Nov 2025 Economie Une loi rend responsable les entreprises européennes si leurs fournisseurs font travailler des enfants ou pratiquent la déforestation: les députés européens sur le point de la détricoter pour lutter contre la bureaucratie Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale des grandes entreprises est très durement critiqu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International - Afrique États-Unis: le congrès rend son rapport sur les accusations de persécutions religieuses au Nigeria Après des mois d'enquête, des parlementaires américains ont présenté, lundi 24 février, à la Maison-Blanche un rapport consacré à la prétendue persécu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême « Une mesure vécue comme une insulte » : quel est ce projet de loi qui rend malades les fonctionnaires ? Charente Libre
20 Jan Une « Loi du plus fort », « force brute »... Emmanuel Macron rend les coups à Donald Trump à Davos Le discours du président français à Davos sonne comme une réponse à la diplomatie de Trump. Le président américain veut s'emparer du Groenland et crée La Tribune
Dec 2025 Politique À l'occasion des 120 ans de la loi laïcité, Emmanuel Macron rend hommage à Dominique Bernard et Samuel Paty, dans une vidéo publiée sur X Sur son compte X, Emmanuel Macron rend hommage aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, tués par des terroristes, à l'occasion des 120 ans de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Pesticides : Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi sa décision sur la très controversée loi Duplomb La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, contestée dans une pétition historique, est très attendue. Ce dernier doit aussi se prononc 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une EN DIRECT - Loi immigration : censure ou validation ? Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi TF1 News
Une Loi immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi, comment travaille-t-il ? Sud Ouest
Hier Une Smic : La France est-elle le pays d'Europe qui a le moins augmenté son salaire minimum ces dernières années ? Yannick Jadot et Sophie Binet affirment que le salaire minimum français est celui qui a le moins augmenté en Europe ces dix dernières années. Si les c 20 Minutes
Hier Multimédia Google, TikTok et Meta attaquent une loi de Californie sur les ados et réseaux sociaux Google, TikTok et Meta ont engagé une action en justice contre la Californie pour bloquer une nouvelle loi encadrant l'utilisation des réseaux sociaux KultureGeek
Hier Divers - Actualité générale Belgique : les députés adoptent une loi autorisant les visites domiciliaires, une sorte d'ICE belge La Parlement belge a adopté une loi inspirée d'ICE aux États-Unis, ce vendredi. Elle autorise la police à intervenir dans un domicile privé pour arrêt L'humanité
Hier Multimédia Google, Meta et TikTok veulent bloquer une loi qui protège les enfants de l'addiction aux réseaux sociaux Google, Meta et TikTok attaquent un État américain en justice. En cause : une loi de protection des mineurs contre l'addiction aux réseaux sociaux. Le PhonAndroid
05 Nov International Au Liberia, bientôt une loi pour limiter la durée des fiançailles ? Le législateur libérien entend s'attaquer au phénomène des fiançailles qui s'éternisent, en prévoyant une limitation de leur durée. Autre dispositif d Courrier International
30 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Une grande avancée, mais une loi encore trop restrictive" : l'Association pour le droit de mourir dans la dignité organise une nouvelle réunion à Toulouse. Alors que la loi sur l'aide active à mourir a été adoptée en juillet 2026, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité organise une conféren La Dépêche
28 Oct Multimédia Une loi pour interdire à Netflix, Disney+ et Spotify de bloquer le partage de compte en France ? Les plateformes de streaming font la traque au partage de compte. Une proposition de loi vise à inetrdire cette pratique en France. Depuis peu, Spotif PhonAndroid
27 Oct Politique "C'est une loi manifestant bouc émissaire" : Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste au Sénat, dénonce le projet de loi "casseurs-payeurs" Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) au Sénat, s'est opposée au projet de loi "casseurs-payeurs". BFMTV
23 Oct France Une loi pour dématérialiser l'état civil des personnes sous protection internationale Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à dématérialiser les actes d'état civil des bénéficiaires de la protection internationale. Ce t RFI
21 Oct Multimédia Anthropic propose une loi pour bloquer les IA capables de provoquer une catastrophe On y vient : Anthropic veut inscrire dans la loi américaine un mécanisme permettant d'empêcher le déploiement des modèles d'intelligence artificielle KultureGeek
