Toute l'actualité sur Loi - page 18
Sénégal : les députés débattent de la révision de la loi d'amnistie
Les députés sénégalais ont commencé l'examen de la révision de la loi d'amnistie, couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et 2024, ...Actualités similaires
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Déserts médicaux : l'adoption de la proposition de loi destinée à réguler l'installation des médecins est "une grande joie" pour le député Guillaume Garot, à l'initiative du texte
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1 de la proposition de loi transpartisane pour réguler l'installation des médecins.Actualités similaires
"Grande réussite" : Michel Sapin défend sa loi après la condamnation de Marine Le Pen
En 2016, la loi Sapin 2, portée par l'ancien ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin, avait aggravé les peines prévues à l'encontre des auteurs ...Actualités similaires
Une proposition de loi attaque les gens du voyage avec un nouvel «arsenal juridique»
Un texte débattu jeudi 3 avril à l'Assemblée vise à durcir les dispositifs contre les occupations de terrains illicites, en visant clairement la population ...Actualités similaires
"La liberté d'installation sur 87 % du territoire" : lutter contre les déserts médicaux, que dit la proposition de loi votée cette nuit ?
Ce n'est que tard dans la nuit de ce mercredi 2 avril 2025 que les députés ont voté une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux en ...Actualités similaires
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Condamnation de Marine Le Pen : la proposition de loi d'Eric Ciotti pour supprimer l'exécution provisoire pourrait-elle lui éviter l'inéligibilité en 2027 ?
Le patron des députés de l'UDR, allié du Rassemblement national, a annoncé mardi qu'il déposerait en juin un texte pour modifier la loi, laissant entrevoir ...Actualités similaires
Mozambique: le Parlement adopte la loi «pour pacifier le pays»
Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé le 5 mars lors d'une rencontre entre le président Daniel Chapo et les dirigeants des ...Actualités similaires
Droits de douane américains: le Parlement brésilien adopte une loi de riposte après les annonces de Trump
Le gouvernement brésilien a adopté une loi dite "de la réciprocité" pour permettre l'"adoption de contre-mesures" face aux choix du président américain ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée adopte la révision d'une loi d'amnistie couvrant les violences politiques
La loi d'interprétation de l'amnistie a été adoptée à 126 voix pour à l'issue d'une journée marathon de débat qui a remis en lumière les profondes ...Actualités similaires
Les Partis Pris : "Inéligibilité, non à une loi 'Le Pen", "Trump, c'est celui qui taxe qui perd", et "Les malheurs du prince Harry"
Tous les soirs, Ruth Elkrief, Pascal Perri et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI.Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi au Sénat le 15 mai pour reprendre la construction
Le Sénat examinera le 15 mai une proposition de loi visant à valider l'autoroute Castres-Toulouse et à relancer les travaux interrompus fin février par la ...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée: Gérard Larcher souligne "la nécessité d'évaluer la loi"
Marine Le Pen a été condamnée à une peine d'inéligibilité de cinq ans et quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme, pour détournement de fonds publics ...Actualités similaires
Mozambique: le Parlement approuve une loi pour «pacifier le pays»
Au Mozambique, le Parlement a voté mercredi 2 avril la loi pour « pacifier le pays ». Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé ...Actualités similaires
Marine Le Pen inéligible: une loi pour sauver sa candidature en 2027?
C'est une course contre la montre dans laquelle Marine Le Pen est désormais engagée. Une course pour tenter d'être candidate à la présidentielle de 2027. ...Actualités similaires
Société - Une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour le permis de conduire? Une proposition de loi déposée
Faudra-t-il passer une visite médicale tous les 15 ans, et tous les cinq ans à partir de 70 ans pour passer et renouveler son permis de conduire ? Une ...Actualités similaires
Maroc : Un syndicat envisage le recours international contre la loi sur le droit de grève
La Fédération nationale du secteur agricole (FNSA) et l'ONG d'utilité publique CETIM ont annoncé saisir les mécanismes de l'ONU pour contester la loi ...Actualités similaires
Première étape pour la loi "PLM" : Les députés adoptent en commission la réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille
Le texte devrait arriver dans l'hémicycle la semaine prochaine avant d'être étudié par le Sénat.Actualités similaires
Sénégal: les députés débattent de la révision de la loi d'amnistie
Les députés sénégalais ont commencé mercredi l'examen de la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et ...Actualités similaires
Dix fois plus de demandeuses et demandeurs à Besançon pour les fécondation in vitro depuis la loi bioéthique de 2021
Depuis le premier Avril, les gamètes de donneurs anonymes ne peuvent plus être utilisés, conséquence de la loi bioéthique de 2021. Le centre d'étude et de ...Actualités similaires
L'éco du monde : Et si les droits de douane devenaient hors la loi ? - 02/04
Ce mercredi 2 avril, Léa Dauphas, chef économiste chez TAC ECONOMICS, a abordé le flou économique permanent avec Donald Trump, dont les droits de douane, ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM: les députés adoptent le texte en commission
La comission des lois a examiné, ce mercredi 2 avril, la réforme visant à modifier le mode d'élection municipale à Paris, Lyon et Marseille.Actualités similaires
Violences sexuelles : ce que va changer la notion de non-consentement dans la loi
Une proposition de loi visant à inscrire la notion de non-consentement dans la définition légale des violences sexuelles a été adoptée par l'Assemblée ...Actualités similaires
Débat sur la loi d'amnistie au Sénégal : "Un sentiment de promesse non tenue"
L'Assemblée nationale du Sénégal examine un projet de révision d'une loi d'amnistie promulguée par le précédent pouvoir et couvrant les violences ...Actualités similaires
Mali / question de droit: la liberté d'expression, La constitution ou la loi fondamentale explique.
La constitution ou la loi fondamentale a examiné la liberté d'expression de ses définitions, de son importance, de ses types, de sa réalité, de son ...Actualités similaires
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