Toute l'actualité sur Loi - page 12
Loi sur le narcotrafic : un collectif d'associations demande de s'attaquer aux « véritables causes du trafic, notamment les facteurs sociaux et économiques »
Alors que se réunit, jeudi 10 avril, une commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à accorder les versions des deux ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme "anti-écologique": l'examen du projet de ...Actualités similaires
Loi SRU: malgré des amendes en hausse, il se construit très peu de logements sociaux dans le Var
Comme tous les ans, les communes ne respectant pas la loi SRU viennent de recevoir le montant des pénalités. Pour autant, il se construit très peu de ...Actualités similaires
Environnement : les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Ce projet de loi censé aider les entreprises mais fustigé à gauche comme « anti-écologique », en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu'à la fin de la semaine, avec plus de 1.000 amendements appelés à ...Actualités similaires
"On n'a pas tout essayé contre les déserts médicaux : dans une Occitanie "exemplaire", le député Garot défend sa loi
Le député de Mayenne Guillaume Garot, porteur de la proposition de loi transpartisane sur la régulation de l'installation des médecins, qui reviendra devant ...Actualités similaires
Projet de loi de « Simplification » : comment ce texte entend sabrer les normes environnementales et accélérer les projets industriels
Le projet de loi porté par le ministre Laurent Marcangeli entend sabrer dans les normes environnementales et les dispositifs de concertation pour faciliter et ...Actualités similaires
Moussa, français d'origine malienne, expulsé après la nouvelle loi immigration
Moussa est d'origine malienne, il est arrivé en France à l'âge de 4 ans. Des années plus tard, il purge une peine de prison, et se réinsère dans la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales à Paris, Marseille et Lyon
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon pour les ...Actualités similaires
Santé : l'Occitanie jugée "exemplaire" par le député Garot qui porte le projet de loi contre les déserts médicaux
Le député socialiste de Mayenne, Christophe Garot, qui porte le projet de loi contre les déserts médicaux, par ailleurs contesté par les professionnels de ...Actualités similaires
Parité dans les mairies : voilà pourquoi la loi adoptée par le Parlement peut changer la vie des femmes
À un an des prochaines élections municipales, nouvelle règle. Ce lundi 7 avril, la proposition de loi sur la généralisation du scrutin de liste paritaire ...Actualités similaires
Violences sexuelles : L'équivalent d'un article 40 dans les entreprises ? Une loi pourrait obliger les employeurs à dénoncer les agressions sexuelles dont ils ont connaissance
Les travaux de la commission d'enquête relative aux violences commises dans le secteur de la culture ont débouché sur une proposition forte à appliquer dans ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : "la loi se doit d'être très claire" assure Marie-Charlotte Garin à Lyon
C'est un grand pas pour la lutte contre la culture du viol. Mardi 1er avril, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi intégrant la notion de ...Actualités similaires
VIDÉO. Exploration pétrolière en mer : que dit la loi en France ?
Des ONG ont appelé à interdire l'exploration pétrolière en mer. Elles réclament que la question soit posée à la Conférence des Nations unies pour ...Actualités similaires
VIDÉO. Droit du sol à Mayotte : que contient la loi définitivement adoptée par l'Assemblée nationale
Mardi 8 avril, l'Assemblée nationale a adopté le texte porté par Les Républicains, avec le soutien de la coalition gouvernementale et des députés ...Actualités similaires
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TÉMOIGNAGE. #MeToo dans le cinéma : "Aucune loi ne pourra endiguer ces violences, il faut que les hommes se tiennent !", lance l'actrice Anouk Grinberg
L'actrice a publié, le 3 avril dernier, le livre "Respect" dans lequel elle raconte les viols dont elle a été victime quand elle était enfant.Actualités similaires
Loi sur l'avortement : la commission d'évaluation de loi sur l'IVG recommande d'allonger le délai
La commission nationale d'évaluation de l'application de la loi sur l'interruption de grossesse recommande d'allonger le...Actualités similaires
Fin de vie : interrompu par la dissolution, le texte de loi revient à l'Assemblée nationale
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...Actualités similaires
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Réforme de la loi PLM : le double scrutin pour les municipales à Marseille, Paris et Lyon adopté à l'Assemblée
La principale disposition du projet de réforme de la loi PLM, qui instaure un double scrutin aux municipales à Marseille, Paris et Lyon, a été adoptée dans ...Actualités similaires
Installation des bistrots, fiche de paies, assurance... Ce que pourrait changer la loi simplification
Les députés se penchent à partir de ce mercredi 9 avril sur un projet de loi qui vise à faciliter la vie des entreprises. Mais plusieurs mesures concernent ...Actualités similaires
Pollution aux microplastiques: un compromis pour durcir la loi en Europe
Commission européenne, eurodéputés et Etats membres sont parvenus à un compromis dans la nuit de mardi à mercredi pour durcir la législation contre la ...Actualités similaires
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