Loi Duplomb?: retour sur la censure partielle et les r?serves d'interpr?tation du Conseil constitutionnel
La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui
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Les députés de la commission des affaires économiques ont unanimement voté pour examiner la pétition
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La commission des Affaires économiques a voté pour l'examen de la pétition contre la loi Duplomb, qu
Les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, saisie de la pétition contre l
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Ce mercredi 17 septembre 2025, le groupe des Insoumis à l'Assemblée a indiqué que la pétition citoye
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