Toute l'actualité sur Loi - page 9
Loi anti-tabac - Plus de cigarette dans les parcs et aux arrêts de bus dès le 1er juillet : qu'en pensent les fumeurs et non fumeurs ?
La loi interdisant de fumer dans les lieux fréquentés par des mineurs entre en vigueur le 1er juillet 2025. À Chartres, la rédaction de L'Écho Républicain ...Actualités similaires
Rodez. Loi Duplomb : bio en danger, l'Aveyron en alerte
Renvoyée sans débat en commission mixte paritaire, la proposition de loi du sénateur Duplomb provoque une onde de choc dans les rangs de l'agriculture ...Actualités similaires
Loi anti-fast fashion : quel est le juste prix de la mode ?
Exit la mode jetable en France ? Le 2 juin, le Sénat a examiné la proposition de loi anti-fast fashion, qui vise à réduire l'impact environnemental de ...Actualités similaires
La Confédération paysanne manifeste contre la proposition de loi Duplomb à Digne-les-Bains
"Du revenu, pas Duplomb", réclament les paysans venus manifester ce vendredi 6 juin à Digne-les-Bains contre la proposition de loi "visant à lever les ...Actualités similaires
Décryptage de la loi foncière sud-africaine qui enflamme tant Trump
La loi autorise la saisie de terrains sans indemnisation dans certains cas, mais c'est assez compliqué.Actualités similaires
Locations étudiantes : que dit la loi sur la restitution du dépôt de garantie ?
La fin d'année universitaire pousse certains étudiants à rendre leur chambre, leur collocation ou leur petit appartement. À la signature du bail, le ...Actualités similaires
Loi Duplomb, prospections sur le lithium : la Confédération paysanne tire la sonnette d'alarme dans l'Hérault
Lors de la conférence sur les pesticides organisée à Clermont-l'Hérault, Dominique Soulié, figure de la Confédération paysanne, a vivement critiqué la ...Actualités similaires
Au Sénat, une autre proposition de loi pour la liberté académique
Des restrictions budgétaires ou des pressions politiques : la liberté académique n'est pas au beau fixe, ces dernières années. En France, des initiatives ...Actualités similaires
L'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à accorder le versement d'allocations dès le 1er enfant
La proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant a été adoptée à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Brésil: des anciens ministres critiquent une loi assouplissant les règles environnementales
Sept anciens ministres de l'Environnement du Brésil ont publié jeudi une lettre ouverte critiquant un projet de loi controversé visant à assouplir les ...Actualités similaires
Protection de l'enfance : que contient le nouveau projet de loi que déposera la ministre Catherine Vautrin à l'automne prochain ?
Dans une interview, la ministre des Solidarités Catherine Vautrin a annoncé ce jeudi 5 juin le dépôt d'un nouveau projet de loi. Prévu pour cet automne, ...Actualités similaires
"Elon Musk était au courant depuis le début": Donald Trump s'exprime après les propos d'Elon Musk sur le projet de loi budgétaire
Une "abomination répugnante": Elon Musk, ancien conseiller de Donald Trump, s'est lâché la semaine passée contre le mégaprojet de loi budgétaire ardemment ...Actualités similaires
Dette américaine : le coût exorbitant de la « grande et belle loi » de Trump
D'après la dernière étude du CBO, un organisme indépendant du Congrès, le projet de loi de Trump devrait alourdir la dette de plusieurs milliards de ...Actualités similaires
Texte de loi autorisant le don de sang sur le temps de travail : "Il faut sensibiliser de nouveaux donneurs"
Les députés ont adopté mercredi un texte, qui doit maintenant être examiné au Sénat, visant à permettre aux salariés qui souhaitent donner leur sang de ...Actualités similaires
Homicide routier : "Cette loi est une reconnaissance pour les victimes mais nous voulons des peines plus lourdes", réclame le père d'Axel, tué à 14 ans
Depuis la mort de son fils Axel, tué par un conducteur alcoolisé, Arnaud Farjal milite pour une reconnaissance plus forte des violences routières dans le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 5 juin, à 103 voix pour et 17 contre, la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales ...Actualités similaires
États-Unis: que contient la «belle et grande loi» budgétaire de Trump?
Adopté par la Chambre des représentants fin mai, le mégaprojet de loi budgétaire voulu par Donald Trump est examiné au Sénat depuis lundi. Mêlant ...Actualités similaires
"Nous ne comprenons pas comment vous financez cette proposition de loi", déclare Sylvain Maillard (Ensemble) à François Ruffin à propos du versement d'allocations dès le premier enfant
L'Assemblée nationale étudie ce jeudi 5 juin le possible versement d'allocations familiales dès la naissance d'un premier enfant.Actualités similaires
Proposition de loi sur la prévention du développement des friches : avant son adoption, le sénateur audois et rapporteur, Sébastien Pla livre ses observations
En amont de la séance publique au Sénat du jeudi 5 juin où la proposition de loi visant à prévenir le développement des vignes non cultivées a été ...Actualités similaires
![[Podcast] Loi contre la fast-fashion : entre initiative française et stratégie européenne](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2025/06/Fast-Fashion-RCF-1024x683.png)
[Podcast] Loi contre la fast-fashion : entre initiative française et stratégie européenne
Que contient ce texte ? C'est une première en France. La loi veut notamment instaurer un système de bonus/malus écologique pour pénaliser la fast-fashion et ...Actualités similaires
En Hongrie, le pouvoir met en pause sa loi à la russe contre les opposants
La majorité de Viktor Orban reporte à cet automne le vote du projet de loi sur la transparence , dispositif dirigé contre les médias et les ONG critiques ...Actualités similaires
Les manifestants réclament des réformes alors que l'Argentine envisage un projet de loi sur l'urgence sociale
Des militants de toute l'Argentine se sont rassemblés devant le Congrès mercredi, appelant à des réformes urgentes du système de protection sociale du pays ...Actualités similaires
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