Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Loi casseurs-payeurs: pour Jean-François Copé, maire LR de Meaux, il faut "rappeler la responsabilité des parents" et appelle à ce que "les enfants retournent au lycée et à l'université" Jean François Copé, maire LR de Meaux, auteur de « Quand les populistes trahissent le peuple » (Ed. Plon), est l'invité de BFM Politique. BFMTV
Hier Divers - Auto moto Il achète une voiture d'occasion et découvre 546 euros d'options imposées : que dit la loi ? Un automobiliste du Var a eu une mauvaise surprise en découvrant 546 euros d'options facultatives ajoutées à la facture de sa voiture d'occasion. Le c Autonews.fr
30 Oct Une Attentat raciste de Trappes : une proposition de loi déposée pour sanctionner la théorie du "grand remplacement" Après l'attentat raciste dans les Yvelines, les parlementaires écologistes comptent "rendre illégale la parole de ceux qui considèrent qu'il y a un en TF1 News
30 Oct Une Face à « la mécanique de la pauvreté », la prise en charge de la mort par les collectivités du Loir-et-Cher ancrée dans la loi La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Une grande avancée, mais une loi encore trop restrictive" : l'Association pour le droit de mourir dans la dignité organise une nouvelle réunion à Toulouse. Alors que la loi sur l'aide active à mourir a été adoptée en juillet 2026, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité organise une conféren La Dépêche
30 Oct Economie Frais de succession : les banques profitent-elles de la censure de la nouvelle loi pour vous faire payer ? EXCLUSIF. Une nouvelle loi. Des tarifs taillés à la serpe. Puis une censure quasi intégrale de la nouvelle règlementation. Et au final... des coûts... cBanque
29 Oct International "Nous avons capturé et traduit en justice le dictateur hors-la-loi du Venezuela, Nicolás Maduro": Trump vante son bilan à mi-mandat Après l'Ohio hier, le président américain a prévu de se rendre à Rock Hill, en Caroline du Sud, ce soir, pour soutenir la candidature de la sénatrice BFMTV
29 Oct Economie "Aujourd'hui, ils débutent leur carrière avec l'équivalent d'un Smic, c'est un scandale": les députés votent en commission une hausse de 20% de la rémunération des enseignants La commission des Finances a adopté un amendement proposé par LFI visant à augmenter de 20% le salaire des enseignants, malgré l'opposition du RN qui BFMTV
29 Oct France Loi "casseurs-payeurs": la CFDT et la CGT dénoncent une atteinte au droit de manifester La CFDT s'inquiète d'un projet "dont la première rédaction portait déjà atteinte à la liberté de manifester et qui a été encore durci lors de son exam BFMTV
29 Oct Une Loi «casseurs-payeurs» : l'exécutif a-t-il recyclé un texte de 1970 ? ANALYSE. Alors que le Sénat vient de voter un projet de loi intitulé « casseurs-payeurs » pour répondre aux émeutes du 17 octobre, un ancien texte com Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Un plan épargne-retraite bloquée pour financer une prise en charge en Ehpad : que contient la proposition de loi de cette ancienne ministre ? Olivia Grégoire, ex-ministre des Entreprises et du Tourisme, actuellement députée Renaissance, propose la création d'un "plan épargne dépendance". Un Midi Libre
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur les mineurs : le Sénat approuve le projet de loi, prêt pour une adoption définitive Le Sénat a voté mercredi, par 252 voix contre 80, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, une exception jusque-là réservée aux crimes con Midi Libre
29 Oct Divers Le Sénat adopte la fin de la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs : "Une révolution de l'écoute des enfants" Dans le cadre de l'examen de la loi sur la protection de l'enfance, les sénateurs ont adopté une mesure instaurant l'imprescriptibilité des crimes sex Magicmaman
29 Oct Divers - Actualité générale « Casseurs-payeurs » : pour Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, la proposition de loi, c'est « la facture pour ceux qui étaient dans la rue » Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, dénonce la proposition de loi « Casseurs-payeurs » qui multiplie les atteintes à la Constituti L'humanité
29 Oct Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : l'UDAF de la Marne déplore un "mauvais signal envoyé aux familles" Dans son PLFSS 2027, le gouvernement souhaite réduire de moitié le déficit de la Sécurité sociale. Pour y parvenir, il compte demander 5 milliards d'e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Pneus hiver, chaînes, chaussettes... Quelles sont les communes concernées par la loi montagne dès le 1er novembre en Ariège ? À partir du dimanche 1er novembre 2026, les équipements hivernaux redeviennent obligatoires dans plusieurs communes d'Ariège. Pneus adaptés, chaînes o La Dépêche
