Toute l'actualité sur Loi - page 15
Un projet de loi sur la suppression des ZFE examiné ce mardi à l'Assemblée
Dans le collimateur de nombreux conducteurs et élus, les ZFE, zones à faibles émissions, censées diminuer la pollution en ville, pourraient bientôt ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine suspend l'interdiction des expulsions en vertu d'une loi d'exception
Le président américain avait eu recours à cette loi de 1798 - utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre - mi-mars, afin d'expulser vers le Salvador ...Actualités similaires
La Cour suprême valide les expulsions basées sur une loi de 1798
Donald Trump a utilisé une loi d'exception datant de 1798 pour expulser plus de 200 Vénézuéliens vers le Salvador.Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême autorise les expulsions de migrants en vertu d'une loi du XVIIIe siècle
La Cour suprême américaine a donné son feu vert lundi aux expulsions de migrants opérées par l'administration Trump en s'appuyant sur une loi du XVIIIe ...Actualités similaires
États-Unis: la Cour suprême autorise les expulsions en vertu d'une loi datant du XVIIIe siècle
Cette ancienne loi, utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre, avait permis à Donald Trump d'expulser à la mi-mars plus de 200 personnes vers le ...Actualités similaires
Inde: les musulmans manifestent contre une loi qui s'attaque au foncier islamique
En Inde, la communauté musulmane se mobilise après l'adoption, samedi 5 avril, d'une loi controversée. Le Parlement a validé une réforme encadrant les ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen: «Le PS ne votera pas une loi complètement inopportune», prévient Laurence Rossignol
Laurence Rossignol dénonce la stratégie de « victimisation » du Rassemblement national. La sénatrice socialiste estime que la moindre participation, ...Actualités similaires
Emmanuel Macron en Égypte, Éric Ciotti, loi PLM... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le déplacement d'Emmanuel Macron en Égypte ; la deuxième ...Actualités similaires
Marseille et Paris, pas Lyon : l'amendement qui pourrait chambouler la réforme de la loi PLM
Remettre les trois plus grandes villes de France (Paris, Marseille et Lyon) dans le droit commun du mode de scrutin des municipales : c'était le principal ...Actualités similaires
Consentement dans la loi : l'Arcom saisie après les propos de Pascal Praud
C'est ce qu'on appelle une belle sortie de route. Jeudi 3 avril, Pascal Praud, présentait comme à son habitude, " L'heure des Pros 2 " sur CNews. Le plateau - ...Actualités similaires
Espaces naturels, ZFE et data centers... Le projet de loi de simplification a aussi des conséquences sur l'environnement
Le projet de loi destiné à simplifier la vie des entreprises est débattu mardi à l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit des mesures pour réduire les ...Actualités similaires
Alexis Kohler décline à nouveau la convocation d'une commission d'enquête alors que la loi l'y oblige
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler a décliné la convocation d'une commission d'enquête sénatoriale sur le scandale des eaux en bouteille, ...Actualités similaires
Bénin: débats autour d'une loi qui interdit aux rois et chef traditionnels de s'impliquer en politique
Au Bénin, une loi pour reconnaître et réorganiser la chefferie traditionnelle a été votée le mois dernier par les députés. On attend sa promulgation ...Actualités similaires
Un portrait oublié au 16 rue de la Loi: le clin d'oeil de Bart De Wever à son prédécesseur Alexander De Croo
Depuis qu'il a pris ses quartiers au 16 rue de la Loi, Bart De Wever renouvelle petit à petit la décoration de sa nouvelle résidence officielle. Du coup, ...Actualités similaires
Municipales à Marseille : la réforme de la loi PLM débattue à l'Assemblée ce lundi 7 avril
La réforme de la loi PLM, qui régit le mode de scrutin des municipales à Paris, Marseille et Lyon, arrive en séance publique de l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : LFI ne votera pas « une loi de confort » pour supprimer l'exécution provisoire
Manuel Bompard estime que Marine Le Pen n'avait plus de raison « de se plaindre » après avoir obtenu un appel rapidement et annonce que LFI ne votera pas ...Actualités similaires
Handball : les Vauzelliennes subissent la loi du plus fort en Prénationale
Malgré un match solide, les Vauzelliennes ont subi la loi de la réserve de Longvic (deuxième du championnat), étoffé par des joueuses à l'expérience de ...Actualités similaires
Légaliser le cannabis en France ? Sandra Regol, députée EELV du Bas-Rhin, favorable à une évolution de la loi
Cela fait un an que l'Allemagne a légalisé la possession, la culture et la consommation de cannabis. En France, on en est encore loin selon la députée ...Actualités similaires
Basket-ball : les Vauzelliennes subissent la loi du plus fort en Prénationale
Malgré un match solide, les Vauzelliennes ont subi la loi de la réserve de Longvic (deuxième du championnat) possédant quelques joueuses ayant l'expé ...Actualités similaires
Manifestation pour Marine Le Pen : Pour les jeunes militants RN, le parti passe avant la loi
Ce dimanche, à Paris, de nombreux jeunes participaient au meeting organisé par le Rassemblement national en soutien à Marine Le Pen, condamnée pour ...Actualités similaires
Paris : la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales débarque à l'Assemblée Nationale
Les députés doivent se prononcer ce lundi sur la proposition de loi qui doit réformer le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon. Si elle est acceptée, ...Actualités similaires
La loi pourrait évoluer pour éviter un nouveau scandale Indexia
La loi pourrait évoluer pour éviter qu'un nouveau scandale Indexia éclate. L'objectif : mieux encadrer les assurances affinitaires auxquelles nous pouvons ...Actualités similaires
L'Etat peut vous retirer votre Livret A à une condition - ne tombez pas dans le piège de cette nouvelle loi
Les épargnants pourraient voir leur livret A clôturé à cause d'un récent changement de loi. Un avocat spécialisé en droit bancaire raconte au Journal du ...Actualités similaires
Municipales de 2026 : un texte de loi pour plus de parité dans les communes de moins de 1000 habitants
Rapporteure de la proposition de loi sur le mode de scrutin pour les communes de moins de 1.000 habitants lors des élections municipales, Delphine Lingemann, ...Actualités similaires
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