29 Oct Une Loi «casseurs-payeurs» : l'exécutif a-t-il recyclé un texte de 1970 ? ANALYSE. Alors que le Sénat vient de voter un projet de loi intitulé « casseurs-payeurs » pour répondre aux émeutes du 17 octobre, un ancien texte com Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Divers Loi casseurs-payeurs : l'amendement scélérat Pour Emmanuel Macron, les réseaux sociaux sont des « instruments de mobilisation du pire » qui « abîment nos démocraties ». La formule, lancée à Marse Atlantico
Auj. Politique Loi casseurs-payeurs: pour Jean-François Copé, maire LR de Meaux, il faut "rappeler la responsabilité des parents" et appelle à ce que "les enfants retournent au lycée et à l'université" Jean François Copé, maire LR de Meaux, auteur de « Quand les populistes trahissent le peuple » (Ed. Plon), est l'invité de BFM Politique. BFMTV
28 Oct Politique L'EFFET GRABLY - Loi casseurs-payeurs: les réseaux sociaux dans le viseur du gouvernement Érigé comme une "urgence" face aux violences du 17 octobre, le projet de loi "casseurs-payeurs" a été adopté et nettement élargi mercredi au Sénat. Dé BFMTV
28 Oct Divers - Actualité générale Loi « casseurs-payeurs » : la Macronie et l'extrême droite pactisent Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l'extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été c L'humanité
28 Oct Divers - Actualité générale Loi « casseurs-payeurs » : la Macronie et l'extrême droite pactisent pour durcir le texte proposé au Sénat Adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat, avec les voix de la droite et de l'extrême droite, le projet de loi « casseurs-payeurs » a été c L'humanité
28 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de sanction pour les manifestants présents lors de dégradations, le Sénat vote pour Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, les sénateurs ont voté en faveur de la loi casseurs-payeurs. Solidarité financière, allocations famil L'écho Républicain
28 Oct Projet de loi "casseurs-payeurs" : "Une entrave à la liberté de manifester", selon un avocat Que prévoit le projet de loi casseurs-payeurs adopté par le Sénat ? L'avocat pénaliste Maître Romain Ruiz, invité d'ICI Matin ce mercredi, détaille le France Bleu
28 Oct Divers - Actualité générale Le Sénat adopte le projet de loi "casseurs-payeurs", après les dégradations du 17 octobre Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. L'Indépendant
28 Oct Une Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs" Adopté par le Sénat, le projet de loi "casseurs-payeurs" prévoit de faire payer les dégradations aux participants à certains rassemblements. Associati L'Express
28 Oct Politique DIRECT. "Ce n'est pas au ministre de le décider": LFI appelle à poursuivre la mobilisation lycéenne malgré l'appel du gouvernement à retourner en classe Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la mobilisation en fin de semaine. BFMTV
28 Oct Une Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l'a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Oct Divers - Actualité générale « Une justice de classe au service des dominants » : avec la loi « casseurs-payeurs », le gouvernement durcit l'arsenal contre les mouvements sociaux Le gouvernement et la droite ont multiplié les propositions répressives, avec le soutien du RN. Fabien Gay a dénoncé une volonté de « casser le mouvem L'humanité
27 Oct Divers - Actualité générale Pourquoi la loi casseurs-payeurs est « contraire à la Constitution » : entretien avec le professeur de droit Benjamin Morel Pour le professeur de droit constitutionnel Benjamin Morel, la loi « casseurs-payeurs » est un « texte d'affichage », contraire à notre droit et inapp L'humanité
27 Oct Divers - Actualité générale "Une boîte de Pandore", "une atteinte grave à la liberté de manifester" : pourquoi la loi "casseurs-payeurs" examinée ce mardi au Sénat est-elle autant décriée ? Le Sénat examine mardi le projet de loi "casseurs-payeurs", visant à responsabiliser financièrement les fauteurs de trouble lors de manifestations. Ce L'Indépendant
26 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi casseurs-payeurs : Amnesty International appelle le gouvernement à renoncer à ce nouveau projet de loi liberticide L'organisation de défense des droits humains Amnesty International exhorte lundi 26 octobre 2026 le gouvernement à renoncer au projet de loi casseu L'écho Républicain
26 Oct Multimédia Loi "casseurs-payeurs" : le gouvernement veut suspendre en une heure les réseaux sociaux ne modérant pas des appels à "l'insurrection" La loi « casseurs-payeurs » actuellement en discussion va faire encore plus de bruit. Un amendement voudrait en effet pouvoir faire suspendrer les rés Clubic
21 Oct Divers - Actualité générale La loi « Casseurs-payeurs » débarque au Sénat L'extrême droite en rêve, Sébastien Lecornu le fait : punir les familles modestes en tapant dans leurs prestations sociales. Le projet de loi « Casseu L'humanité
