Les députés adoptent une loi pour renforcer le chiffrement

Les députés adoptent une loi pour renforcer le chiffrement

Les députés ont adopté un amendement visant à protéger le chiffrement des données dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la cybersécurité et l

Leur seul délit était d'aimer : les députés adoptent une loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce jeudi 18 décembre 2025, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour hom

Au Cambodge, les députés adoptent une loi pour punir la négation du génocide des Khmers rouges

"Un immense pas en avant" : les députés adoptent une loi pour réhabiliter les condamnés pour homosexualité

Ruvres pillées durant la colonisation : les députés français adoptent une loi pour faciliter les restitutions

Les députés français ont adopté à l'unanimité ce lundi un projet de loi très attendu en Afrique pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées dura

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Plusieurs fois repoussé, il concrétise une promesse du président Emmanuel Macron en 2017, lors d'un discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou, au

Défense des "valeurs traditionnelles", lutte contre le déclin démographique : Les députés russes adoptent une loi pour interdire la promotion de la vie sans enfants

Les députés adoptent une loi "attendue dans le monde entier" pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées pendant la colonisation

A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère de la Culture.

Au Sénégal, les députés adoptent une loi durcissant les peines pour homosexualité

Les députés sénégalais ont adopté, mercredi 11 mars, une loi qui durcit les peines encourues pour les rapports sexuels entre personnes de même sexe. L

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

Loi d'urgence agricole : les députés adoptent un article pour accompagner des « projets d'avenir »

Loi Duplomb : les députés adoptent une motion de rejet pour court-circuiter l'examen à l'Assemblée... La nouvelle combine des macronistes pour éviter le débat agricole

Euthanasie : les députés de la Chambre adoptent une modification de la loi pour répondre aux demandes de la Cour constitutionnelle

Royaume-Uni : les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda

L'Alsace bientôt hors de la région Grand Est ? Une première étape vient d'être franchie

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 avril, en première lecture une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l'Alsace de la rég

Allemagne : les députés adoptent une loi simplifiant le changement de genre

Les députés adoptent une loi anti-LGBT+

Les députés adoptent une nouvelle loi sécuritaire allongeant (encore) la rétention administrative

Du centre à l'extrême droite, une large majorité a voté en faveur d'une proposition de loi Renaissance visant à « renforcer la sécurité, la rétention

Les députés brésiliens adoptent une loi pouvant alléger la peine de Bolsonaro

Mercredi 10 décembre, les députés brésiliens ont adopté une réforme du calcul des peines qui pourrait réduire la durée de détention de l'ancien présid

Royaume-Uni : les députés britanniques adoptent une loi radicale sur le tabac

Les députés russes adoptent une loi permettant de bloquer Facebook, Twitter ou Youtube, si ces derniers sont reconnus coupables de "censure" ou "discriminations"

"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs

Les députés adoptent une proposition de loi réprimant les discriminations fondées sur l'accent

Lutte contre les discriminations par l'accent : les députés adoptent une proposition de loi

Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification

Fin de vie: les députés britanniques adoptent en première lecture une loi sur l'aide à mourir

Rétention des étrangers dangereux : les députés adoptent la loi de Charles Rodwell

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi allongeant la rétention de certains étrangers jugés dangereux. Le texte, soutenu par la majorité

Budget 2026 : les députés adoptent définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Après deux mois de débats parlementaires, les députés ont finalement adopté le budget de la Sécurité sociale ce mardi. Le texte doit désormais être so

Bioéthique : les députés adoptent le projet de loi au terme d'une semaine marathon

Europe - Les députés britanniques adoptent le controversé projet de loi remettant en cause le traité du Brexit

Euthanasie : les députés adoptent une nouvelle fois le texte sur «l'aide à mourir»

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mercredi après-midi la proposition de loi ouvrant une « aide à mourir », ainsi que celle visant

Shein, Temu ou AliExpress notamment visés par cette mesure : les députés adoptent une taxe de deux euros sur les "petits colis"

Les députés français ont adopté mercredi 19 novembre une taxe de 2 euros ciblant les petits colis de moins de 150 euros provenant de l'étranger (hors

Soutien aux éleveurs, à la filière bio, prise en compte des aléas climatiques : les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi des mesures fiscales pour l'agriculture biologique, la gestion des aléas climatiques et le renouvellement de

Les députés adoptent une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes

France: les députés adoptent une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes

Guerre en Ukraine : les députés adoptent une résolution appelant à saisir les avoirs russes

Guerre en Ukraine : les députés adoptent une résolution de soutien à Kiev appelant à saisir les avoirs russes

Ukraine : les députés adoptent une résolution de soutien visant à saisir les avoirs russes

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En réponse au Mercosur, les députés adoptent une taxe sur la viande importée

Paris 2024 : les députés adoptent une résolution pour promouvoir l'usage du français pendant les Jeux olympiques et paralympiques

Massacre du 17 octobre 1961 : les députés adoptent une résolution proposant une journée de commémoration

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PLFR 3 : les députés adoptent une éco-conditionnalité en trompe-l'oeil

Sans surprise, les députés adoptent à une large majorité la suspension de la réforme des retraites mais on ne sait pas encore comment elle sera financée

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi soir la suspension de la réforme des retraites prévue à l'article 45 bis du projet de loi de

Guerre en Ukraine : les députés français adoptent une résolution pour renforcer leur soutien à Kiev... que contient vraiment ce texte ?

Togo: les députés adoptent définitivement une nouvelle Constitution

Les députés russes adoptent une déclaration sur le Haut-Karabakh et proposent leur médiation

Aide à la zone euro : les députés allemands adoptent une motion de soutien à la BCE

Assemblée nationale : les députés adoptent en commission une proposition LFI pour nationaliser ArcelorMittal

La commission des Finances a approuvé un texte porté par Aurélie Trouvé visant à nationaliser le groupe sidérurgique en France. L'Insoumise estime son

Imposition sur les gros revenus : les députés adoptent en commission une version étendue de la taxe pour le budget 2025

L'Argentine pourrait devenir un gros fournisseur de cuivre et de lithium: ses députés adoptent une réforme minière controversée pour stimuler les investissements dans les régions glaciaires

La réforme soutenue par le gouvernement, qui vise à soutenir les investissements miniers dans les régions glaciaires, a été adoptée à 137 voix pour et

Fin de vie : Les députés adoptent le droit à l'aide à mourir

L'Assemblée nationale a adopté la création d'un droit à l'aide à mourir ce mercredi. Le texte doit maintenant repartir au Sénat

Aide à mourir : les députés adoptent un article clé sur les conditions pour prétendre à ce droit

L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi matin un article clé de la loi sur l'aide à mourir, qui définit les critères pour prétendre à ce droit.

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : les députés adoptent l'article phare du texte

Les députés ont adopté ce lundi soir l'article phare de la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il prévoit q