Selon la loi, il est possible de ne pas rembourser une dette, mais les banques font tout pour le cacher

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Une curiosité juridique permet à un particulier de ne pas rembourser ses crédits, ses factures ou ses loyers impayés.

"S'il y a des prisonniers de guerre, il faut continuer les échanges selon la loi martiale"

Donald Trump promulgue la loi pour rendre public le dossier Jeffrey Epstein

Le président américain a acté, ce mercredi 19 novembre au soir, la promulgation de la loi permettant la publication des documents relatifs à l'affaire

20 ans de la loi handicap?: il reste de nombreux efforts ? fournir dans le Haut-Rhin, selon des habitants

Crise agricole : "il faut certainement mieux appliquer la loi Egalim", selon un député d'Ille-et-Vilaine

Agriculture: selon Thierry Breton, "il faut avoir une loi européenne", à l'image de la loi Egalim

VGE : la loi sur l'IVG "un choix contraire à son électorat" qu'il "a payé ", selon Hollande

Loi sur la restitution d'oeuvres africaines: «Il était temps», selon Souleymane Bachir Diagne

« Une loi attendue dans le monde entier », voilà comment la ministre française de la Culture, Catherine Pégard, qualifie le texte pour faciliter les r

Loi sur la protection des enfants?: "?a va dans le bon sens mais il faut aller beaucoup plus loin, selon Mouv'Enfants

Arnaud Gallais, pr?sident de l'association Mouv'Enfants r?agit au texte de loi ? venir sur la protection des enfants et qui r?sonne chez nous en plein

Proposition de loi pour limiter la prise en charge médicale des mineurs transgenres: "Je ne pense pas qu'il y ait un problème avec le fait que des enfants soient trans" selon Mélanie Vogel

Agriculture : la loi Duplomb va aggraver l'exposition des agriculteurs et des riverains aux pesticides, selon la Ligue contre le cancer

La Ligue contre le cancer dénonce une proposition de loi agricole qui pourrait « aggraver l'exposition aux pesticides » des « agriculteurs, fleuristes

Colère des agriculteurs : "Les élus ne doivent pas voter la loi Duplomb en l'état", selon la Confédération paysanne du Lot-et-Garonne

La loi Duplomb, « une atteinte grave à l'agriculture », selon la Confédération paysanne

Colère des agriculteurs : "Les élus ne doivent pas voter la loi Dupomb en l'état", selon la Confédération paysanne du Lot-et-Garonne

Justice des mineurs : "durcir la loi n'a pas d'effet dissuasif" selon la présidente du tribunal stéphanois pour enfants

La loi doit s'attaquer aux images IA qui sexualisent les enfants, selon la fondation pour l'enfance

Géorgie : l'adoption de la loi sur l'influence étrangère, un grave obstacle pour l'avenir européen du pays selon la Commission

Les géants de l'agroalimentaire ne respectent pas la loi, selon la Cour des comptes

Manifestations contre la loi immigration : 150.000 participants en France selon la CGT

"La loi immigration remet en cause nos missions", selon la vice-présidente de l'université à Lille

Trump aurait envisagé de déclarer la loi martiale pour renverser les résultats de l'élection, selon la presse

Lyon : entre 7500 et 13 000 manifestants contre la loi de sécurité globale

Benkirane : «Tuer des Français sous prétexte de défendre le prophète est illégal selon la loi islamique»

Les femmes demandent que toutes puissent, selon la loi, ne pas accoucher contre leur gré

Dépénalisation de l'avortement : les femmes demandent que toutes puissent, selon la loi, ne pas accoucher contre leur gré

La Chine protège la liberté de croyance religieuse de ses citoyens selon la loi (Article)

Les législatives selon la loi organique en vigueur : 7,6 millions d'électeurs, 22.145 bureaux de vote pour 12.465 centres

"Trou de la Sécu" : près de 90 milliards à rembourser d'ici 2024, selon la Cades

"Une marche pour la vie": les opposants à la future loi sur la fin de vie appelés à manifester à Paris

Alors que les débats reprennent autour de la loi sur la fin de vie au Sénat, ce mardi 20 janvier, les opposants au texte sont appelés à se rassembler

Selon Castex, la loi contre les séparatismes n'est pas "contre les religions"

1er mai : Quels salariés pourraient travailler selon la proposition de loi ?