16 Sep Une Que contient le projet de loi « casseurs-payeurs » du gouvernement ? Le projet de loi « casseurs-payeurs », présenté mercredi, veut faire contribuer les participants à des violences ou dégradations. Les réparations pour 20 Minutes
16 Sep Divers - Actualité générale Jusqu'à 10 000 euros d'amendes prélevés sur les allocations : la loi "casseurs payeurs" présentée en Conseil des ministres Ce projet de loi cible les dégradations commises lors des débordements à l'occasion des grandes manifestations sociales mais aussi lors des célébratio L'Indépendant
29 Oct Divers - Actualité générale « Casseurs-payeurs » : pour Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, la proposition de loi, c'est « la facture pour ceux qui étaient dans la rue » Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, dénonce la proposition de loi « Casseurs-payeurs » qui multiplie les atteintes à la Constituti L'humanité
27 Oct Une Colère sociale : « Casseurs-payeurs », le projet de loi critiqué examiné au Sénat Le Sénat se penche sur le projet de loi « casseurs-payeurs » et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de troubles 20 Minutes
29 Oct France Loi "casseurs-payeurs": la CFDT et la CGT dénoncent une atteinte au droit de manifester La CFDT s'inquiète d'un projet "dont la première rédaction portait déjà atteinte à la liberté de manifester et qui a été encore durci lors de son exam BFMTV
28 Oct Divers En pleine contestation sociale, le projet de loi "casseurs-payeurs" voté et alourdi par les sénateurs En plein mouvement social, le Sénat a adopté le projet de loi "casseurs-payeurs". Les élus ont ajouté un grand nombre de mesures au texte. Magicmaman
28 Oct Régions - Bourgogne Loi casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de sanction pour les manifestants présents lors de dégradations, le Sénat vote pour Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, les sénateurs ont voté en faveur de la loi casseurs-payeurs. Solidarité financière, allocations famil Le Journal du Centre
28 Oct Opinions et humeurs Le déchaînement répressif du Sénat sur la loi «casseurs-payeurs» Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de dégradati Mediapart
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Loi "casseurs payeurs" : le texte approuvé et "considérablement élargi" au Sénat, la gauche dénonce une "instrumentalisation des commerçants" Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre, par 229 voix contre 105, le projet de loi "casseurs payeurs" nettement durci. La mesure prévoit un Midi Libre
28 Oct Une Le Sénat adopte et durcit le projet de loi « casseurs payeurs » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Divers - Dernière minute Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté au Sénat, un blocage des réseaux sociaux appelant aux violences désormais possible Le gouvernement a obtenu mardi 27 octobre au Sénat l'adoption d'un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant Nice-Matin
28 Oct Divers - Dernière minute Projet de loi « casseurs payeurs » adopté au Sénat : comment ont voté les parlementaires varois et azuréens de la chambre haute ? Le projet de loi « casseurs payeurs » présenté au Sénat a été largement adopté par les sénateurs. Si est désormais entre les mains de l'Assemblée Nati Nice-Matin
28 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Projet de loi casseurs-payeurs : responsabilité civile, aides sociales, réseaux sociaux... Que contient le texte durci adopté par les sénateurs et désormais entre les mains des députés ? Le Sénat français a adopté par 229 voix contre 105 dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs" après les violences et les dég Centre Presse Aveyron
28 Oct Une Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Le texte, décrié par la gauche, a été largement du TF1 News
28 Oct Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
27 Oct Politique Pourquoi la loi "casseurs-payeurs" divise ? Examinée ce mardi au Sénat, ce projet de loi prévoit de créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sc BFMTV
27 Oct Politique Projet de loi "casseurs-payeurs": "C'est une proposition de loi à vocation communicationnelle", estime Hendrik Davi, député Écologiste et Social Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer BFMTV
27 Oct Politique "C'est une loi manifestant bouc émissaire" : Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste au Sénat, dénonce le projet de loi "casseurs-payeurs" Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) au Sénat, s'est opposée au projet de loi "casseurs-payeurs". BFMTV
27 Oct Politique "Nous ne pouvons plus laisser la majorité de nos concitoyens payer pour une minorité de casseurs" : Laurent Nuñez détaille les ambitions du projet de loi "casseurs-payeurs" Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a détaillé, ce mardi 27 octobre 2026, les ambitions du projet de loi "casseurs-payeurs", débattu au Sénat, as BFMTV