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Un bistrot qui ferme, c'est l'âme d'un village qui s'en va" : en Lot-et-Garonne comme au Sénat, la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale fait l'unanimité Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à simplifier l'ouverture de débits de boissons en zone rurale. Cette mesure, soutenue pa La Dépêche
29 Oct Une « Et on les colle où ? »... C'est quoi cette histoire de post-it sur les commerces pour soutenir les manifestants ? À Rennes, des manifestants ont voulu créer une cagnotte à destination des commerçants vandalisés et un système de mots de soutien 20 Minutes
28 Oct International Après le LHC, c'est Fribourg-Gottéron qui subit la loi de Langnau Malgré une bonne entame de match, les Dragons ont baissé pavillon dans l'ultime période et laissé leurs adversaires leur passer devant au score et au Le Matin
28 Oct Divers - Actualité générale Violences faites aux enfants : « La loi sur la protection de l'enfance a été dévoyée », dénonce le président de Mouv'Enfants En discussion au Sénat à partir de ce mercredi 28 octobre, le projet de loi « relatif à la protection des enfants » est devenu un « texte fourre-tout L'humanité
28 Oct Multimédia Une loi pour interdire à Netflix, Disney+ et Spotify de bloquer le partage de compte en France ? Les plateformes de streaming font la traque au partage de compte. Une proposition de loi vise à inetrdire cette pratique en France. Depuis peu, Spotif PhonAndroid
28 Oct Politique L'EFFET GRABLY - Loi casseurs-payeurs: les réseaux sociaux dans le viseur du gouvernement Érigé comme une "urgence" face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" a été adopté et nettement élargi mercredi au Sénat. Dé BFMTV
28 Oct Divers En pleine contestation sociale, le projet de loi "casseurs-payeurs" voté et alourdi par les sénateurs En plein mouvement social, le Sénat a adopté le projet de loi "casseurs-payeurs". Les élus ont ajouté un grand nombre de mesures au texte. Magicmaman
28 Oct Sciences et médecine « Casseur-payeur » : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi « casseur-payeur ». La chambre haute du Parlement a ajouté de nombreuses mes Reporterre
28 Oct Divers - Actualité générale Loi « casseurs-payeurs » : la Macronie et l'extrême droite pactisent Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l'extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été c L'humanité
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon APPEL A TÉMOINS Démarchage téléphonique : malgré le durcissement de la loi, vous continuez d'être harcelé par les appels indésirables ? Racontez-nous Le démarchage téléphonique abusif persiste en France malgré un cadre réglementaire renforcé. Avec 43 000 signalements recensés par la Direction généra Midi Libre
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Démarchage téléphonique : la loi a-t-elle mis fin aux coups de fil indésirables ? Les chiffres sont tombés, et ils sont sans appel La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enregistré 43 000 signalements pour démarchage Midi Libre
28 Oct Culture Une proposition de loi pour lutter contre le globish et promouvoir le français Exclusif - Député La France insoumise du Val-d'Oise, Aurélien Taché souhaite « défendre et favoriser l'emploi de la langue française, notamment dans l Actualitté
28 Oct Europe Mobilisations en France : la presse européenne réagit à l'adoption de la loi "casseur-payeur" par le Sénat "Un projet de loi 'antidémocratique'", cite Reuters. "Érigé comme une 'urgence' face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" Toute l'Europe
28 Oct Divers Loi casseurs-payeurs : l'amendement scélérat Pour Emmanuel Macron, les réseaux sociaux sont des « instruments de mobilisation du pire » qui « abîment nos démocraties ». La formule, lancée à Marse Atlantico
28 Oct Divers - Actualité générale Loi « casseurs-payeurs » : la Macronie et l'extrême droite pactisent pour durcir le texte proposé au Sénat Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l'extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été c L'humanité
