Toute l'actualité sur Loi - page 6
Loi Pacte et seuils sociaux : et si les entreprises ne trichaient pas tant que ça ?
Dans son rapport publié mardi 22 avril, France Stratégie s'appuie pour la première fois sur les déclarations sociales et révèle des enseignements ...Actualités similaires
L'Algérie adopte une loi sur la mobilisation générale
Le Conseil des ministres algérien a adopté un projet de loi autorisant la prise de mesures exceptionnelles par le chef de l'État, en cas de guerre ou de ...Actualités similaires
La fin de la loi de sortie du nucléaire approuvée en commission à la Chambre
La commission de l'Énergie de la Chambre a approuvé mardi en deuxième lecture la proposition qui met fin à la loi de sortie du nucléaire de 2003. Seul ...Actualités similaires
La nouvelle Loi d'orientation agricole « sonne creux », selon le juriste Benoît Grimonprez
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (Losaa) était très attendue par les agriculteurs. ...Actualités similaires
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« Refondation » de Mayotte : ce que contient le projet de loi présenté par Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a présenté ce lundi, en marge d'un déplacement à Mayotte, lors d'un Conseil des ministres en visioconférence, un projet de loi-programme ...Actualités similaires
Emmanuel Macron à Mayotte : crise migratoire, insécurité... ce que prévoit le projet de loi pour la "refondation" de l'archipel
Quatre mois après le cyclone Chido, Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 21 avril 2025 à Mayotte un plan de refondation à 3,2 milliards d'euros. Face à ...Actualités similaires
Une nouvelle loi vient-elle d'être votée pour interdire l'argent liquide en France ?
Devez-vous ramener vos espèces à la banque pour les échanger contre des euros numériques ? NonActualités similaires
Suicide de Yanis en Haute-Savoie : "Le ressenti de la victime est un impensé", la Ciivise veut faire évoluer la loi
Après le suicide de Yanis, 17 ans, à Thyez, fin mars, lorsqu'il a appris la remise en liberté de l'homme qui l'avait agressé sexuellement, la Commission ...Actualités similaires
En Ouganda, un projet de loi pour autoriser les tribunaux militaires à juger des civils
Le gouvernement ougandais envisage d'adopter une nouvelle loi qui permettrait aux tribunaux militaires de juger des civils dans certains cas. Les défenseurs ...Actualités similaires
Mayotte: Emmanuel Macron se rendra sur l'île pour présenter un projet de loi sur sa "refondation"
Mayotte: Emmanuel Macron se rendra sur l'île pour présenter un projet de loi sur la "refondation" de l'archipel. Réaction de Christophe Youssouffa, membre du ...Actualités similaires
Rwanda: un projet de loi à l'étude pour prévenir les cas de grossesses précoces
Au Rwanda, un projet de loi est étudié, depuis octobre dernier, pour abaisser de 18 à 15 ans l'âge d'accès à la contraception sans le consentement d'un ...Actualités similaires
Appliquer la loi « pollueur-payeur » à l'information : un enjeu de santé publique et de responsabilité
L'information comme chaîne binaire et ses impacts corporelsDans un monde numérisé, l'information peut être vue comme une séquence binaire - une suite de 0 ...Actualités similaires
"Vinted m'a dénoncé" : vendre sur Vinted, Leboncoin ou Ebay n'est pas une bonne idée si on ignore la loi
Certaines annonces inscrites sur Leboncoin, Vinted ou Ebay peuvent attirer l'attention de l'administration fiscale. les vendeurs seront contrôlés par les ...Actualités similaires
États-Unis : « Trump essaie de planter un couteau dans le coeur de la loi sur les espèces menacées »
Un simple mot, glissé dans une proposition de loi, pourrait bouleverser un demi-siècle de protection de la nature aux États-Unis. Derrière ce changement en ...Actualités similaires
États-Unis: la Cour suprême suspend les expulsions de migrants vénézuéliens basées sur une loi du XVIIIe siècle
En vertu de cette ancienne loi, utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre, Donald Trump avait expulsé à la mi-mars plus de 200 personnes ...Actualités similaires
Loi Descrozaille : les Français changent leurs habitudes face à la hausse des prix des produits d'hygiène
Depuis l'entrée en vigueur en mars 2024 de la loi Descrozaille, qui limite drastiquement les promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène ...Actualités similaires
Nine d'Urso, héroïne de « La Rebelle » : « George Sand a fait avancer non seulement les moeurs mais aussi la loi »
La jeune actrice Nine d'Urso dépoussière George Sand, reléguée au tome du XIXe siècle du Lagarde et Michard. Cette mini-série en quatre épisodes suit la ...Actualités similaires
REPLAY TV7. État de Palestine, Donald Trump, loi sur la fin de vie... Luc Ferry, ancien ministre de l'Éducation nationale, est l'invité de « Face aux territoires »
Luc Ferry, ancien ministre de l'Éducation nationale était l'invité de l'émission « Face aux Territoires » sur TV7, la chaîne du Groupe « Sud ...Actualités similaires
Parquet spécialisé, outils répressifs, renseignement algorithmique... quelles sont les mesures phares de la proposition de loi contre le narcotrafic?
La dernière version de la proposition de loi contre le narcotrafic, fruit d'un accord parlementaire trouvé jeudi, semble promise à une adoption confortable ...Actualités similaires
Loi Omnibus : huit ONG portent plainte contre la Commission européenne et alertent sur son « caractère non démocratique »
Huit organisations non gouvernementales (ONG) dénoncent « le caractère non démocratique, opaque et précipité du processus par lequel la Commission ...Actualités similaires
Cour d'appel d'Agen : « Le rôle d'un procureur général est aussi de garantir l'égalité des citoyens devant la loi »
Pierre Sennès a pris ses fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen au mois de févrierActualités similaires
Etats-Unis : « Aucune institution n'a le droit de violer la loi »... Les républicains lancent une enquête sur Harvard
Les républicains accusent Harvard de violations des lois sur l'égalité et lancent une enquête parlementaire. Etudiants et professeurs dénoncent une attaque ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : financer des milliers de drones en légalisant la pornographie, un projet de loi débattu à Kiev pour soutenir l'armée
Alors que le conflit entre l'Ukraine et la Russie se poursuit, un début a fait irruption dans l'hémicycle à Kiev : faut-il légaliser la pornographie ? Si ...Actualités similaires
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