Matignon a promis dimanche qu'il n'y aurait pas de « passage en force » sur le travail le 1er mai, à la veille d'une réunion entre le ministre du...

Chiens en laisse, en muselière ou en liberté : ce que dit la loi selon le lieu où vous le promenez

À quelles règles un chien doit-il obéir dans l'espace public ? Plage, terrasse de restaurant, train ou chemin de randonnée, tout dépend du lieu. Et la

Vente d'alcool aux mineurs: neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi, selon une association

Neuf supermarchés sur dix vendent de l'alcool aux mineurs, selon une enquête d'Addictions France. L'association  exige des sanctions « réellement diss

Vente d'alcool aux mineurs: près de 9 supermarchés sur 10 enfreignent la loi, selon une association

Sur 90 établissements des enseignes Auchan, Lidl, Leclerc, Diagonal, U Express, Intermarché, Carrefour (City, Market et Express), Monoprix, Franprix e

Loi Duplomb: "la France veut toujours faire plus et mieux" au détriment des agriculteurs selon la FRSEA Bretagne

Loi sur la fin de vie: les critères choisis par les députés pour cadrer "l'aide à mourir"

Jeux de casino en ligne : 62% des Français favorables à un encadrement par la loi, selon une nouvelle étude

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Une majorité de policiers et gendarmes considèrent que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi, selon une étude

Plus d'un policier ou gendarme sur deux considère que le succès de sa mission prime sur le respect de la loi, selon une étude de la Défenseure des droits

Influvoleurs : 4 influenceurs sur 5 ne respectent toujours pas la loi, selon une enquête de la Communauté Européenne

35 heures: "moins de 10% des administrations" publiques ne respectent pas la loi, selon un ministre

Suppression du droit du sol à Mayotte: "C'est une vraie rupture d'égalité des citoyens devant la loi" selon David Libeskind

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Manifestations contre la loi "sécurité globale" : "Les casseurs cassent la République", selon Gérald Darmanin

VIDEO. Affaire Roman Polanski : en 1977, "l'attitude du juge a été clairement une violation de la loi", selon l'avocat de Samantha Geimer

Adama Traoré : "Une telle manifestation en plein état d'urgence, c'est bafouer la loi", selon Larcher

Vigilance climatique : 25 multinationales françaises hors la loi selon Notre Affaire à tous

Procès euthanasie: "Les accusés ont placé la volonté de leur patiente au-dessus de la loi", selon le parquet

Sept ans après la "loi-anti fessée", un quart des parents jugent toujours ce geste efficace dans un but éducatif, selon un baromètre

La loi du 10 juillet 2019, qualifiée de "loi anti-fessée", prévoit que les parents doivent exercer leur autorité parentale sans violence physique, ver

EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Selon Trump, les dirigeants israélien et libanais vont se parler ce jeudi...

Suivez avec nous les informations sur la situation entre l'Iran, les Etats-Unis et Israël au Moyen-Orient en ce jeudi 16 avril 2026

Peine de mort en Israël: "Cette loi est très démagogique", selon la journaliste Tamar Sebok

Le Parlement israélien a adopté lundi 30 mars, une loi qui instaure "la peine de mort pour les terroristes". Une loi qui est décriée car accusée de ci

Pourquoi la loi ne suffit plus à garantir l'indépendance des Banques centrales, selon Christine Lagarde

Les cadres juridiques protégeant les banques centrales sont fragiles face aux pressions politiques. À Washington, la patronne de la Banque centrale eu

Interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans : un projet de loi « prêt » en début d'année, selon la ministre

Budget : l'utilisation de la loi spéciale "n'a pas été évoquée", selon Maud Bregeon

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon s'exprime à l'issue du conseil des ministres, mercredi 17 décembre.

Projet de loi de finances: «le texte du Sénat est pire que celui du gouvernement », selon la députée Léa Balage El Mariky

La députée écologiste de Paris, Léa Balage El Mariky, dénonce la version du budget adoptée par le Sénat, qu'elle juge plus dure encore que celle initi

Anniversaire de la loi de 1905 : "le patrimoine est devenu une grande cause nationale" selon Stéphane Bern

Alors que le mardi 9 décembre signait les 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l'État, l'entretien des édifices religieux apparaît plus q

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La loi spéciale est un « parachute de dernier ressort » pour éviter le « défaut », selon Amélie de Montchalin

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exhorté dimanche dans une émission LCI/Le Parisien à dégager un compromis sur le budget,...