Nov 2025 Economie Une loi rend responsable les entreprises européennes si leurs fournisseurs font travailler des enfants ou pratiquent la déforestation: les députés européens sur le point de la détricoter pour lutter contre la bureaucratie Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale des grandes entreprises est très durement critiqu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International - Afrique États-Unis: le congrès rend son rapport sur les accusations de persécutions religieuses au Nigeria Après des mois d'enquête, des parlementaires américains ont présenté, lundi 24 février, à la Maison-Blanche un rapport consacré à la prétendue persécu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême « Une mesure vécue comme une insulte » : quel est ce projet de loi qui rend malades les fonctionnaires ? Charente Libre
20 Jan Une « Loi du plus fort », « force brute »... Emmanuel Macron rend les coups à Donald Trump à Davos Le discours du président français à Davos sonne comme une réponse à la diplomatie de Trump. Le président américain veut s'emparer du Groenland et crée La Tribune
Dec 2025 Politique À l'occasion des 120 ans de la loi laïcité, Emmanuel Macron rend hommage à Dominique Bernard et Samuel Paty, dans une vidéo publiée sur X Sur son compte X, Emmanuel Macron rend hommage aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, tués par des terroristes, à l'occasion des 120 ans de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Pesticides : Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi sa décision sur la très controversée loi Duplomb La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, contestée dans une pétition historique, est très attendue. Ce dernier doit aussi se prononc 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une EN DIRECT - Loi immigration : censure ou validation ? Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi TF1 News
Une Loi immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi, comment travaille-t-il ? Sud Ouest
31 Jul Le député du Doubs Matthieu Bloch veut une loi pour durcir les peines contre les incendiaires volontaires Si certains feux de forêts sont d'origine accidentels, d'autre sont la conséquence d'actes volontaires, des actes pour lesquels la justice doit être p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Multimédia xAI attaque une loi interdisant la nudification Alors que le Minnesota s'apprête à appliquer une loi contre les applications de nudification, xAI d'Elon Musk contre-attaque en justice et place la li Generation Nouvelles Technologies
30 Jul International - Asie-Pacifique Inde: une loi contre la fraude aux examens adoptée pour contrer la contestation étudiante En Inde, après la démission du ministre de l'Éducation sous la pression de la rue, le gouvernement tente de reprendre la main. Une loi contre la fraud RFI
28 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "La solution, c'est l'acétamipride" : producteur de noisettes et coprésident d'un syndicat agricole, il défend une loi d'urgence agricole contestée par les écologistes du Lot-et-Garonne Après l'adoption de la loi d'urgence agricole par le Parlement, le débat est toujours vif en Lot-et-Garonne. Le texte autorise notamment, sous conditi La Dépêche
27 Jul Culture Une loi pour protéger le partage des abonnements numériques Deux députés socialistes, Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon, ont déposé une proposition de loi destinée à sanctuariser le partage des abonnements au Actualitté
22 Jul Le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités Le Parlement a définitivement adopté, ce mardi 21 juillet, une proposition de loi consacrée à la montagne "vivante et souveraine". Ce texte prévoit no France Bleu
22 Jul Politique Écoles, accès aux soins, gestion de l'eau: le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités Après les députés, les sénateurs ont adopté ce texte visant à mieux considérer les contraintes des montagnes dans la mise en place des politiques publ BFMTV
22 Jul Une Loi d'urgence agricole : la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut annonce sa démission La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : la ministre de la Transition écologique veut démissionner, le camp présidentiel se déchire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : face à la réintroduction de l'acétamipride, le projet de loi divise La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Réseaux sociaux en France : une loi pour interdire l'accès aux moins de 15 ans Le Parlement doit adopter ce mardi une loi visant à interdire l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux les plus nocifs. Une mesure de protectio France 24
