Toute l'actualité sur Loi - page 10
Arancha González Laya : « L'accord commercial avec les USA normalise la loi du plus fort »
Cette semaine, nous recevons Arancha González Laya, ancienne ministre des Affaires étrangères espagnole, ainsi que doyenne de la Paris School of ...Actualités similaires
Josey Wales hors-la-loi
Durant la guerre de Sécession, dans le Missouri, la ferme de Josey Wales est brûlée par les "Red Legs", une brigade particulièrement violente de l'armée ...Actualités similaires
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Vers un renforcement de l'?valuation environnementale des projets de loi
Dans une circulaire du 1er/septembre 2025, le Premier ministre d?taille les exigences entourant l'exercice d'?valuation pr?alable des textes l?gislatifs et ...Actualités similaires
Les droits de douane de Trump bientôt hors-la-loi ?
Un nouveau coup de théâtre judiciaire secoue le dossier des droits de douane de Donald Trump : une cour d'appel a jugé qu'une partie des taxes imposées par ...Actualités similaires
Pétition contre la loi Duplomb : une députée RN pressentie pour animer les débats
La pétition historique « Non à la loi Duplomb » doit-elle déboucher sur un nouveau débat à l'Assemblée nationale ? Telle est la question à ...Actualités similaires
Contrôle routier musclé : trois automobilistes rattrapés par la loi !
À Thouars, la gendarmerie a mené une opération coup de poing sur la D938. Résultat : trois conducteurs ont vu leur route stoppée net par la loi. Un rappel ...Actualités similaires
Armes à feu : la République Tchèque plus sûre que la France ? Ce que disent les chiffres et la loi
La République tchèque continue de bousculer les clichés européens. Alors qu'elle est le seul pays de l'Union à avoir inscrit dans sa Constitution le droit ...Actualités similaires
RCA : le code électoral et la loi organique de l'ANE révisés
Ces révisions visent à adapter le dispositif juridique aux réalités du processus électoral en cours. Les députés centrafricains ont franchi une ...Actualités similaires
Le Texas adopte un projet de loi pour limiter l'accès aux pilules abortives
Le Sénat du Texas, à majorité républicaine, a adopté mercredi un projet de loi autorisant les citoyens à poursuivre en justice toute personne facilitant ...Actualités similaires
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D'où viennent réellement les citrons du pays niçois? Des soupçons de fraudes planent sur la plaine du Var, certains allant même jusqu'à évoquer une ...Actualités similaires
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Grèce: une loi sur le «retour forcé» des sans papiers votée grâce à la droite et l'extrême droite
Le Parlement grec a adopté, mercredi 3 septembre, une loi controversée prévoyant des « retours forcés » de demandeurs d'asile déboutés. Avec ce texte, ...Actualités similaires
"Toulouse Mafia Family" : "Ils agressent, menacent et rackettent, ils sont sans foi ni loi", qui est ce mystérieux gang?
Un mystérieux gang baptisé "TMF 31" ("Toulouse mafia family"), diffuse des images d'exactions sur le réseau crypté Telegram. En Haute-Garonne, des victimes ...Actualités similaires
Drones, armes et contrôles : ce que prévoit le projet de loi des polices municipales
Le projet de loi sur les polices municipales, très attendu par les maires, prévoit l'élargissement de leurs compétences, de nouveaux équipements et un ...Actualités similaires
Loi Duplomb : à Auchan Arras, la FDSEA 62 dénonce de la concurrence déloyale
Les agriculteurs ont fait le tour des produits dont la vente menace les productions françaisesActualités similaires
Action des agriculteurs à Auchan Arras contre la loi Duplomb
La FDSEA 62 dénonce la concurrence déloyale au niveau européenActualités similaires
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Une cour fédérale d'appel américaine a statué contre l'utilisation par le président Donald Trump d'une loi sur « les ennemis étrangers » pour expulser ...Actualités similaires
Actualisation de la loi de programmation militaire : le ministre des Armées Sébastien Lecornu attendu sur la base aérienne de Dreux-Senonches
Sébastien Lecornu, ministre des Armées, se rendra ce jeudi 4 septembre 2025, sur la base aérienne de Dreux-Senonches pour une présentation du dispositif ...Actualités similaires
"Malheureusement, ce sont les promoteurs qui font la loi" : le refus d'agrandissement d'un hypermarché dans la Nièvre demeure l'exception
La commission départementale d'aménagement commercial a un droit de vie et de mort sur les projets de grandes surfaces. Et, par ricochet, sur les petits ...Actualités similaires
Sécheresse, intempéries, loi Duplomb : la dure rentrée des agriculteurs sarthois
Entre la sécheresse, les violentes intempéries, la guerre en Ukraine et la loi Duplomb très contestée par l'opinion publique, les agriculteurs sarthois sont ...Actualités similaires
Rave party sauvage dans l'Aude : que prévoit la loi aujourd'hui contre l'organisation de ces "free parties" illégales ?
En France, les free-parties "sauvages" relèvent d'un régime spécial : déclaration obligatoire au-delà de 500 personnes, pouvoir d'interdiction du préfet, ...Actualités similaires
Pourquoi le sujet de l'acétamipride va revenir sur la table malgré la censure partielle de la loi Duplomb
La FNSEA réclame un projet de loi, avec un article unique, pour rouvrir la voie au retour de l'acétamipride, après la censure partielle de la loi Duplomb par ...Actualités similaires
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