Toute l'actualité sur Loi - page 6
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Le S?nat va examiner une proposition de loi pour prot?ger les captages d'eau potable en interdisant l'utilisation de pesticides et d'engrais sur certaines ...Actualités similaires
Cryptomonnaie : un projet de loi pour renforcer la confidentialité des entrepreneurs français
Face à une série d'enlèvements visant des figures du secteur des cryptomonnaies, le député Paul Midy veut limiter l'accès public aux données personnelles ...Actualités similaires
Hongrie : la colère gronde toujours contre la loi sur la "transparence"
Une manifestation antigouvernementale a envahi la place Kossuth mardi soir, au cours de laquelle une vingtaine de personnes ont pris la parole pour protester ...Actualités similaires
Surveillante tuée en Haute-Marne : conditions, sanctions... que dit la loi sur le port de couteau ou d'armes blanches en France ?
Le 10 juin 2025, une surveillante a été tuée à l'arme blanche dans un collège de Haute-Marne. Le suspect est un élève, placé en garde à vue, qui ...Actualités similaires
Shein, Temu, AliExpress : que contient la loi anti-fast fashion votée par le Sénat ?
Le Sénat vient de voter une proposition de loi visant à encadrer le secteur de la fast fashion. Cette "loi anti-Shein" prévoit notamment une taxe sur les ...Actualités similaires
Interdiction de la vente de couteaux aux mineurs : que dit la loi ?
Au lendemain de la mort d'une surveillante de collège en Haute-Marne, poignardée par un élève, le gouvernement a annoncé que l'interdiction de la vente de ...Actualités similaires
Assurance de prêt:: les 3 ans de loi Lemoine
"Le bilan est positif ! "Astrid Cousin, porte-parole Magnolia.fr, sur le plateau des Experts de l'ImmoActualités similaires
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Loi fast-fashion : les marques françaises victimes collatérales ?
Le Sénat a adopté mardi la proposition de loi pour freiner l'essor de la "fast fashion". Le texte vise explicitement les géants Shein et Temu mais pourrait ...Actualités similaires
Un sénateur de Meurthe-et-Moselle dépose une proposition de loi pour aider les communes sans assurance
La proposition de loi transpartisane portée par le sénateur de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson est examinée ce mercredi au Sénat. Il s'agit de ...Actualités similaires
Blocage des virements bancaires : voici ce qu'il faut savoir sur la nouvelle loi européenne
La nouvelle affole les réseaux sociaux en ce moment : les virements de plus de 800 euros entre particuliers seraient automatiquement bloqués à partir ...Actualités similaires
Rodez. La loi Duplomb dans le viseur de la Conf'
Le syndicat a symboliquement déposé hier des salades bio devant les permanences des députés macronistes en Aveyron.Actualités similaires
Fast fashion : le Sénat adopte la loi, Shein et Temu dans le collimateur du Parlement
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Lutte contre la fast fashion : le Sénat approuve une proposition de loi ciblant le géant Shein
Le texte doit encore faire l'objet d'un accord entre les sénateurs et les députés en commission mixte paritaire.Actualités similaires
Colère des agriculteurs : "La loi passe à côté du mal-être agricole et fait opposer écologie et agriculture", la loi Duplomb dans le viseur de la Conf' en Aveyron
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"Arme de destruction massive" : en colère contre la loi Duplomb, elle restitue son insigne du Mérite agricole
Le 5 juin dernier, à Saint-Michel (Gers), Sylvie Colas, figure gersoise de la Confédération paysanne, a interpellé la ministre de l'Agriculture pour ...Actualités similaires
"On n'a plus de médecin sur le territoire", une proposition de loi très attendue par ces infirmiers de Dordogne
L'Assemblée Nationale vote ce mardi 10 juin pour une proposition de loi qui veut réformer le métier d'infirmier. Elle prévoit notamment de permettre aux ...Actualités similaires
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