21 Jul Une Urgence agricole : "Une loi de régression environnementale, de déni climatique", dénonce la sénatrice Mélanie Vogel sur TF1 Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français de l'étranger, était l'invitée de la matinale de TF1 ce mardi. Elle est revenue sur l'adoption, par l TF1 News
20 Jul Une Loi d'urgence agricole : le texte actant la réintroduction de l'acétamipride adopté dans la douleur à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul Une Loi d'urgence agricole : le gouvernement maintient la réintroduction de l'acétamipride, les députés votent lundi soir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jul Une Loi d'urgence agricole : la question des pesticides sème la discorde au sein de l'exécutif, le premier ministre convoque le camp gouvernemental La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jul International - Afrique Centrafrique: l'Assemblée nationale adopte une loi pour encadrer le secteur des hydrocarbures La Centrafrique s'est dotée ce lundi 13 juillet 2026 d'une nouvelle loi concernant le secteur des hydrocarbures. Un secteur hautement stratégique qui RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Soupçonnée d'avoir changé de genre pour se moquer d'une loi, une néonazie transgenre est finalement incarcérée avec des hommes Marla-Svenja Liebich vivait sous le prénom masculin Sven avant son changement de genre. Figure de premier plan de la scène d'extrême droite en Allemag Midi Libre
16 Jul Une Loi d'urgence agricole : députés et sénateurs d'accord y compris sur les mesures sur l'eau et les pesticides La Nouvelle Republique
15 Jul Une Fin de vie : L'adoption du droit à l'aide à mourir ne met pas fin aux divisions L'Assemblée nationale a définitivement adopté le droit à l'aide à mourir ce mercredi, une décision saluée par l'ADMD, mais décriée par les association 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Politique Aide à mourir: Falorni salue l'adoption définitive du texte, une "loi éminemment républicaine" Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, à 291 voix pour et 241 contre lors du 4e et dernier vote BFMTV
15 Jul Une Locations de vacances : une loi contre les squatteurs Les squatteurs sont le cauchemar des propriétaires. Les députés ont adopté mercredi de nouvelles dispositions qui étendent les règles d'évacuation for TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Politique "C'est plutôt une loi d'abandon": Bruno Retailleau déplore l'adoption définitive du texte sur le droit à l'aide à mourir Opposé à la proposition de loi visant à créer un droit à l'"aide à mourir", Bruno Retailleau a déploré son adoption ce mercredi sur le plateau de BFMT BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Politique Loi sur l'aide à mourir adoptée: "Ce n'est pas une loi de fraternité, c'est plutôt une loi d'abandon", estime Bruno Retailleau (LR) Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, à 291 voix pour et 241 contre lors du 4e et dernier vote BFMTV
15 Jul Divers - Actualité générale La protection des enfants débattue à l'Assemblée : une loi fourre-tout ou une véritable avancée ? Ayant évolué avec l'actualité concernant les violences sexuelles sur mineurs, le projet de loi réformant l'Aide sociale à l'enfance a perdu de vue sa L'humanité
15 Jul Une Pédocriminalité : 675 personnes ont été incarcérées depuis le 8 juin et l'affaire Lyhanna, selon Darmanin Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi les premiers résultats de la « mobilisation générale » des magistrats suite à l'affair 20 Minutes
15 Jul Politique "On a mis un demi-siècle pour avoir une loi": les députés se prononcent définitivement ce mercredi sur l'aide à mourir INTERVIEW - La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés BFMTV
14 Jul Une En Hongrie, le Parlement adopte une loi pour destituer le président, dernière pièce du système Orban Le parti du nouveau Premier ministre Peter Magyar a approuvé lundi un amendement constitutionnel permettant de destituer Tamas Sulyok, président proch L'Express
14 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Collectif "Plus jamais ça" à Rambouillet : mobilisation pour une loi contre les violences sexuelles Plus jamais ça, c'est le nom que se donne le collectif qui se retrouve tous les lundis soir pour obtenir la loi intégrale suite au meurtre de Lyhanna. L'écho Républicain
