Nov 2025 Economie Une loi rend responsable les entreprises européennes si leurs fournisseurs font travailler des enfants ou pratiquent la déforestation: les députés européens sur le point de la détricoter pour lutter contre la bureaucratie Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale des grandes entreprises est très durement critiqu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International - Afrique États-Unis: le congrès rend son rapport sur les accusations de persécutions religieuses au Nigeria Après des mois d'enquête, des parlementaires américains ont présenté, lundi 24 février, à la Maison-Blanche un rapport consacré à la prétendue persécu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême « Une mesure vécue comme une insulte » : quel est ce projet de loi qui rend malades les fonctionnaires ? Charente Libre
20 Jan Une « Loi du plus fort », « force brute »... Emmanuel Macron rend les coups à Donald Trump à Davos Le discours du président français à Davos sonne comme une réponse à la diplomatie de Trump. Le président américain veut s'emparer du Groenland et crée La Tribune
Dec 2025 Politique À l'occasion des 120 ans de la loi laïcité, Emmanuel Macron rend hommage à Dominique Bernard et Samuel Paty, dans une vidéo publiée sur X Sur son compte X, Emmanuel Macron rend hommage aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, tués par des terroristes, à l'occasion des 120 ans de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Pesticides : Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi sa décision sur la très controversée loi Duplomb La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, contestée dans une pétition historique, est très attendue. Ce dernier doit aussi se prononc 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une EN DIRECT - Loi immigration : censure ou validation ? Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi TF1 News
Une Loi immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi, comment travaille-t-il ? Sud Ouest
Auj. Une "Une loi plafonne les revenus" : participer à des expériences scientifiques est-il un bon moyen de gagner de l'argent ? Pour gagner de l'argent, certains n'hésitent pas à participer à des expériences. Alors, pouvez-vous vraiment faire fortune ? La réponse de notre journ TF1 News
Auj. "Une loi raciste et dangereuse" : manifestation à Lille contre la loi de légitime défense pour les policiers Plusieurs centaines de personnes se sont réunies dans les rues de Lille dimanche 20 septembre pour dire leur opposition à la proposition de loi sur la France Bleu
19 Sep International Trump promulgue une loi imposant de nouvelles sanctions contre la Russie Le texte, qui constitue la première action majeure du Congrès contre Moscou depuis le retour au pouvoir du président américain, porte le nom de son pr La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep International - Amériques États-Unis: Donald Trump promulgue une loi imposant de nouvelles sanctions contre la Russie Donald Trump a promulgué, vendredi 18 septembre 2026, une loi imposant de nouvelles sanctions à la Russie à cause de la guerre en Ukraine, et visant e RFI
18 Sep International Donald Trump promulgue une loi imposant de nouvelles sanctions visant la Russie Donald Trump a promulgué ce vendredi 18 septembre une loi imposant de nouvelles sanctions à la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. Elle lui BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep International - Moyen-orient Israël: une loi pour déchoir les réalisateurs du documentaire choc «Naza» de la nationalité israélienne La polémique autour du documentaire Naza continue en Israël. Le film réalisé par Yuval Abraham et Rachel Szor, consacré aux morts de civils à Gaza, a RFI
17 Sep International En Inde, une loi inquiète les personnes transgenres et leurs médecins "Tout s'est arrêté", constate cette communicante de 23 ans, défenseure des droits LGBT+.Le texte adopté en mars par le Parlement aux mains du Premier La Provence
16 Sep Régions - Bourgogne Fini TikTok et Instagram avant 13 ans ? L'UE prépare une loi radicale pour protéger vos enfants en ligne L'Union européenne veut mieux protéger les enfants et adolescents des réseaux sociaux. Le Journal du Centre
16 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Fini TikTok et Instagram avant 13 ans ? L'UE prépare une loi radicale pour protéger vos enfants en ligne L'Union européenne veut mieux protéger les enfants et adolescents des réseaux sociaux. L'écho Républicain
14 Sep Une Réseaux sociaux interdits aux mineurs : la France maintient la pression, l'Europe présentera une loi jeudi La Nouvelle Republique