20 Oct Economie Cette entreprise achète du brie canadien fabriqué avec du lait américain: elle attaque Donald Trump en justice qui lui impose 50% de taxe grâce à une loi de 1930 Du lait américain transformé en brie au Canada, puis surtaxé à 50% à son retour aux États-Unis. C'est l'un des paradoxes de la guerre commerciale mené BFMTV
20 Oct Culture Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ? Exclusif Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs Actualitté
19 Oct Politique Pillages: "Je veux une loi anticasseur", déclare Bruno Retailleau, candidat Les Républicains à la présidentielle Deux jours après les violences qui ont émaillé la journée de manifestations du 17 octobre contre la "vie chère", la classe politique continue de réagi BFMTV
16 Oct Economie Le Groenland repousse Trump: le Parlement adopte à l'unanimité une loi pour interdire l'exploitation minière en eaux profondes jusqu'en 2029 Face aux envies de Donald Trump d'exploiter ses ressources, le Groenland a adopté une loi pour interdire l'exploitation minière en eaux profondes jusq BFMTV
14 Oct Europe Hongrie : le Parlement abolit une loi anti-LGBTQI+ de l'ère Orbán "En Hongrie, un nouveau pan de l'ère Orbán disparaît", titre L'Espresso. Mardi 13 octobre, les députés hongrois ont adopté la suppression de dispositi Toute l'Europe
13 Oct Multimédia Une loi solaire et des canicules : comment l'Allemagne a freiné ses heures de prix négatifs Alors que les heures de prix négatifs se multiplient en France et ailleurs en Europe, l'Allemagne fait état d'une baisse pour la première fois en quat FrAndroid
13 Oct "On ne lutte pas contre une loi mais contre un projet de société" : un sociologue de Caen analyse le mouvement lycéen Une nouvelle manifestation des lycéens et étudiants est prévue ce mardi après-midi à Caen. Le sociologue Patrick Vassor, spécialiste des mouvements so France Bleu
12 Oct International Au Japon, une loi pour lutter contre les violences sexuelles subies par les enfants à l'école Après deux ans et demi de préparations, des mesures destinées à protéger les enfants contre les violences sexuelles entreront en vigueur le 25 décembr Courrier International
10 Oct Divers - Actualité générale Loi intégrale VSS : une loi sans budget ? S. Rousseau face à S. Josso - L'HUMATCH La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est examinée à l'Assemblée nationale. Mais a-t-elle les moyens de ses ambitions ? Les dépu L'humanité
09 Oct Divers « Une loi Duplomb puissance 10 » : comprendre l'Omnibus pesticides (et pourquoi il inquiète) Dix ans d'autorisation en plus pour le glyphosate et l'acétamipride, sans aucune nouvelle évaluation. C'est une des mesures ahurissantes contre lesque Basta !
08 Oct Culture Langues régionales : une loi pour en faire un principe fondamental de la République Déposée le lundi 5 octobre dernier à l'Assemblée nationale, une proposition de loi constitutionnelle souhaite inscrire « le respect de l'usage, de la Actualitté
08 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Rambouillet : mobilisation du collectif "Plus jamais ça" pour une loi contre les violences sexistes L'écho Républicain
06 Oct Régions - Bourgogne Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans Lors de sa niche parlementaire le 29 octobre, le groupe de La France insoumise aura la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et défendra, Le Journal du Centre
06 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans Lors de sa niche parlementaire le 29 octobre, le groupe de La France insoumise aura la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et défendra, L'écho Républicain
05 Oct Une Une loi sur le débroussaillement imposée sans concertation met le feu aux poudres au conseil municipal d'Ambillou La Nouvelle Republique
03 Oct Une INFO JDD. Blocus des lycées : Éric Ciotti va déposer une loi pour sanctionner les casseurs Après une semaine de violences liées aux blocus de lycées, le président de l'UDR va déposer une proposition de loi visant à « faire payer les casseurs Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
01 Oct erreurFrance Violences sexistes et sexuelles : une loi intégrale sans accord intégral Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la proposition de la loi intégrale, est au micro de France 24. France 24
01 Oct Multimédia La Californie vote une loi pour empêcher l'IA de décider du licenciement d'un salarié La Californie renforce son encadrement juridique de l'intelligence artificielle dans le monde du travail. Plusieurs textes signés par le gouverneur Ga KultureGeek
01 Oct Divers - Actualité générale Solidarité avec la Palestine en ligne de mire : Giorgia Meloni pousse pour une loi Yadan à l'italienne À Rome, la Chambre des députés se penchera, ce 2 octobre, sur un projet de loi soutenu par la majorité de droite et d'extrême droite. Sous couvert de L'humanité