27 Oct Une Censure des réseaux sociaux avec la loi «casseurs-payeurs» ? Laurent Nuñez tente de dissiper les craintes Dans le cadre du projet de loi « casseurs-payeurs » examiné ce mardi au Sénat, le gouvernement entend s'attaquer aux contenus en ligne « appelant à l' Le JDD
27 Oct Multimédia Le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs" soutenu par le gouvernement Le texte, soutenu par le gouvernement, vise à instaurer une responsabilité solidaire financière pour les membres de groupes impliqués dans des dégrada JDN
26 Oct Politique Pour Pierre Jouvet, député européen PS, la loi casseurs-payeurs, examinée dès le 27 octobre au Sénat, "ne sera jamais applicable" Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Politique La loi casseurs-payeurs examinée dès ce mardi 27 octobre au Sénat Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Divers - Dernière minute « Plus aucune manifestation ne pourra avoir lieu dans ce pays » : ce qu'il faut savoir sur le projet de loi « casseurs-payeurs » qui arrive au Sénat Le projet de loi « casseurs-payeurs », et ses mesures décriées instaurant une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroup Nice-Matin
26 Oct Une Législatives en Israël, loi «casseurs-payeurs»... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Chaque jour, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain. Au programme : les élections législatives en Israël ; le pro Le JDD
26 Oct Politique Loi "casseurs-payeurs": Amnesty International appelle le gouvernement à "renoncer" à un texte "qui menace gravement le droit de manifester" Le texte critiqué par l'organisation de défense des droits humains, qui doit être débattu au Sénat à partir de mardi, vise notamment à créer une respo BFMTV
26 Oct Régions - Bourgogne Loi casseurs-payeurs : Amnesty International appelle le gouvernement à renoncer à ce nouveau projet de loi liberticide L'organisation de défense des droits humains Amnesty International exhorte lundi 26 octobre 2026 le gouvernement à renoncer au projet de loi casseu Le Journal du Centre
21 Oct Politique «Casseurs payeurs»: pourquoi le projet de loi du gouvernement risque de faire un flop [Tribune] Alors que le texte arrive au Sénat le 27 octobre, le gouvernement fait croire qu'il va faire payer les émeutiers. En réalité, le projet de l Slate
18 Oct Politique Projet de loi casseurs-payeurs: "C'est un symbole extrêmement important", estime Marion Maréchal, eurodéputée et présidente d'Identité-Libertés Marion Maréchal, eurodéputée et présidente du mouvement Identité-Libertés était l'invitée de BFM Politique ce dimanche 18 octobre. BFMTV
06 Oct Politique Projet de loi casseurs-payeurs : Gérard Larcher, président LR du Sénat, confirme un examen avant la fin du mois Gérard Larcher, président LR du Sénat, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV et RMC ce mardi 06 octobre 2026. BFMTV
05 Oct France "Un nouveau super coup de communication": la Fage, première organisation étudiante, dénonce le projet de loi "casseurs-payeurs" Des syndicats de magistrats, d'étudiants, de représentants de parents, tiennent une conférence de presse à Paris, ce lundi 5 octobre, alors que les ma BFMTV
05 Oct Une Que contient le projet de loi "casseurs-payeurs", examiné à la fin du mois au Sénat ? Le gouvernement a annoncé l'examen dès le 27 octobre du projet de loi "casseurs-payeurs" par le Sénat. Un calendrier accéléré pour répondre aux dégrad TF1 News
05 Oct Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné au Sénat le 27 octobre Maud Bregeon a annoncé que le projet de loi "casseurs-payeurs", un principe revenu sur le devant de la scène depuis la mobilisation des lycéens émaill BFMTV
05 Oct Une Blocage des lycées : un projet de loi « casseurs-payeurs » va être examiné au Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Oct Politique Blocus des lycées : le projet de loi "casseurs-payeurs" examiné au Sénat le 27 octobre Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné en première lecture au Sénat le 27 octobre, a annoncé lundi la porte-parole du gouvernement Maud Breg La Provence
05 Oct Politique Projet de loi "casseurs-payeurs": le texte examiné au Sénat fin octobre Le calendrier de la loi "casseurs-payeurs" s'accélère. Comme l'a appris BFMTV, confirmant des informations du Parisien, ce texte sera examiné fin octo BFMTV
04 Oct Politique Colère lycéenne: que contient la loi "casseurs-payeurs", examinée au Sénat à la fin du mois? Vous l'avez vu lors des manifs lycéennes la réponse contre ceux que l'on appelle désormais les « casseurs » a été policière, mais le gouvernement dem BFMTV
04 Oct Politique Colère des lycéens: le calendrier de la loi "casseurs-payeurs" accéléré Comme l'a appris BFMTV, confirmant des informations du Parisien, ce texte sera examiné dès fin octobre au Sénat. Présentée en Conseil des ministres le BFMTV