12 Sep Une Marine Le Pen préfère un budget « imparfait, opérationnel » avant la présidentielle plutôt qu'une loi spéciale La patronne des députés RN a exprimé son souhait, ce samedi, devant des parlementaires du parti réunis au Touquet (Seine-Maritime), de voter un budget Le Télégramme
12 Sep Politique Marine Le Pen affirme qu'elle préfère un budget "imparfait, opérationnel" avant la présidentielle plutôt qu'une loi spéciale La candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle assure qu'elle préfère un budget "imparfait", mais "opérationnel" avant le scrutin, BFMTV
10 Sep Opinions et humeurs Loi intégrale: «Le patriarcat, on ne s'en débarrassera pas juste avec une loi» L'examen de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a commencé à l'Assemblée nationale. Que prévoit ce texte? Quels débats fait-il Mediapart
10 Sep Une Transparence des salaires : une loi française tardive déjà gênée par plusieurs obstacles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Une Transparence des salaires : le coup d'envoi d'une loi française est donné La France lance la transposition d'un texte européen sur la transparence salariale, pour réduire les écarts hommes-femmes. Les entreprises devront pub Le Télégramme
09 Sep International Transparence des salaires: coup d'envoi d'une loi française "L'objectif est de garantir encore une fois qu'il y ait plus de transparence, plus d'équité, plus d'égalité, on n'est pas là pour fliquer", a promis A La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Sep International Des militantes des droits des femmes manifestent à Paris pour une loi sur les violences sexuelles Des militantes pour les droits des femmes se rassemblent devant le ministère de la Justice, les députés étudient une loi sur les violences sexuelles Euronews
08 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Femmes Solidaires : Martine Gayraud, une présidente engagée pour une loi contre les violences sexuelles et sexistes Depuis 2017, la présidente gardoise de Femmes solidaires s'engage pour l'égalité et contre les violences sexistes et sexuelles. L'association, active Midi Libre
08 Sep Multimédia Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Macron veut une loi européenne La mesure d'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Résultat, Emmanuel Macron veut dorénavant pass Clubic
08 Sep "Ma femme et ma fille sont victimes" nouvelle mobilisation nîmoise pour une loi intégrale contre les violences sexuelles Les rassemblements contre les violences sexuelles reprennent à Nîmes, devant la cour d'appel, après avoir été interrompus depuis juillet. Alors que la France Bleu
08 Sep "Nous avons de l'espoir" : nouvelle manifestation pour une loi intégrale contre les violences sexuelles à Saint-Étienne Nouveau rassemblement ce lundi 7 septembre devant le tribunal de Saint-Étienne. Les associations demandent encore une fois une loi intégrale contre le France Bleu
07 Sep Violences sexistes et sexuelles : environ 70 personnes à Perpignan pour réclamer une loi "vraiment intégrale" Au soir de l'arrivée de la "loi intégrale" en commission spéciale à l'Assemblée nationale, environ 70 personnes se sont rassemblées dans le centre-vil France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Sep Une À Niort, une action pour une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Affaire Lyhanna : un défilé du Castillet au tribunal de Perpignan pour réclamer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Ce lundi 7 septembre, tandis qu'à l'Assemblée nationale débute l'examen en commission parlementaire spéciale de la loi intégrale contre les violences L'Indépendant
07 Sep Economie Une loi de finances pour 6 mois, c'est possible ? Une loi de finances pour la moitié de l'année, c'est possible ? Sébastien Lecornu a annoncé que le budget 2027 pourrait ne porter que sur le premier s BFMTV
07 Sep Une "Ce qui manque, c'est une loi nationale" : pour les trottinettes électriques, bientôt les mêmes règles partout ? Une réglementation nationale autour de l'utilisation des trottinettes électriques va-t-elle voir le jour ? Le gilet fluo et le casque sont obligatoire TF1 News
07 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Rassemblement à Auch ce soir devant le tribunal : la Coalition féministe exige une loi forte contre les violences sexuelles après l'affaire Lyhanna La Coalition féministe et enfantiste organise un rassemblement ce lundi 7 septembre à 19 h devant le tribunal d'Auch, en mémoire de Lyhanna, 11 ans, t La Dépêche
07 Sep Une Violences sexistes et sexuelles : les associations retournent dans la rue pour une loi intégrale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Sep Régions - Bourgogne Les rassemblements devant le tribunal de Nevers reprennent pour exiger "une loi intégrale" contre les violences sexuelles Les rassemblements reprennent devant le tribunal judiciaire de Nevers pour exiger le vote d'une « loi intégrale » contre les violences sexuelles après Le Journal du Centre
