Toute l'actualité sur Loi - page 10
Réforme de la loi PLM : "La sagesse, c'est de faire une loi Paris-Marseille" pour le ministre Patrick Mignola
Au lendemain de l'adoption à l'Assemblée de la réforme du mode de scrutin aux municipales à Paris, Lyon et Marseille (PLM), le ministre délégué aux ...Actualités similaires
Rugby (Pro D2). Face à Dax, Montauban doit rompre la loi des séries
Les Sapiacains doivent repartir de l'avant après trois défaites de rang. De leur côté, pulvérisés à Provence rugby la semaine dernière, les Landais ...Actualités similaires
Parquet spécialisé, outils répressifs... Les mesures phares de la loi narcotrafic
- Parquet spécialisé -Au coeur de la proposition de loi, la création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), relativement consensuelle, ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic : vers une adoption définitive après l'accord noué au Parlement
La commission mixte paritaire du Parlement a trouvé jeudi un compromis autour de la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Celle-ci sera désormais ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : accord noué au Parlement, adoption définitive en vue pour fin avril
Un accord a été noué, ce jeudi 10 avril, entre députés et sénateurs sur un texte très attendu pour lutter contre le narcotrafic, ouvrant la voie à ...Actualités similaires
Chlordécone : vidée de sa substance, la proposition de loi finalement retirée en première lecture au Sénat
Attendue comme une avancée majeure vers la reconnaissance des victimes du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, la proposition de loi portée par le ...Actualités similaires
Loi PLM pour les municipales : ce que cela change pour Paris, Lyon et Marseille
Une proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin dans les trois plus grandes villes françaises a été adoptée à l'Assemblée nationale. Elle ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : "Les Lyonnais devraient voter trois fois le même jour", déplore Isaac-Sibille
Dans un communiqué diffusé dans la foulée de l'adoption par l'Assemblée nationale de la réforme de la loi PLM, le députée MoDem du Rhône, Cyrille ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : accord au Parlement, l'adoption définitive est proche
Les deux chambres du Parlement ont annoncé qu'un accord a été noué entre députés et sénateurs sur un texte très attendu pour lutter contre le ...Actualités similaires
Qu'est-ce que la loi de 1798 invoquée par Donald Trump pour expulser des étrangers?
La Cour suprême américaine a autorisé le 7 avril l'expulsion de migrants en vertu d'une loi datant de 1798. La loi Alien Enemies Act, ou loi contre les ...Actualités similaires
Loi sur le narcotrafic : un collectif d'associations demande de s'attaquer aux « véritables causes du trafic, notamment les facteurs sociaux et économiques »
Alors que se réunit, jeudi 10 avril, une commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à accorder les versions des deux ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme "anti-écologique": l'examen du projet de ...Actualités similaires
Loi SRU: malgré des amendes en hausse, il se construit très peu de logements sociaux dans le Var
Comme tous les ans, les communes ne respectant pas la loi SRU viennent de recevoir le montant des pénalités. Pour autant, il se construit très peu de ...Actualités similaires
Environnement : les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Ce projet de loi censé aider les entreprises mais fustigé à gauche comme « anti-écologique », en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu'à la fin de la semaine, avec plus de 1.000 amendements appelés à ...Actualités similaires
"On n'a pas tout essayé contre les déserts médicaux : dans une Occitanie "exemplaire", le député Garot défend sa loi
Le député de Mayenne Guillaume Garot, porteur de la proposition de loi transpartisane sur la régulation de l'installation des médecins, qui reviendra devant ...Actualités similaires
Projet de loi de « Simplification » : comment ce texte entend sabrer les normes environnementales et accélérer les projets industriels
Le projet de loi porté par le ministre Laurent Marcangeli entend sabrer dans les normes environnementales et les dispositifs de concertation pour faciliter et ...Actualités similaires
Moussa, français d'origine malienne, expulsé après la nouvelle loi immigration
Moussa est d'origine malienne, il est arrivé en France à l'âge de 4 ans. Des années plus tard, il purge une peine de prison, et se réinsère dans la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales à Paris, Marseille et Lyon
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon pour les ...Actualités similaires
Santé : l'Occitanie jugée "exemplaire" par le député Garot qui porte le projet de loi contre les déserts médicaux
Le député socialiste de Mayenne, Christophe Garot, qui porte le projet de loi contre les déserts médicaux, par ailleurs contesté par les professionnels de ...Actualités similaires
Parité dans les mairies : voilà pourquoi la loi adoptée par le Parlement peut changer la vie des femmes
À un an des prochaines élections municipales, nouvelle règle. Ce lundi 7 avril, la proposition de loi sur la généralisation du scrutin de liste paritaire ...Actualités similaires
Violences sexuelles : L'équivalent d'un article 40 dans les entreprises ? Une loi pourrait obliger les employeurs à dénoncer les agressions sexuelles dont ils ont connaissance
Les travaux de la commission d'enquête relative aux violences commises dans le secteur de la culture ont débouché sur une proposition forte à appliquer dans ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : "la loi se doit d'être très claire" assure Marie-Charlotte Garin à Lyon
C'est un grand pas pour la lutte contre la culture du viol. Mardi 1er avril, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi intégrant la notion de ...Actualités similaires
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