Toute l'actualité sur Loi
Votre salaire versé en plusieurs fois dans le mois ? C'est la proposition de loi défendue par ce député macroniste
L'élu s'inspire d'une pratique fréquente dans certains pays et espère ainsi donner aux employés plus de contrôle sur leurs financesActualités similaires
Trump et la Paramount s'apprêteraient à contourner la loi
C'est l'avis de trois sénateurs démocrates, qui exhortent la célèbre société de production à ne pas signer d'arrangement avec le président dans le ...Actualités similaires
La proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti votée à l'Assemblée nationale mercredi
Bientôt la fin des appels intempestifs pour des propositions commerciales sur la rénovation énergétique, le forfait mobile ou les contrats ...Actualités similaires
R?novation ?nerg?tique?: vote final de la nouvelle loi contre les fraudes
Le S?nat s'appr?te ? voter d?finitivement, ce 21 mai, la proposition de loi pour lutter contre les fraudes aux aides ? la r?novation ?nerg?tique. Le texte ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de "l'excuse de minorité"... Ce que contient la loi sur la justice des mineurs
Dans les tuyaux depuis presque deux ans, la loi pour renforcer la justice des moins de 18 ans augmente les peines encourues pour les mineurs et lance de ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : "La proposition de loi Duplomb n'améliore en rien la situation des agriculteurs"
Des agriculteurs, à l'appel des JA et de la FDSEA, ont déversé des pneus et du fumier, jeudi, devant la permanence de la députée Sylvie Ferrer à ...Actualités similaires
Australie: deux rapporteurs de l'ONU dénoncent l'adoption d'une loi à l'égard des mineurs
Deux experts onusiens viennent de remettre un rapport cinglant aux autorités australiennes, dénonçant l'adoption d'une loi par l'État du Queensland ...Actualités similaires
Maladies, atteinte au tourisme et découragement des futurs agriculteurs dans l'Aude : une proposition de loi pour lutter contre les friches à l'abandon examiné en juin prochain
Partout en France, les friches à l'abandon représentent un fléau pour l'agriculture, d'un point de vue sanitaire et économique. Pour prévenir leur ...Actualités similaires
"Il y a quand même 299 victimes" : le cri de colère des victimes de Joël Le Scouarnec face à la loi du silence
Joël Le Scouarnec est jugé depuis trois mois pour viols et agressions sexuelles sur près de 300 mineurs. Ce lundi 19 mai, en marge du procès, des victimes ...Actualités similaires
PSG : Al-Khelaïfi fait sa loi et scandalise la Ligue 1
En raison de la présence du PSG à la Coupe du monde des clubs, le Trophée des Champions ne devrait pas...Actualités similaires
À Hong Kong, un nouveau tour de vis opportuniste à la loi sur la sécurité nationale
Quatorze mois après l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, le gouvernement local effectue un nouveau tour de vis. Une ...Actualités similaires
Jusqu'à cinq acomptes sur salaire : une proposition de loi pour favoriser le pouvoir d'achat et éviter les découverts bancaires
Afin de simplifier le versement des acomptes sur salaire pour favoriser le pouvoir d'achat et éviter les découverts bancaires, une proposition de loi va être ...Actualités similaires
Une femme enceinte en état de mort cérébrale maintenue en vie en raison d'une loi anti-avortement
Depuis trois mois, une femme enceinte est maintenue en vie alors qu'elle est en état de mort cérébrale, en raison d'une loi anti-avortement. Sa famille ...Actualités similaires
VIDEO. Donald Trump signe une loi contre le « revenge porn » et les faux nus créés par l'IA
Le président américain a promulgué lundi 19 mai une loi criminalisant le partage sans consentement d'images pornographiques réelles ou créées par ...Actualités similaires
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Quand les agriculteurs rencontrent les députés directement sur l'exploitation : c'était ce lundi, à Royère, où les députés LFI de Haute-Vienne Manon ...Actualités similaires
La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu'elle est»
Le 19 mai, le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des ...Actualités similaires
Take It Down Act : une loi contre le revenge porn qui pourrait servir les intérêts de Donald Trump
Donald Trump a signé la nuit dernière une nouvelle loi baptisée Take It Down Act. Son but premier est de protéger les victimes d'images intimes non ...Actualités similaires
Grand angle : une proposition de loi pour réguler les prix des carburants en Corse
Le député LIOT de la 2nde circonscription de Corse du Sud, Paul André Colombani, a déposé une proposition de loi pour réguler les prix des carburants en ...Actualités similaires
Projet de loi Duplomb : la FDSEA et les JA de la Haute-Vienne interpellent les députés
La colère monte dans les rangs des agriculteurs avant l'examen du projet de loi Duplomb par l'Assemblée Nationale la semaine prochaine. En Haute-Vienne, la ...Actualités similaires
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Plusieurs autoroutes ont été fermées, ce lundi 19 mai, dans le Nord et le Pas-de-Calais, en raison de manifestations organisées par des agriculteurs pour ...Actualités similaires
Pays de Galles : vers un million de locuteurs gallois ? La loi historique adoptée par le Senedd
C'est une page majeure de l'histoire linguistique du pays de Galles qui s'est écrite ce mois de mai 2025. Le parlement gallois, le Senedd, a adopté à ...Actualités similaires
Etats-Unis : Trump promulgue une loi contre le « revenge porn » et les images sexuelles générées par l'IA
Baptisé « Take It Down Act », ce texte est la première loi fédérale criminalisant la diffusion d'images sexuelles sans consentementActualités similaires
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Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement ...Actualités similaires
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