Toute l'actualité sur Loi - page 21
Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en ...Actualités similaires
Loi Duplomb: "Ils sont en train de faire mourir l'élevage paysan", affirme une éleveuse
Noémie Calais, éleveuse de porcs noirs dans le Gers s'exprime lors d'une conférence de presse le vendredi 8 août après la décision partielle du Conseil ...Actualités similaires
Fin de la loi PLM: à Marseille, les municipales se prépareront avec de nouvelles règles du jeu
Le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la loi PLM, qui régit le mode de scrutin pour les municipales dans les trois plus grosses villes de France, ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censurant ...Actualités similaires
Loi Duplomb: un non à l'acétamipride qui divise écologistes, scientifiques et agriculteurs
L'acétamipride, pesticide toxique pour les abeilles, ne retournera pas dans les champs français. Le Conseil constitutionnel a censuré, ce 7 août, la ...Actualités similaires
VIDÉO. Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel retoque le texte
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 7 août son avis concernant la loi Duplomb. Les Sages ont décidé de suspendre le texte. La loi Duplomb, votée par ...Actualités similaires
Loi Duplomb : "sentiment de dégoût" pour les uns, "victoire" pour les autres, les réactions en Indre-et-Loire
Un nouvel épisode dans la saga de la Loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un insecticide très controversé. ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de petites victoires": l'autrice de la pétition contre la loi Duplomb salue la censure partielle du texte
L'autrice de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a salué la censure des Sages sur la réintroduction sous dérogation d'un néonicotinoïde, ...Actualités similaires
DIRECT. Loi Duplomb : le ministre de la Santé appelle à réévaluer l'impact sur la santé de l'acétamipride, suivez les dernières infos
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel s'est prononcé, quel avenir pour le texte ?
Le Conseil constitutionnel a tranché : la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit et très décrié est finalement censurée.Actualités similaires
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide acétamipride
Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le sénateur qui veut la réintroduction de l'acétamipride n'a pas dit son dernier mot et veut préparer un nouveau texte
Le sénateur assure vouloir travailler à partir des recommandations du Conseil constitutionnel pour faire accepter le retour de l'acétamipride.Actualités similaires
Loi Duplomb : le ministre de la Santé appelle à "une réévaluation européenne de l'impact sanitaire" de l'acétamipride
Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a demandé, vendredi 8 août, à réévaluer au niveau européen l'impact sur la santé humaine de l'acétamipride. La ...Actualités similaires
"Victoire", "soulagement" : les réactions politiques dans le Poitou après la censure partielle de la loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui visait à réintroduire un pesticide interdit. Une ...Actualités similaires
Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride censurée, que prévoient les autres articles validés ?
La mesure la plus décriée par les défenseurs de l'environnement mais aussi de nombreux scientifiques et médecins était la réintroduction encadrée et à ...Actualités similaires
Loi Duplomb: «C'est vraiment une voix de la nation qui s'est exprimée»
C'est l'épilogue d'un feuilleton qui a enflammé l'opinion publique en France ces dernières semaines. Le Conseil constitutionnel a censuré hier soir une ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le ministre de la santé veut que les autorités sanitaires européennes réévaluent l'acétamipride, ce néonicotinoïde qui va rester interdit en France
L'acétamipride est autorisé pour traiter en agriculture dans plusieurs pays européens. La loi Duplomb prévoyait sa réintroduction mais le Conseil ...Actualités similaires
Après la censure de la loi Duplomb, vers un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et a censuré (partiellement) le texte. Le porteur du texte n'a pas dit son dernier ...Actualités similaires
Loi Duplomb censurée : "Des productions sont plus qu'en danger", alerte la FNSEA sur TF1
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, l'article 2 de la loi Duplomb réintroduisant l'usage de l'acétamipride, un pesticide interdit depuis ...Actualités similaires
Après la censure de la loi Duplomb, vers un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et a censuré (partiellement) le texte. Le porteur du texte n'a pas dit son dernier ...Actualités similaires
Censure de la loi Duplomb : la gauche jubile, la droite fulmine
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi l'une des mesures phares de la loi Duplomb sur l'agriculture, qui visait à réintroduire l'acétamipride. Alors ...Actualités similaires
Loi Duplomb: "Le choix qu'a fait la France, c'est l'importation", déplore Franck Sander, (CGB)
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi Duplomb qui autorisaient la réintroduction d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. ...Actualités similaires
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