La commission des affaires économiques a voté, mercredi 17 septembre, en faveur de l'examen de la pétition opposée à la loi Duplomb, qui a recueilli 2,1 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une première historique": la pétition contre la loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale
Critiquer votre député peut vous conduire au poste. La députée LR Virginie Duby-Muller a porté plainte contre des citoyens après un post Instagram ...
Actualités similaires
Depuis la demande de "pardon" aux harkis d'Emmanuel Macron, puis le vote de la loi en février 2022, le périmètre de réparation a été élargi à deux ...
Actualités similaires
Le 9 septembre dernier, Sébastien Lecornu a été nommé Premier ministre. Plus de deux semaines plus tard, le nouveau chef du gouvernement n'a pas encore ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, le président de l'Assemblée vient de démissionner. Vital Kamerhe était visé par une pétition signée par 262 élus. ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), la pétition lancée par des députés contre plusieurs membres du bureau de l'Assemblée nationale a été jugée ...
Actualités similaires
La censure de l'article 2 de la loi, qui pr?voyait la r?introduction de trois substances actives de la famille des n?onicotino?des ou assimil?es, n'interdit pas ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des affaires économiques ont unanimement voté pour examiner la pétition contre la loi Duplomb sur l'agriculture qui a ...
Actualités similaires
Les modalités de cet examen seront fixées par le bureau de la commission lundi, a précisé sa présidente Aurélie Trouvé (LFI). Une ou plusieurs semaines ...
Actualités similaires
Un d?bat a posteriori sur la loi Duplomb aura lieu ? l'Assembl?e nationale. La commission des affaires ?conomiques s'est en effet prononc?e, ce mercredi ...
Actualités similaires
La commission des Affaires économiques a voté pour l'examen de la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. Les ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, saisie de la pétition contre la loi Duplomb sur l'agriculture ayant recueilli cet ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, saisie de la pétition contre la loi Duplomb sur l'agriculture qui a recueilli, cet ...
Actualités similaires
La pétition contre la loi Duplomb, qui avait recueilli cet été plus de 2 millions de signatures, sera débattue en commission des Affaires économiques à ...
Actualités similaires
La pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures, a franchi une première étape à l'Assemblée nationale ce mercredi. La ...
Actualités similaires
La commission des Affaires économiques a voté ce mercredi en faveur de l'examen de la pétition opposée à la loi Duplomb, qui a recueilli plus de deux ...
Actualités similaires
Quatre ans après son adoption, la loi du 21 mai 2021 pour protéger et promouvoir les langues régionales fait l'objet d'un rapport sénatorial. Karine ...
Actualités similaires
La commission des affaires économiques a voté, mercredi 17 septembre, en faveur de l'examen de la pétition opposée à la loi Duplomb, qui a recueilli 2,1 ...
Actualités similaires
La loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale. 4% Première historique : une pétition citoyenne entre à l'Assemblée ! La pétition contre la ...
Actualités similaires
Dans un message posté sur X (ex-Twitter), La France insoumise annonce que la pétition qui a réuni plus de 2 millions de signatures contre la loi Duplomb sera ...
Actualités similaires
Dans un message posté sur X (ex-Twitter), La France insoumise annonce que la pétition qui a réuni plus de 2 millions de signatures contre la loi Duplomb sera ...
Actualités similaires