07 Sep Mobilisation devant le tribunal de Poitiers, un combat pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles débute ce lundi 7 septembre 2026 à l'Assemblée. La coalition fé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Sep Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Un rassemblement pour une loi contre les violences sexuelles SOCIÉTÉ. Des associations appellent à se mobiliser, lundi 7 septembre à 19 h, place Aristide-Briand, pour soutenir l'adoption d'une loi contre les vio Le Journal de la Haute-Marne
06 Sep International - Afrique RDC: une loi ouvre la voie à la création d'une Bourse de Kinshasa, le marché reste à construire La République démocratique du Congo dispose désormais d'une loi sur les marchés boursiers. Promulgué le 20 août, le texte a été publié le 2 septembre RFI • Voir articles similaires → Similaires →
05 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Affaire Lyhanna : les rassemblements contre les violences sexistes et sexuelles reprennent à Nîmes pour une "loi intégrale" À l'appel de la coalition féministe et enfantiste, un rassemblement est organisé ce lundi 7 septembre à 19 heures devant la cour d'appel de Nîmes. Les Midi Libre
04 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Présidentielle 2027 : pour interdire le "mensonge factuel et délibéré en politique", Marine Tondelier veut une loi qui s'inspire du Pays de Galle En s'inspirant d'une loi qui existe au Pays de Galle, Marine Tondelier propose une loi en France qui sanctionnerait lourdement un politique qui mentir Centre Presse Aveyron
04 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir "C'est comme des cousins que j'aurais choisis" : bientôt une loi pour que nos amis fassent vraiment partie de la famille ? Alors que la part des Français qui vivent en couple s'érode d'année en année, que le divorce s'est banalisé, d'autres façons de « faire famille » et d L'écho Républicain
04 Sep Régions - Bourgogne "C'est comme des cousins que j'aurais choisis" : bientôt une loi pour que nos amis fassent vraiment partie de la famille ? Alors que la part des Français qui vivent en couple s'érode d'année en année, que le divorce s'est banalisé, d'autres façons de « faire famille » et d Le Journal du Centre
04 Sep Une Loi intégrale sur les violences sexuelles : « Le budget ne sera pas un blocage », assure la ministre Aurore Bergé La Nouvelle Republique
04 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "L'affaire Lyhanna a été un détonateur" : le collectif Stop Violences Sexuelles 09 appelle au rassemblement dans cette commune ariégeoise pour réclamer une loi intégrale Un rassemblement organisé par l'antenne ariégeoise du collectif Stop Violences Sexuelles aura lieu samedi 5 septembre dans les rues de Foix, en Ariège La Dépêche
04 Sep Une Fini de pipeauter ? Marine Tondelier souhaite une loi pour « interdire le mensonge en politique » La cheffe de file des Ecologistes a dans son viseur les « mensonges factuels et délibérés », avec « intention de tromper ». Ils entraîneraient une iné 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
02 Sep Une Affaire Lyhanna : Les causes de la mort de la fillette sont connues mais tenues secrètes pour les besoins de l'enquête Trois mois après la mort de Lyhanna, 11 ans, les enquêteurs connaissent désormais la cause du décès. Mais cette information ne sera pas rendue publiqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug Opinions et humeurs Pendant des décennies, l'Ouest a accusé la Chine de « détruire » ses minorités ; maintenant il affirme qu'une loi vise à les « siniser ». Une nouvelle « Loi relative à la promotion de l'unité et du progrès des ethnies » (1) fut adoptée le 12 mars 2026 au cours de la 4e Session du 14e Con Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug Economie Un Espagnol et une Péruvienne ont été expulsés après des relations sexuelles en public: la Thaïlande adopte une loi pour expulser les touristes "à problèmes" Le gouvernement avait déjà décidé de réduire la durée des visas pour les touristes de certains pays. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Aug International - Afrique Référendum en RDC: «On ne peut pas être démocrate et refuser une loi qui accorde la parole au peuple» En RDC, la proposition de loi sur l'organisation du référendum reste au coeur de la bataille politique autour de l'avenir de la Constitution. Adopté p RFI
25 Aug Multimédia Infractions en conduite autonome : la Chine prépare une loi pour envoyer l'amende au constructeur La question de la responsabilité est au coeur des préoccupations liées à la conduite autonome : en cas d'accident, mais aussi d'infractions routières. Numerama