus lors de sa 5e session extraordinaire
L’Assemblée nationale ouvrira sa 5e session extraordinaire, le 15 janvier, qui se terminera le matin du 18 janvier, après une pause le 17 janvier, avec au ...Actualités similaires
"La Président nous attend dans le débat" : l'archevêque de Tours contre le projet de loi sur la fin de vie
Monseigneur Jordy, archevêque de Tours et vice-président de la Conférence des Evêques de France, appelle lors des messes de Noël à la prière afin ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Gérald Darmanin reproche à la Nupes et au Rassemblement national d'avoir "fui le débat"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Gérald Darmanin, sur l'opposition: "Ils ont refusé le débat" sur le projet de loi immigration
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était l'invité de Benjamin Duhamel dans C'est pas tous les jours dimanche, sur BFMTV.Actualités similaires
Projet de loi immigration: Bayrou et Braun-Pivet s'invitent dans le débat
A la veille de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, le président du MoDem et la présidente (Renaissance) de l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: Karl Olive (Renaissance) trouve "dommage" qu'on se "prive d'un débat"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: "C'est un choix des parlementaires des différentes oppositions de censurer le débat", pour Violette Spillebout (Renaissance)
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
Motion de rejet du projet de loi immigration: "Un refus pur et simple du débat", pour Olga Givernet (porte-parole du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale)
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265. Un ...Actualités similaires
"Vous ne demandez pas le rejet du texte, mais le rejet du débat": Gérald Darmanin répond au député écologiste Benjamin Lucas qui a déposé la motion de rejet du projet de loi immigration
L'examen du projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin a démarré ce lundi à l'Assemblée nationale, alors qu'une motion de rejet préalable ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