28 Oct Régions - Bourgogne Loi casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de sanction pour les manifestants présents lors de dégradations, le Sénat vote pour Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, les sénateurs ont voté en faveur de la loi casseurs-payeurs. Solidarité financière, allocations famil Le Journal du Centre
28 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de sanction pour les manifestants présents lors de dégradations, le Sénat vote pour Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, les sénateurs ont voté en faveur de la loi casseurs-payeurs. Solidarité financière, allocations famil L'écho Républicain
28 Oct Projet de loi "casseurs-payeurs" : "Une entrave à la liberté de manifester", selon un avocat Que prévoit le projet de loi casseurs-payeurs adopté par le Sénat ? L'avocat pénaliste Maître Romain Ruiz, invité d'ICI Matin ce mercredi, détaille le France Bleu
28 Oct Opinions et humeurs Le déchaînement répressif du Sénat sur la loi «casseurs-payeurs» Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de dégradati Mediapart
28 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs", après les dégradations du 17 octobre Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. L'Indépendant
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Loi "casseurs payeurs" : le texte approuvé et "considérablement élargi" au Sénat, la gauche dénonce une "instrumentalisation des commerçants" Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre, par 229 voix contre 105, le projet de loi "casseurs payeurs" nettement durci. La mesure prévoit un Midi Libre
28 Oct Une Le Sénat adopte et durcit le projet de loi « casseurs payeurs » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Une Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Adopté par le Sénat, le projet de loi "casseurs-payeurs" prévoit de faire payer les dégradations aux participants à certains rassemblements. Associati L'Express
28 Oct Divers - Dernière minute Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté au Sénat, un blocage des réseaux sociaux appelant aux violences désormais possible Le gouvernement a obtenu mardi 27 octobre au Sénat l'adoption d'un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant Nice-Matin
28 Oct Divers - Dernière minute Projet de loi « casseurs payeurs » adopté au Sénat : comment ont voté les parlementaires varois et azuréens de la chambre haute ? Le projet de loi « casseurs payeurs » présenté au Sénat a été largement adopté par les sénateurs. Si est désormais entre les mains de l'Assemblée Nati Nice-Matin
28 Oct Politique DIRECT. "Ce n'est pas au ministre de le décider": LFI appelle à poursuivre la mobilisation lycéenne malgré l'appel du gouvernement à retourner en classe Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la mobilisation en fin de semaine. BFMTV
28 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Projet de loi casseurs-payeurs : responsabilité civile, aides sociales, réseaux sociaux... Que contient le texte durci adopté par les sénateurs et désormais entre les mains des députés ? Le Sénat français a adopté par 229 voix contre 105 dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs" après les violences et les dég Centre Presse Aveyron
28 Oct Une Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Le texte, décrié par la gauche, a été largement du TF1 News
28 Oct Multimédia Il repère une erreur de prix en rayon, mais le commerçant refuse de lui vendre : il ne connaissait pas cette loi C'est une règle méconnue du droit français. Lorsqu'un produit subit une erreur d'étiquetage, le commerçant doit en principe accepter de le vendre au p JDN
28 Oct Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
28 Oct Une Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l'a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct Une "44% des automobilistes ne savent pas" : quels sont les équipements autorisés dans le cadre de la loi Montagne/? À partir du dimanche 1er novembre, la loi Montagne est de retour en France. Dans les 34 départements concernés, les automobilistes doivent systématiqu TF1 News
27 Oct Politique Pourquoi la loi "casseurs-payeurs" divise ? Examinée ce mardi au Sénat, ce projet de loi prévoit de créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
27 Oct Divers - Actualité générale « Une justice de classe au service des dominants » : avec la loi « casseurs-payeurs », le gouvernement durcit l'arsenal contre les mouvements sociaux Le gouvernement et la droite ont multiplié les propositions répressives, avec le soutien du RN. Fabien Gay a dénoncé une volonté de « casser le mouvem L'humanité
