Toute l'actualité sur Loi - page 8
Peines minimales, suppression du sursis... Gérald Darmanin proposera dès "cet été" des changements de loi
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin va proposer aux groupes politiques des "propositions fortes pour une révolution pénale".Actualités similaires
"Je fais avec la loi et les effectifs qui me sont donnés", assure le sous-préfet après la rave-party à Nizas
Un millier de teufeurs sont toujours sur l'ancien aérodrome de Nizas, au nord de Pézenas, ce lundi soir. Si une bonne partie des fêtards sont déjà partis, ...Actualités similaires
Pénalités, publicité interdite... Que contient le texte de loi sur la "fast fashion", voté au Sénat mardi?
La proposition de loi pour freiner la "fast fashion", mode "ultra éphémère" incarnée par les géants asiatiques comme Shein, s'articule autour de plusieurs ...Actualités similaires
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Homme interpellé pour avoir élaboré un faux site de dons de sperme : "La loi garantit la gratuité du don"
Un homme a été interpellé la semaine dernière par les gendarmes de Lille (Nord) pour avoir élaboré un site illégal de dons de gamètes. Plus de 7.000 ...Actualités similaires
Vers une fin de l'obligation des CCAS dans les collectivités ? L'union départementale des CCAS du Gard se mobilise pour l'abrogation du projet de loi
Fin avril, le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a présenté le Roquelaure de la simplification de ...Actualités similaires
Démarchage : pourquoi le harcèlement téléphonique ne va pas s'arrêter avec la loi
Le démarchage téléphonique sera bientôt interdit en France... en théorie. Pour l'heure, de nombreux particuliers le constatent, les appels frauduleux venus ...Actualités similaires
Le nombre de radars va exploser en France à cause de cette nouvelle loi : votre ville est impliquée
Des milliers de radars vont faire leur apparition sur nos routes. Leur nombre pourrait plus que doubler dans les années à venir.Actualités similaires
Après les violences urbaines liées à la victoire du PSG, le gouvernement pense à durcir la loi
Après les violences liées à la victoire du PSG, Gérald Darmanin propose un durcissement des peines, suscitant un vif débat entre policiers, magistrats et ...Actualités similaires
Contre la loi Duplomb, les agriculteurs bio du Morbihan se mobilisent
Environ 400 agriculteurs bio se sont rassemblés ce samedi 7 juin devant la préfecture de Vannes pour exprimer leur opposition à la proposition de loi ...Actualités similaires
Loi Duplomb sur les pesticides : la Confédération paysanne dénonce le silence des députés
Mardi 10 juin, la Confédération paysanne de l'Aveyron organise deux rassemblements simultanés à Millau et Rodez contre le rejet sans débat de la loi ...Actualités similaires
VIDÉO. Manifestation contre la loi Duplomb à Vannes
Environ 400 paysans et citoyens ont manifesté devant la préfecture du Morbihan, à Vannes, ce samedi 7 juin 2025, en faveur de l'agriculture biologique et ...Actualités similaires
Impact Positif du 7 juin : "Fast Fashion" : enfin une loi de régulation en France
Le Sénat vote ce mardi 10 juin la loi contre la fast fashion, loi qui vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Le texte partira ...Actualités similaires
LIGNE ROUGE - Une loi sur le budget américain, catalyseur du divorce entre Donald Trump et Elon Musk
Retour sur le clash planétaire entre l'homme le plus riche de la planète Elon Musk et le dirigeant le plus puissant Donald Trump. Inséparables depuis la ...Actualités similaires
Relations entre grands-parents et enfants : ce que la loi prévoit
Les relations entre les petits-enfants et leurs grands-parents doivent pouvoir être maintenues. Contrairement à ce qui est trop souvent dit, il ne s'agit pas ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : quand l'ombre de Gaudin plane sur le Sénat
Pendant 28 ans, Jean-Claude Gaudin aura arpenté les tapis rouge empire du palais du Luxembourg. Il fallait le voir en juillet 2017, lorsque, contraint de ...Actualités similaires
« Lamine Yamal fait trembler Mbappé » : la pépite espagnole impose sa loi avant même le coup d'envoi
EN BREF ½ Lamine Yamal, à seulement 17 ans, devient une figure incontournable du football mondial. % Sa rivalité avec Kylian Mbappé met en lumière son ...Actualités similaires
Aide à mourir : "Les dérives, c'est quand la loi n'est pas là"
L'ancien député du Rhône, médecin et militant de longue date pour le droit à mourir dans la dignité, réagit à l'adoption en première lecture par ...Actualités similaires
Jusqu'à 75 euros dès le premier enfant ? Les députés votent en faveur d'une proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales pour tous les parents
Actuellement, les parents d'enfants uniques perçoivent une aide soumise aux revenus jusqu'aux trois ans de leurs enfants.Actualités similaires
Loi Duplomb : "On facilite à nouveau l'usage de pesticides", l'Aveyron en alerte face au bio en danger
Renvoyée sans débat en commission mixte paritaire, la proposition de loi du sénateur Duplomb provoque une onde de choc dans les rangs de l'agriculture ...Actualités similaires
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