Auj. Une Le Sénat adopte et durcit le projet de loi « casseurs payeurs » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Adopté par le Sénat, le projet de loi "casseurs-payeurs" prévoit de faire payer les dégradations aux participants à certains rassemblements. Associati L'Express
Auj. Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
Auj. Une Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l'a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "La mémoire a été entendue et l'histoire a été reconnue" : le Sénat adopte à l'unanimité la loi de reconnaissance et de réparation envers les rapatriés d'Indochine Le Sénat a adopté à l'unanimité, lundi 19 octobre, la loi reconnaissant les conditions d'accueil et d'hébergement des rapatriés d'Indochine. Ce vote h La Dépêche
17 Jun Multimédia Le Sénat adopte sans modification le projet de loi autorisant les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai Le texte, adopté par 229 voix contre 110, est transmis à l'Assemblée nationale. Le gouvernement vise une adoption définitive avant le 1er mai 2027. JDN
16 Jun Une 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes Malgré les critiques vigoureuses de la gauche et des syndicats, le projet de loi pour autoriser le travail des salariés des fleuristes et des boulange Le Télégramme
16 Jun Politique 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés, des boulangers et des fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés volontaires le Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Une Travail le 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi pour les boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi permettant aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Le texte a TF1 News
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon 1er-Mai : le Sénat adopte le controversé projet de loi autorisant le travail des salariés boulangers et fleuristes, vers une adoption définitive ? Le Sénat a adopté mardi 16 juin, par 229 voix contre 110, le projet de loi autorisant les boulangers et fleuristes artisanaux à faire travailler leurs Midi Libre
06 May Opinions et humeurs «Entrisme islamiste»: le Sénat adopte une proposition de loi en citant un rapport et un sondage contestés sur les musulmans Le texte, porté par l'ancien ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, s'appuie sur un rapport controversé de 2025 relatif aux Frères musulmans ainsi Mediapart
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
25 Feb Opinions et humeurs Nouvelle-Calédonie: le Sénat adopte une révision constitutionnelle déjà plombée La majorité sénatoriale de droite a adopté mardi le projet de loi issu de l'accord Bougival-Élysée-Oudinot. Décrié par la plupart des élus, dont les C Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Budget de l'État : le Sénat adopte le texte, renvoyé à une concertation entre députés et sénateurs Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté ce lundi par le Sénat, en première lecture dans une version remaniée. Il sera discuté vendredi en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Sénat adopte le projet de budget de l'Etat pour 2026 Le Sénat a adopté le projet de budget de l'Etat pour 2026, ce lundi 15 décembre. Le texte est renvoyé à une concertation députés-sénateurs. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026, le texte renvoyé à une concertation députés-sénateurs Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté ce lundi par le Sénat, en première lecture dans une version remaniée, et sera désormais soumis au La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le texte instaure de nouveaux moyens de dét Midi Libre
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot Le Sénat adopte deux lois du Lotois Raphaël Daubet sur les soins dentaires et le blanchiment d'argent Le Sénat adopte deux lois cruciales pour l'accès aux soins dentaires et la lutte contre le blanchiment d'argent, sous l'impulsion du sénateur du Lot, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Une « Protéger notre environnement et protéger notre commerce » : le Sénat adopte le texte pour freiner l'essor de la fast fashion Le Télégramme
Divers - Actualité générale Lutte contre la "fast fashion": "Protéger notre environnement et notre commerce", le Sénat adopte un texte pour freiner l'essor de la mode "ultra éphémère" L'Indépendant