13 Jul International Le Parlement israélien vote une loi controversée sur l'étude de la Torah Selon ses opposants, cette loi dite fondamentale, faisant office de Constitution, sera utilisée comme argument par les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul International Le Parlement israélien adopte une loi favorisant les juifs ultra-orthodoxes Le Parlement israélien a adopté une loi sur l'importance de l'étude de la Torah, soutenue par les juifs ultra-orthodoxes mais critiquée par d'autres q 7sur7
13 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Violences sexuelles : le maire de Lyon Grégory Doucet et plus de 600 élus demandent l'adoption d'une loi intégrale Alors que la mort de la jeune Lyhanna en mai dernier a remis en lumière le manque de moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuel LyonCapitale.fr
12 Jul Au Festival d'Avignon, Marine Tondelier défend une loi anti-trust pour le secteur de la culture En visite au festival d'Avignon comme plusieurs autres candidats à l'élection présidentielle, Marine Tondelier a affirmé sa ligne politique concernant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Une 600 élus locaux signent une tribune pour que soit adoptée une loi intégrale contre les violences sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jul Une Loi d'urgence agricole : des élus locaux voient un texte qui pourrait marquer le début d'une « guerre de l'eau » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Régions - Bretagne Un député propose une loi pour garantir l'accès à des aliments sains vendus à prix coûtant Face aux préoccupations croissantes liées au pouvoir d'achat et à l'alimentation, une nouvelle initiative parlementaire vise à faciliter l'accès de to 7seizh
08 Jul International Apple perd des recours contre l'application d'une loi emblématique de l'UE Le tribunal de l'Union européenne, saisi en première instance par le groupe, a notamment maintenu l'imposition d'un régime de règles et de contrôles r La Provence
08 Jul Economie Des associations réclamaient une loi d'urgence: un député dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coûtant" Le député écologiste Boris Tavernier, qui porte cette proposition de loi, estime que "pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de BFMTV
07 Jul Divers Menacée d'expulsion par le RN à Carcassonne, la CGT réclame une loi pour protéger les locaux syndicaux La CGT a profité de l'étape du Tour de France Carcassonne-Foix pour mettre un coup de projecteur sur la défense des libertés syndicales. Dans la cité Basta !
07 Jul Politique "Ça porte atteinte au droit à la vie": une loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les policiers fait polémique Examiné par l'Assemblée nationale ce mardi 7 juillet, le texte de loi visant à instaurer une présomption d'usage légitime des armes par les forces de BFMTV
07 Jul Multimédia Nintendo met fin à la Switch 1 en Europe à cause d'une loi sur les batteries Nintendo a officiellement annoncé la fin de la commercialisation de toutes les versions de sa première console Switch (classique, Lite et OLED) sur le Generation Nouvelles Technologies
06 Jul Sciences et médecine Canicule : des scientifiques réclament une "loi d'urgence climatique" dans une tribune Plusieurs dizaines de scientifiques français, rejoints par des économistes et des personnalités, réclament "une loi d'urgence climatique" dans une tri Sciences et avenir
06 Jul Une Vagues de chaleur : des scientifiques réclament une « loi d'urgence climatique » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jul Une Multiplication des vagues de chaleur : "collectivement traumatisés", des scientifiques réclament une loi d'urgence climatique Plus de 90 personnes ont signé une tribune dans "Le Monde" pour demander des mesures face à "l'emprise de l'industrie fossile". Parmi les auteurs : l' TF1 News
05 Jul Violences sexuelles : à Nîmes, les associations relancent leur appel à une "loi-cadre intégrale" À l'initiative de plusieurs associations, une marche s'est tenue hier à Nîmes pour dénoncer les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jul Environ 200 personnes réunies à Avignon pour demander une loi intégrale contre les violences sexuelles Un mois après la mort de Lyhanna, de nombreuses organisations féministes et enfantistes ont appelé à manifester ce samedi 4 juillet pour lui rendre ho France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jul "Il faut stopper les violences sexuelles" : les manifestants réclament une "loi intégrale" à Perpignan Un mois après la mort de Lyhanna dans le Gers, plus de cent manifestants défilaient dans les rues de Perpignan ce samedi 4 juillet. Ils réclament une France Bleu