Sep 2025 Multimédia Le projet de loi pour espionner vos conversations privées WhatsApp revient sur la table, l'opposition se mobilise Le projet de règlement européen CSAR (appelé « chatcontrol » par ses opposants, pour « contrôle des conversations ») revient sur le devant de la scène 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Politique "Logements bouilloires" : le projet de loi pour repousser l'interdiction de louer des passoires thermiques divise En pleine canicule, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun présente ce mercredi 24 juin en Conseil des ministres son projet de loi qui vise à augmen La Provence
16 Jun Une Travail le 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi pour les boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi permettant aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Le texte a TF1 News
15 Jun Politique "Une mesure qui vient concrétiser ce à quoi j'avais appelé": Gabriel Attal "salue" le projet de loi pour faire payer les auteurs de dégradations Gabriel Attal salue sur BFMTV-RMC ce lundi 15 juin la volonté de Sébastien Lecornu visant à faire payer les auteurs de dégradations dans l'espace publ BFMTV
03 May Une Guerre en Iran : le projet de loi du régime des mollahs pour rester maître du détroit d'Ormuz Le guide suprême iranien a édicté un projet de loi concernant le contrôle du détroit d'Ormuz. Des restrictions très fermes s'appliqueraient aux navire TF1 News
23 Apr Une Location de passoires thermiques, incitations fiscales... Le plan du gouvernement pour faire face à la pénurie de logements Le gouvernement prépare un projet de loi pour le logement qui sera présenté à l'été. Au programme : simplification des procédures, incitations fiscale Le Télégramme
09 Apr Le projet de loi pour l'agriculture ne répond d'"aucune manière" aux problèmes de revenus pour la Confédération paysanne Le gouvernement a dévoilé ce jeudi, un projet de loi dit "d'urgence" visant à répondre aux mobilisations agricoles du début d'année. Raphaël Chenot, p France Bleu
24 Feb Une "Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ? Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Il doit permet TF1 News
Dec 2025 Le projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans est prêt et sera examiné début janvier Un projet de loi en deux articles, visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ainsi que l'usage du téléphone portable au lycée a été p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Actualité générale Le projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans pourrait arriver début 2026 Emmanuel Macron veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Pour la ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, c'est L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Dernière minute « On frappe fort, on veut aller vite » : le projet de loi pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France sera prêt début 2026 Le gouvernement passe à l'offensive contre l'hyper-connexion des jeunes. La ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le H Nice-Matin
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Financement de la sécurité sociale : le projet de loi pour 2026 dans le viseur de la CGT du Gard La CGT Santé 30 qui dénonce le texte en cours d'adoption organisait une conférence de presse ce jeudi 27 novembre. Et appelle à une mobilisation génér Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Le projet de loi pour l'autonomie de la Corse présenté en Conseil des ministres, Retailleau exprime son "désaccord" Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Le texte n TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Marine Le Pen se dit favorable à un débat au Parlement sur la loi Duplomb mais dénonce "la propagande des gauches" La cheffe de file des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen, a dit "soutenir pleinement" la tenue d'un débat parlementaire sur la loi agric BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Cyclone Chido: le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte" Ce texte, adopté sept mois après le passage du cyclone Chido à Mayotte, prévoit 4 milliards d'investissements publics sur six ans pour "refonder" l'ar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute Le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte", sept mois après Chido Sept mois après le passage de Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi pour "refonder" Mayotte, département le plus pauvre d Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France Mayotte: les députés adoptent le projet de loi pour «refonder» l'archipel Sept mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi 10 juillet le projet de loi pour « refonder » Mayotte, départe RFI
Jul 2025 erreurFrance Cyclone Chido : adoption par le Parlement du projet de loi pour "refonder Mayotte" Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi pour "refonder Mayotte", sept mois après le passage du cyclone sur l'île française. Si la droite et l'extrême France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Sept mois après Chido, le projet de loi pour "refonder Mayotte" définitivement adopté Le texte prévoit notamment 4 milliards d’euros d’investissements publics sur six ans pour le département le plus pauvre de France."/ script defer="" a L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Le Parlement en passe d'adopter définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte" Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, vante un texte d'une "ambition politique sans précédent" pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayott La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour « refonder » Mayotte Le projet de loi-programme du gouvernement vise à répondre aux défis immenses auxquels est confronté le département le plus pauvre de France Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour « refonder » Mayotte L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département le plus pauvre de France, sinistré par le passage Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Une Mayotte : le projet de loi pour « refonder » l'île examiné à partir de ce lundi au Sénat Sud Ouest
Une Immigration, sécurité, économie... Ce que contient le plan pour "refonder" Mayotte annoncé par Macron TF1 News
Régions - Languedoc-Roussillon Emmanuel Macron à Mayotte : crise migratoire, insécurité... ce que prévoit le projet de loi pour la "refondation" de l'archipel Midi Libre
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Politique Fin de vie : le projet de loi pour une « aide à mourir » examiné par la commission spéciale de l'Assemblée La Nouvelle Republique
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Ce que contient le projet de loi pour r?guler l'espace num?rique, adopt? par l'Assembl?e nationale France Bleu
erreurFrance Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée France 24
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux... Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement ce mercredi Var-Matin
Divers - Dernière minute Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux... Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement ce mercredi Nice-Matin
Une Accès aux sites pornos, anonymat et données en ligne : le projet de loi pour « sécuriser » internet voté ce mercredi Sud Ouest
Economie Souveraineté alimentaire, formation, transmission : ce que prévoit le projet de loi pour l'agriculture Le Télégramme
"Ça ouvre le débat mais..." : les Isérois restent prudents concernant le projet de loi pour "une aide à mourir" France Bleu
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Une Betterave : le projet de loi pour autoriser le retour des néonicotinoïdes présenté jeudi La Voix du Nord
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