Economie Lutte contre la "fast fashion": le Sénat adopte un texte pour freiner l'essor des géants comme Shein et Temu BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron A69 : nouveau rebondissement, le Sénat adopte un texte de loi pour relancer le chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres Centre Presse Aveyron
Régions - Centre - Eure-et-Loir Autoroute A69 : le Sénat adopte un texte pour obtenir la reprise du chantier L'écho Républicain
Régions - Languedoc-Roussillon A69 : le Sénat adopte largement la proposition de loi visant à relancer le chantier de l'autoroute entre Toulouse et Castres Midi Libre
Une Cybersécurité : le Sénat adopte le projet de loi qui va renforcer les exigences de sécurité informatiques Sud Ouest
Politique Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité La Provence
Divers - Actualité générale Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente L'Indépendant
Politique Budget: le Sénat adopte un amendement visant à supprimer les avantages accordés aux anciens présidents de la République et Premiers ministres BFMTV
Politique Polluants éternels: le Sénat adopte à son tour une loi pour limiter leur diffusion et leur vente BFMTV
Sciences et médecine Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS Francetv info
Une PFAS : le Sénat adopte une loi pour limiter les polluants éternels mais les poêles sont toujours exclues Le Télégramme
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels L'écho Républicain
Une Crise du logement et Airbnb : le Sénat adopte des mesures pour réguler le marché des meublés touristiques La Tribune
Divers - Actualité générale Pour "protéger les Français" et en raison "des prises en otage excessives et répétées", le Sénat adopte des mesures pour encadrer le droit de grève dans les transports L'Indépendant
Une Sortie de l'état d'urgence sanitaire : le Sénat corrige et adopte le projet de loi Le Télégramme
International Déconfinement : le Sénat adopte un dispositif protégeant employeurs, élus locaux et fonctionnaires La Provence
Politique Coronavirus : le Sénat adopte un dispositif pour protéger élus locaux et employeurs L'Express
France Le projet de loi de bioéthique, et l'ouverture de la PMA, adoptés de justesse au Sénat Le Monde
07 Aug Economie "Frapper Poutine là où ça fait mal": le Sénat américain adopte de nouvelles sanctions contre la Russie, dont 500% de droits de douane sur le gaz et le pétrole, pour "couper le flux d'argent qui alimente la machine de guerre" russe Hydrocarbures, flotte fantôme, hauts responsables... Les sénateurs américains ont adopté vendredi un nouveau paquet de sanctions contre la Russie. Le BFMTV
16 Jun Divers - Actualité générale Le Sénat l'a adopté à 229 voix contre 110 : le projet de loi sur le travail le 1er-Mai pour les fleuristes et les boulangers-pâtissiers artisanaux approuvé par les sénateurs Le travail du 1er-Mai divise à nouveau le Parlement. Le Sénat a validé le projet de loi autorisant boulangers et fleuristes à employer leurs salariés L'Indépendant
Jul 2025 Une États-Unis. Le Sénat américain adopte de justesse la « grande et belle loi » de Donald Trump Victoire législative pour Donald Trump avec l'adoption au Sénat de son projet de loi budgétaire, incluant des crédits d'impôt et des coupes dans la sa Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
International - Mali Le Sénat américain adopte un projet de loi de dépenses et évite une fermeture imminente MaliWeb.net
Multimédia Le Sénat encadre enfin le travail des enfants sur le web et adopte la loi « enfants influenceurs » PhonAndroid
Médias et people Etat d'urgence sanitaire / coronavirus : le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture Stars Actu
International Le Sénat américain adopte un programme d'aide pour financer les petites entreprises, les hôpitaux et les tests de dépistage du COVID-19 Xinhua
International (COVID-19) Le Sénat américain adopte un projet de loi pour étendre les congés payés et assurer un dépistage gratuit face au COVID-19 Xinhua
Politique Le budget de la Sécu largement adopté au Sénat, malgré l'abstention des macronistes La Provence
Auj. Une Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Le texte, décrié par la gauche, a été largement du TF1 News
Une Emploi des plus de 60 ans : les avantages et les inconvénients du "CDI senior" adopté par le Sénat TF1 News
Régions - Centre - Eure-et-Loir Après un ultime vote au Sénat, le budget de la Sécurité sociale enfin adopté L'écho Républicain
