Toute l'actualité sur Loi - page 9
Projet de loi de simplification de la vie économique: une vingtaine d'agences supprimées
Les discussions se sont enlisées autour d'un texte censé faciliter la vie des entreprises mais qui s'est transformé en grand fourre-tout ciblant ...Actualités similaires
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Au Royaume-Uni, des familles attendent toujours une loi, 36 ans après le mouvement de foule meurtrier de Hillsborough
Le Premier ministre Keir Starmer avait promis à son arrivée au pouvoir, à l'été dernier, une "loi Hillsborough".Actualités similaires
Loi sur la fin de vie: les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir
Réunis en commission ce vendredi 12 avril, les députés ont approuvé un amendement accordant à la personne qui le demande de pouvoir s'auto-administrer un ...Actualités similaires
France: un nouveau projet loi pour mieux indemniser les harkis et leurs descendants
Il y a trois ans une loi historique était adoptée par le Parlement français reconnaissant la responsabilité de la France dans le sort des harkis. Une ...Actualités similaires
Fumée blanche rue de la Loi: le gouvernement De Wever tient son budget 2025
Le gouvernement fédéral s'est accordé vendredi après 14 heures de réunion sur le budget 2025, la loi-programme, ainsi qu'une série d'éléments liés à ...Actualités similaires
La Loi de la plus forte
Après une amère rupture, la styliste passionnée Mavis Beaumont décide de repartir à zéro dans la vie et l'amour, mais pour y trouver un bonheur bien à ...Actualités similaires
Joe Wilson défend un projet de loi pour classer le Polisario comme organisation terroriste au Congrès US
Le sénateur républicain Joe Wilson a annoncé son intention de présenter au Congrès américain un «projet de loi visant à désigner le Front Polisario ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie: les deux propositions examinées en commission à l'Assemblée
Les deux propositions de loi portant sur la fin de vie sont examinées en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. L'une porte sur les soins ...Actualités similaires
Projet de loi de « simplification » : avec la suppression de nombreuses instances consultatives, la démocratie en danger ?
Le projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre Laurent Marcangeli est débattu à l'Assemblée depuis le 8 avril. ...Actualités similaires
Loi simplification: un article sur la réforme du code minier inquiète les écologistes en Guyane
En discussion depuis mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit notamment l'allègement du nouveau code ...Actualités similaires
Loi simplification: un article sur la réforme du code minier inquiète les écologistes en Guyane
Un article du projet de loi sur la "simplification", actuellement examiné par les députés, prévoit d'assouplir les règles d'attribution des permis miniers ...Actualités similaires
En France, derrière la loi de «simplification», des régressions sur la protection de l'environnement
En France, l'examen du projet de loi dit de « simplification » se poursuit ce vendredi 11 avril, après des heures de débat houleux à l'Assemblée ...Actualités similaires
Minimum garanti, taux proportionnel... Le contrat d'édition revu par la loi
Les sénatrices Laure Darcos (Essonne, Les Indépendants - République et Territoires) et Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, Socialiste, Écologiste et ...Actualités similaires
De la prison ferme pour les activistes écologistes : Meloni passe en force sa loi sécurité
Longtemps bloqué au Sénat, le projet de loi Sécurité du gouvernement italien vient d'être passé en force par décret, le 4 avril. La loi liberticide vise ...Actualités similaires
Loi SRU : Avignon, La Roque-d'Anthéron, exemplaires sur le logement social dans la région
La liste est courte. Aubagne, Berre-l'Etang, Istres, Martigues, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Vitrolles, Gap... seulement une dizaine de communes ...Actualités similaires
Loi « simplification » : l'Assemblée vote la suppression d'une vingtaine de comités, hauts conseils et commissions
Une vingtaine d'instances déjà supprimées en commission ont vu leur disparition confirmée en séance publique jeudi. Elles concernent de nombreux secteurs : ...Actualités similaires
Loi SRU : des amendes records et toujours aussi peu de nouveaux logements sociaux dans la région
On les juge "mauvais élèves", "désobéissantes", "récalcitrantes", "hors la loi". "Pourquoi pas "délinquantes aussi ?", propose Georges Cristiani à ...Actualités similaires
Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le Parlement. Mais des députés insoumis et communistes ...Actualités similaires
Parquet spécialisé, outils répressifs... Les mesures phares de la loi narcotrafic
La dernière version de la proposition de loi contre le narcotrafic devrait être adoptée par l'Assemblée. DétailActualités similaires
Réforme de la loi PLM : "La sagesse, c'est de faire une loi Paris-Marseille" pour le ministre Patrick Mignola
Au lendemain de l'adoption à l'Assemblée de la réforme du mode de scrutin aux municipales à Paris, Lyon et Marseille (PLM), le ministre délégué aux ...Actualités similaires
Rugby (Pro D2). Face à Dax, Montauban doit rompre la loi des séries
Les Sapiacains doivent repartir de l'avant après trois défaites de rang. De leur côté, pulvérisés à Provence rugby la semaine dernière, les Landais ...Actualités similaires
Parquet spécialisé, outils répressifs... Les mesures phares de la loi narcotrafic
- Parquet spécialisé -Au coeur de la proposition de loi, la création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), relativement consensuelle, ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic : vers une adoption définitive après l'accord noué au Parlement
La commission mixte paritaire du Parlement a trouvé jeudi un compromis autour de la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Celle-ci sera désormais ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : accord noué au Parlement, adoption définitive en vue pour fin avril
Un accord a été noué, ce jeudi 10 avril, entre députés et sénateurs sur un texte très attendu pour lutter contre le narcotrafic, ouvrant la voie à ...Actualités similaires
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