29 Sep Economie L'Europe prévient que les prix du gaz et du carburant seront "très élevés" cet hiver: Bruxelle propose de reporter une loi sur les émissions de méthane pour dissuader les États-Unis de cesser leurs exportations Le commissaire européen à l'énergie propose de reporter d'un an une loi européenne contre les émissions de méthane liées aux importations d'hydrocarbu BFMTV
29 Sep International Un "décret Maricarmen": le gouvernement espagnol annonce la suspension des expulsions de logements jusqu'en 2030 Alors que l'expulsion de son logement d'une Madrilène de 87 ans a provoqué une vague d'indignation en Espagne, le gouvernement a annoncé plusieurs mes BFMTV
28 Sep Multimédia Bill Gates réclame une loi sur l'IA : l'autorégulation ne suffit pas Bill Gates appelle les États-Unis à imposer par la loi une surveillance de l'intelligence artificielle, estimant que l'autorégulation des entreprises KultureGeek
25 Sep International Dépassements: 72% des cyclistes favorables à une loi renforcée L'ATE a dévoilé un sondage lié à sa campagne pour une distance d'1,5 mètre lors des dépassements. Le Matin
25 Sep Sciences et médecine Les députés écologistes proposent une loi pour sortir des énergies fossiles Déterminé à « faire cesser la course vers le pire », des députés entendent acter la sortie des énergies fossiles. D'après les informations de Repo Reporterre
23 Sep Une Le sénateur Laurent Duplomb, auteur d'une loi controversée sur les pesticides, soupçonné de détournement de fonds publics La Nouvelle Republique
22 Sep Affaire Cédric Prizzon : le père d'Angela, sa dernière compagne, demande une loi pour sanctionner le masculinisme Six mois après la disparition d'Angela en Aveyron, son père Jérôme Legobien-Cadillac témoigne ce mardi sur la radio ICI Occitanie. Il réclame le rapat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées TÉMOIGNAGE. Après quinze mois de loyers impayés, le coup de gueule de ce propriétaire près de Tarbes qui demande une loi aux sénateurs : "Le locatif, j'en ai ras-le-bol" En 2025, Julien Lebourgeois, le propriétaire d'une maison à Barbazan-Debat, n'a pas reçu pendant près de quinze mois son revenu locatif. Après des moi La Dépêche
21 Sep Une "Une loi plafonne les revenus" : participer à des expériences scientifiques est-il un bon moyen de gagner de l'argent ? Pour gagner de l'argent, certains n'hésitent pas à participer à des expériences. Alors, pouvez-vous vraiment faire fortune ? La réponse de notre journ TF1 News
21 Sep "Une loi raciste et dangereuse" : manifestation à Lille contre la loi de légitime défense pour les policiers Plusieurs centaines de personnes se sont réunies dans les rues de Lille dimanche 20 septembre pour dire leur opposition à la proposition de loi sur la France Bleu
19 Sep International Trump promulgue une loi imposant de nouvelles sanctions contre la Russie Le texte, qui constitue la première action majeure du Congrès contre Moscou depuis le retour au pouvoir du président américain, porte le nom de son pr La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep International - Amériques États-Unis: Donald Trump promulgue une loi imposant de nouvelles sanctions contre la Russie Donald Trump a promulgué, vendredi 18 septembre 2026, une loi imposant de nouvelles sanctions à la Russie à cause de la guerre en Ukraine, et visant e RFI
18 Sep International Donald Trump promulgue une loi imposant de nouvelles sanctions visant la Russie Donald Trump a promulgué ce vendredi 18 septembre une loi imposant de nouvelles sanctions à la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. Elle lui BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep International - Moyen-orient Israël: une loi pour déchoir les réalisateurs du documentaire choc «Naza» de la nationalité israélienne La polémique autour du documentaire Naza continue en Israël. Le film réalisé par Yuval Abraham et Rachel Szor, consacré aux morts de civils à Gaza, a RFI
17 Sep International En Inde, une loi inquiète les personnes transgenres et leurs médecins "Tout s'est arrêté", constate cette communicante de 23 ans, défenseure des droits LGBT+.Le texte adopté en mars par le Parlement aux mains du Premier La Provence
16 Sep Régions - Bourgogne Fini TikTok et Instagram avant 13 ans ? L'UE prépare une loi radicale pour protéger vos enfants en ligne L'Union européenne veut mieux protéger les enfants et adolescents des réseaux sociaux. Le Journal du Centre
16 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Fini TikTok et Instagram avant 13 ans ? L'UE prépare une loi radicale pour protéger vos enfants en ligne L'Union européenne veut mieux protéger les enfants et adolescents des réseaux sociaux. L'écho Républicain