Toute l'actualité sur Loi - page 3
Lutte contre les violences sexuelles dans le sport : la loi portée par le sénateur audois Sébastien Pla devient enfin réalité
Le 11 juin, le décret d'application de la loi "visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport" a été publié. Un texte ...Actualités similaires
Projet de loi sur la simplification de la vie économique : récit d'un enlisement
Le vote sur le projet de loi sur la simplification de la vie économique est prévu mardi en fin de journée dans l'hémicycle. Les députés macronistes ont ...Actualités similaires
Vers un sursis pour les zones à faibles émissions ? La loi de "simplification" qui inclut l'abrogation des ZFE devant l'Assemblée ce mardi
Mercredi 28 mai, l'Assemblée nationale avait approuvé un article du projet de loi de "simplification" qui vise la suppression des zones à faibles émissions ...Actualités similaires
Consentement : que peut changer la nouvelle loi ?
L'Assemblée nationale a inscrit le critère du consentement dans la caractérisation du viol. La Suède et la Belgique l'ont déjà fait. Avec quel effet ? ...Actualités similaires
Emploi des séniors : "la discrimination est interdite dans la loi, c'est un délit" martèle la défenseure des droits
"50 ans : trop vieux pour le travail ?", c'est l'intitulé d'une conférence organisée ce mardi à Nantes sur l'emploi des séniors. En présence de la ...Actualités similaires
Les ZFE finalement maintenues ? La loi "simplification" qui prévoit de les supprimer devrait être rejetée par les députés à l'Assemblée
Après un parcours homérique, le projet de loi de "simplification" risque de s'échouer à l'Assemblée mardi, les macronistes projetant de voter contre le ...Actualités similaires
Les mariages avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdits ? La loi approuvée en commission avant un vote à l'Assemblée nationale
Portée par un sénateur centriste, la proposition de loi avait été adoptée en février au Sénat après l'affaire Robert Ménard. Ce lundi 16 juin elle a ...Actualités similaires
Le projet de loi "simplification": le gouvernement continue de soutenir le texte
Les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi "simplification" qui, dans sa version actuelle, comprend une mesure visant à supprimer les zones à ...Actualités similaires
Nantes. Pascal Bolo (PS) se lâche : «La loi doit être opposée à ces comportements de primates »
La victoire du PSG en ligue des champions a été fêtée dignement à Nantes. C'est ainsi qu'un bus Naolib a été saccagé par une foule déchaînée alors ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions : la loi « simplification » menacée à l'Assemblée, les ZFE seront-elles finalement maintenues ?
Le projet de loi de « simplification », incluant l'abrogation des zones à faibles émissions, fait face à une possible impasse à l'Assemblée, les ...Actualités similaires
Ultime sursis pour les ZFE? La loi "simplification" risque de se faire rejeter par les députés à l'Assemblée
Les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi "simplification" qui, dans sa version actuelle, comprend une mesure visant à supprimer les zones à ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions : l'adoption de la loi "simplification" menacée à l'Assemblée
En fin d'après-midi, après les traditionnelles questions au gouvernement, les députés seront appelés à enfin voter sur le texte, échaudés par trois mois ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions : l'adoption de la loi "simplification" menacée à l'Assemblée
Après un parcours homérique, le projet de loi de "simplification" risque de s'échouer à l'Assemblée mardi, les macronistes projetant de voter contre le ...Actualités similaires
VÉRIF' - L'affichage du drapeau palestinien sur la façade d'une mairie est-il contraire à la loi ?
La préfecture de Seine-Saint-Denis a demandé à la ville de Saint-Denis de retirer le drapeau palestinien apposé en soutien. Si le pavoisement était ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : pourquoi même les macronistes vont voter contre
Le projet de loi lancé par Bruno Le Maire en 2024 pourrait être rejeté dans l'Hémicycle ce mardi. Les députés de gauche dénoncent son caractère ...Actualités similaires
Fin du conclave sur les retraites, projet de loi de simplification de la vie économique... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'ultime réunion du conclave sur les retraites ; le projet de loi ...Actualités similaires
La ville de Budapest se déclare organisatrice de la Pride afin de contourner la loi hongroise anti-LGBTQIA+
La ville de Budapest, gérée par le maire écologiste Gergely Karácsony, s'est déclarée organisatrice de la Pride du 28 juin 2025. Une officialisation de ...Actualités similaires
Migration ouvrière : Le Maroc participe à la consultation sur un projet de loi type en Afrique
Une consultation continentale sur le projet de loi type sur la migration de main-doeuvre en Afrique est lancée du 16 au 18 juin à Nairobi, au Kenya, à ...Actualités similaires
Loi de simplification : alléger les devoirs des entreprises ou les droits de l'environnement ?
L'Assemblée nationale doit voter ce mardi une loi de simplification de la vie économique qui pourrait entériner, en même temps, de sévères reculs en ...Actualités similaires
Projet de loi qui supprime les ZFE: le texte voté mardi à l'Assemblée Nationale, les Macronistes voteront contre
Les députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ont choisi, dimanche lors d'une réunion, de voter mardi contre le projet de loi de ...Actualités similaires
Proposition de loi Gremillet : un texte sans boussole pour l'avenir énergétique de la France
Sans étude d'impact et sans anticipation du niveau de consommation d'électricité des prochaines années, la proposition de loi Gremillet, qui prévoit un ...Actualités similaires
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Un livre fait l'objet de la première application de la loi-cadre sur la restitution des biens spoliés par les nazis
Le livre, "Vittore Carpaccio : la vie et l'oeuvre du peintre", de Gustav Ludwig et Pompeo Molmenti, avait intégré les collections de la Bibliothèque ...Actualités similaires
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